Traduction de «closure accounts » (Anglais → Français) :

reçoivent, à la suite de tout changement de fournisseur de gaz naturel, un décompte final de clôture, dans un délai de six semaines après que ce changement a eu lieu.

reçoivent, à la suite de tout changement de fournisseur d’électricité, un décompte final de clôture, dans un délai de six semaines après que ce changement a eu lieu.

Ce plan d'action pour la réforme démocratique ne fait aucune mention de la clôture, ni d'une prolongation des travaux accompagnée de la clôture, ni de l'élimination du droit des députés de la Chambre de prendre part aux débats, ni de l'imposition d'une limite à la liberté parlementaire de nos électeurs en forçant l'adoption de deux projets de loi sans que la Chambre ait eu la possibilité de tenir un débat complet et adéquat pendant la durée normale de ses travaux (1600) Si l'on regarde le plan d'action pour la réforme démocratique, intitulé « Éthique, responsabilité, imputabilité », nous constatons que ce document comporte évidemment une ...[+++] lettre du premier ministre, dans laquelle il dit:

8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 50 % par l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le budget communautaire et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture.

Clôture des comptes budgétaires 2002: excédent de 7,4 milliards d'euros

Clôture de l'exercice budgétaire 2001: 15 milliards d'euros d'excédent