Translation of "cause-effect relation " (English → French) :

112. fait observer que les eaux arctiques sont un milieu marin voisin revêtant une importance particulière pour l'Union et jouant un rôle important dans l'atténuation du changement climatique; souligne qu'une attention spéciale doit être accordée aux graves préoccupations que suscitent les eaux arctiques du point de vue de l'environnement, afin de garantir la protection de ces eaux lors de toute activité pétrolière et gazière offshore, y compris l'exploration, compte tenu des risques d'accidents de grande ampleur et de la nécessité d'y faire face efficacement; encourage les États membres faisant partie du Conseil de l'Arctique à soutenir vigoureusement les efforts visant à maintenir les normes les plus strictes possibles en matière de pro ...[+++]tection de l'environnement dans cet écosystème vulnérable et unique, notamment en mettant en place des instruments internationaux pour prévenir la pollution par le pétrole des eaux de l'Arctique, s'y préparer et y faire face et, plus particulièrement, de proposer résolument des mesures qui incitent les gouvernements à ne pas autoriser l'exploitation pétrolière et gazière offshore, y compris l'exploration, aussi longtemps que des moyens d'intervention efficaces en pareil cas ne peuvent être garantis.

4. Pour déterminer si une invention mise en œuvre par ordinateur apporte une contribution technique, il y a lieu d'établir si elle apporte une connaissance nouvelle sur les relations de causalité en ce qui concerne l'utilisation des forces contrôlables de la nature et si elle a une application industrielle au sens strict de l'expression, tant sous l'angle de la méthode que sous celui du résultat.

(11) Il convient en outre de fixer des orientations claires et détaillées en ce qui concerne les facteurs qui peuvent contribuer à déterminer si les services aériens subventionnés ou proposés à des prix déloyaux qui sont fournis par des transporteurs aériens non communautaires ont causé ou menacent de causer un préjudice; afin de démontrer que les pratiques tarifaires liées à la fourniture de ces services aériens causent un préjudice à l'industrie communautaire, il convient de tenir compte de l'influence d'autres facteurs et de prend ...[+++]re en considération tous les éléments connus et pertinents ainsi que les indices économiques qui influent sur la situation de l'industrie, notamment les conditions de marché qui prévalent dans la Communauté.

(11) Il convient en outre de fixer des orientations claires et détaillées en ce qui concerne les facteurs qui peuvent contribuer à déterminer si les services aériens subventionnés ou proposés à des prix déloyaux qui sont fournis par des transporteurs aériens non communautaires ont causé ou menacent de causer un préjudice; afin de démontrer que les pratiques tarifaires liées à la fourniture de ces services aériens causent un préjudice à l'industrie communautaire, il convient de tenir compte de l'influence d'autres facteurs et de prend ...[+++]re en considération tous les éléments connus et pertinents ainsi que les indices économiques qui influent sur la situation de l'industrie, notamment les conditions de marché qui prévalent dans la Communauté.

(11) Il convient en outre de fixer des orientations claires et détaillées en ce qui concerne les facteurs qui peuvent contribuer à déterminer si les services aériens subventionnés ou proposés à des prix déloyaux qui sont fournis par des transporteurs aériens non communautaires ont causé ou menacent de causer un préjudice; afin de démontrer que les pratiques tarifaires liées à la fourniture de ces services aériens causent un préjudice à l'industrie communautaire, il convient de tenir compte de l'influence d'autres facteurs et de prend ...[+++]re en considération tous les éléments connus et pertinents ainsi que les indices économiques qui influent sur la situation de l'industrie, notamment les conditions de marché qui prévalent dans la Communauté.

d) Les pièces de plastique de plus de 25 grammes ne doivent pas contenir de substances retardatrices de flammes ou de préparations à base de substances auxquelles s'appliquent ou peuvent s'appliquer les expressions liées au niveau de risque R45 ("Peut provoquer le cancer"), R46 ("Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires"), R50 ("Très toxique pour les organismes aquatiques"), R51 ("Toxique pour les organismes aquatiques"), R52 ("Nocif pour les organismes aquatiques"), R53 ("Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique"), R60 ("Peut altérer la fertilité") ou R61 ("Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant"), ou encore une combinaison de plusieurs de ces phrases de risque, telle ...[+++]s qu'elles sont définies dans la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(2), et ses modifications ultérieures.