Traduction de «combination carrier » (Anglais → Français) :

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(f) in the case of a combination carrier in respect of which the Minister or, in the case of a combination carrier that is a foreign vessel, the government of the state whose flag the carrier is entitled to fly has allowed simple supplementary operational procedures for liquid transfer operations under regulation 27.2 of Annex I to MARPOL, procedures that meet the requirements of regulation 27.3 of that Annex.

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f) des procédures conformes aux exigences de la règle 27.3 de l’Annexe I de MARPOL, s’il s’agit d’un transporteur mixte à l’égard duquel le ministre ou, s’il s’agit d’un transporteur mixte qui est un bâtiment étranger, à l’égard duquel le gouvernement de l’État sous le pavillon duquel ce transporteur est habilité à naviguer a autorisé des procédures d’exploitation complémentaires simples pour les opérations de transfert de liquides en vertu de la règle 27.2 de cette Annexe.

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(3) In the case of a vessel of 400 gross tonnage or more that is a bulk carrier, combination carrier, container vessel, gas carrier, general cargo vessel, passenger vessel, refrigerated cargo carrier, ro-ro cargo vessel, ro-ro cargo vessel (vehicle carrier), ro-ro passenger vessel or tanker, the authorized representative of the vessel must ensure that the requirements of regulation 20 of Annex VI to MARPOL are met if

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(3) S’il s’agit d’un bâtiment d’une jauge brute de 400 ou plus qui est un vraquier, un transporteur mixte, un porte-conteneurs, un transporteur de gaz, un bâtiment pour marchandises diverses, un bâtiment à passagers, un transporteur de cargaisons réfrigérées, un bâtiment de charge roulier, un bâtiment de charge roulier (transporteur de véhicules), un bâtiment roulier à passagers ou un bâtiment-citerne, le représentant autorisé de ce bâtiment veille à ce que les exigences de la règle 20 de l’Annexe VI de MARPOL soient respectées si, selon le cas :

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(4) In the case of a vessel of 400 gross tonnage or more that is a bulk carrier, combination carrier, container vessel, gas carrier, general cargo vessel, refrigerated cargo carrier or tanker, the authorized representative of the vessel must ensure that the requirements of regulation 21 of Annex VI to MARPOL are met if

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(4) S’il s’agit d’un bâtiment d’une jauge brute de 400 ou plus qui est un vraquier, un transporteur mixte, un porte-conteneurs, un transporteur de gaz, un bâtiment pour marchandises diverses, un transporteur de cargaisons réfrigérées ou un bâtiment-citerne, le représentant autorisé de ce bâtiment veille à ce que les exigences de la règle 21 de l’Annexe VI de MARPOL soient respectées si, selon le cas :

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9 (1) In this section, “system” means a fixed deck foam system on a tanker of 100 000 tonnes deadweight or over or on a combination carrier of 50 000 tonnes deadweight or over.

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9 (1) Dans le présent article, « système » désigne un système fixe de pont d’étouffement par la mousse à bord d’un navire-citerne de 100 000 tonnes métriques ou plus de port en lourd ou d’un transporteur combiné de 50 000 tonnes métriques ou plus de port en lourd.

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Foam Systems in Large Tankers and Combination Carriers

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Systèmes d’étouffement par la mousse de grands navires-citernes et de transporteurs combinés

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Instead, the study and the impact assessment considered that the most effective approach would be to combine a waste prevention target at EU level with pricing measures at national level that would make it obligatory for shops to charge for plastic carrier bags.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

L'étude et l'analyse d'impact estiment en revanche que la démarche la plus efficace consiste à combiner un objectif de prévention des déchets établi au niveau de l'Union avec des mesures tarifaires au niveau national contraignant les magasins à vendre les sacs en plastique à poignées.

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

In respect of communications for which electronic means of communication are not used pursuant to the second subparagraph, communication shall be carried out by post or other suitable carrier or by a combination of post or other suitable carrier and electronic means.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

Les communications pour lesquelles il n'est pas fait usage de moyens électroniques en vertu du deuxième alinéa sont transmises par voie postale ou par tout service de portage approprié ou en combinant la voie postale ou tout autre service de portage approprié et les moyens électroniques.

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-14]

43. Notes the closing down of EUROFOR, recognising its past contribution to EU operations and the battlegroup roster; notes the specific contributions of EUROMARFOR, EUROGENDFOR, the Baltic Defence Cooperation, the Nordic Defence Cooperation, the UK-Dutch amphibious force, the Spanish-Italian amphibious force, the German-Dutch corps, the Belgian-Dutch naval cooperation, the Anglo-French initiatives to build a combined joint expeditionary force, an integrated carrier strike group and a combined joint force headquarters and other exist ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-11]

43. prend note de la fermeture de l'Eurofor et reconnaît sa contribution passée aux opérations de l'Union et au tableau de roulement des groupements tactiques; prend acte des contributions spécifiques apportées par l'Euromarfor, l'Eurogendfor, la coopération entre les États baltes en matière de défense, la coopération entre les pays nordiques en matière de défense, la force amphibie du Royaume-Uni et des Pays-Bas, la force amphibie de l'Espagne et de l'Italie, le corps germano-néerlandais, la coopération navale entre la Belgique et les Pays-Bas, les initiatives de l'Angleterre et de la France pour créer une force expéditionnaire commune ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-11]

43. Notes the closing down of EUROFOR, recognising its past contribution to EU operations and the battlegroup roster; notes the specific contributions of EUROMARFOR, EUROGENDFOR, the Baltic Defence Cooperation, the Nordic Defence Cooperation, the UK-Dutch amphibious force, the Spanish-Italian amphibious force, the German-Dutch corps, the Belgian-Dutch naval cooperation, the Anglo-French initiatives to build a combined joint expeditionary force, an integrated carrier strike group and a combined joint force headquarters and other exist ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

43. prend note de la fermeture de l'Eurofor et reconnaît sa contribution passée aux opérations de l'Union et au tableau de roulement des groupements tactiques; prend acte des contributions spécifiques apportées par l'Euromarfor, l'Eurogendfor, la coopération entre les États baltes en matière de défense, la coopération entre les pays nordiques en matière de défense, la force amphibie du Royaume-Uni et des Pays-Bas, la force amphibie de l'Espagne et de l'Italie, le corps germano-néerlandais, la coopération navale entre la Belgique et les Pays-Bas, les initiatives de l'Angleterre et de la France pour créer une force expéditionnaire commune ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-10]

5. Notwithstanding the provisions of bilateral agreements between Member States, and subject to the Community competition rules applicable to undertakings and to the provisions of bilateral agreements between Member States and third countries, Community air carriers shall be permitted by the Member State(s) concerned to combine air services and to enter into code share arrangements with any air carrier on air services to, from or via any airport in their territory from or to any point(s) in third countries.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-07-10]

5. Nonobstant les dispositions d'accords bilatéraux conclus entre les États membres, et sous réserve des règles communautaires en matière de concurrence applicables aux entreprises, ainsi que des dispositions d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers , les transporteurs aériens communautaires sont autorisés par le ou les États membres concernés à combiner des services aériens et à conclure des accords de partage des codes avec tout transporteur aérien pour les services aériens ayant pour aéroport de destination, de départ ou de tr ...[+++]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-07-10]

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Date index: 2024-01-30