Translation of "offer to sell " (English → French) :

f) vendre, offrir en vente ou s’engager par contrat à vendre comme étant inscrit ou admissible à être inscrit dans les dossiers de la Société ou d’une association la semence ou l’embryon qui n’est pas inscrit ou admissible à être inscrit dans ces dossiers;

(Remarque 2) : Il n’est pas nécessaire, lors d’une cotation de prix, de préciser que « tous les prix sont sujets aux fluctuations du marché et à la disponibilité du produit à la réception de la commande » ou « sujets à confirmation ». Cette pratique est toutefois recommandée puisqu’elle permet de rappeler aux acheteurs éventuels que les cotations de prix ne sont pas des offres de vente mais des invitations à offrir d’acheter.

e) sans déclaration expresse que l’enregistrement ou l’identification de l’animal a été effectué à l’étranger, vendre, offrir en vente ou s’engager par contrat à vendre comme étant enregistré ou identifié ou comme étant admissible à être enregistré ou identifié, au sens de la présente loi ou non, tout animal qui n’est pas enregistré ou identifié ou admissible à l’être;

Le sénateur Baker : Trafic veut dire vendre, donner, transférer ne serait-ce qu'un comprimé, tout autant que proposer de faire l'une des choses mentionnées aux alinéas a) et b), soit d'offrir à la vente, d'offrir à titre gracieux et ainsi de suite — pas simplement des médicaments réglementés, mais aussi toute drogue intervenant dans la constitution de ce médicament.

e) envoie un pourriel qui n'indique pas l'adresse de l'expéditeur; f) envoie un pourriel qui offre des biens ou services au nom d'une autre personne sans indiquer l'identité de cette personne; g) envoie un pourriel qui offre des biens ou services et contient une fausse déclaration au sujet de ces biens ou services ou au sujet de l'identité ou de l'adresse de l'expéditeur ou d'une autre personne pour laquelle ce dernier agit; h) vend, échange, offre de vendre ou d'échanger, ou recueille ou obtient par ...[+++]tout moyen des adresses Internet en vue de permettre à une personne d'envoyer des pourriels à ces adresses.

Dans les autres cas, l’offre ou la vente d’un contrat de crédit dans le cadre d’une offre groupée comportant un compte de paiement, un compte d’épargne, un produit d’investissement ou un produit de retraite peut se justifier pour les prêteurs, notamment lorsque le capital disponible sur le compte est utilisé pour rembourser le crédit ou est une condition préalable à la mise en commun de ressources en vue de l’obtention du crédit ou encore lorsque, par exemple, un produit d’investissement ou un produit de retraite privé constitue une garantie supplémentaire pour le crédit.