Translation of "client service " (English → French) :

34 (1) Lorsqu’une personne est placée par une agence de placement pour la fourniture de services ou dans un emploi auprès d’un client de l’agence, et que les modalités régissant la fourniture des services et le paiement de la rémunération constituent un contrat de louage de services ou y correspondent, la fourniture des services est incluse dans l’emploi ouvrant droit à pension, et l’agence ou le client, quel que soit celui qui verse la rémunération, est réputé être l’employeur de la personne aux fins de la tenue de dossiers, de la production des déclarations, du paiement, de ...[+++] la déduction et du versement des contributions payables, selon la Loi et le présent règlement, par la personne et en son nom.

Le durcissement de la concurrence incitera tous les fournisseurs actuels à se montrer plus performants et particulièrement soucieux du service à la clientèle », a ajouté Taavi Veskimägis, le président du conseil d’administration d’Elering.

Les expositions qui y sont liées comprennent notamment les soldes sur les comptes interbancaires résultant des paiements de clients, y compris les commissions et intérêts crédités ou débités, et les autres paiements pour des services aux clients, ainsi que les sûretés fournies ou reçues.

(Le document est déposé) Question n 866 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne les projets de la Fondation autochtone de guérison, depuis la fin du financement gouvernemental: a) quels programmes Santé Canada a-t-il créés pour assurer la continuation des services aux victimes des pensionnats; b) en ce qui concerne les programmes visés en a), quels sont les projets de la Fondation autochtone de guérison et environ combien de clients chacun compte-t-il; c) quel projet de Santé Canada s’adresse à chacun des clients de la Fondation au ...[+++]tochtone de guérison par (i) territoire ou province, (ii) réserve ou groupe cible de clients, (iii) le budget et la date d’achèvement prévu de chaque projet, (iv) le budget total pour chaque territoire ou province; d) quels programmes administrés par Santé Canada ont-ils pris fin et quels étaient leurs clients, dans quel territoire ou province et combien d’argent a-t-on dépensé; e) si Santé Canada n’a pas créé de programmes à l’intention de certains anciens clients des projets de la Fondation autochtone de guérison, conformément au mandat du gouvernement, pourquoi ne l’a-t-il pas fait et quand va-t-il le faire?

Cela peut comprendre toute relation financière, d'affaires, d'emploi ou autre, ou toute situation dans laquelle le contrôleur fournit à un même client des services complémentaires au contrôle.

Ces règles les obligeront à communiquer au client effectif ou potentiel les éléments nécessaires pour comprendre la nature des services ou des produits proposés et pour évaluer les risques liés à une transaction, à prendre chez le client les informations permettant de définir les services ou les produits qui lui conviennent et à passer un contrat stipulant les droits et obligations des deux parties, entreprise d'investissement et client.