Traduction de «outline » (Anglais → Français) :

Conformément à sa Politique de divulgation, EDC publie ou cherche à rendre publics, selon ce qui s’applique: des renseignements regroupés sur l’ensemble de ses activités d’assurance et de financement faisant l’objet d’un contrat signé, conformément à la section D1; de l’information particulière à des transactions ayant fait l’objet d’un contrat signé dans le cadre de son financement, conformément à la section D2; et, avant la signature d’un contrat, de l’information sur l’impact environnemental de projets de catégorie A aux termes de la Directive en matière d’évaluation environnementale d’EDC, conformément à la section D3.

Le projet de loi décrit également un important rôle de vérification et d'évaluation pour le commissaire à l’environnement et au développement durable, en grande partie en modifiant en conséquence la Loi sur le vérificateur général, qui décrit en termes plus vastes les rôles et les tâches du commissaire.

Il convient que l’EIT élabore un rapport annuel présentant les activités menées pendant l’année civile précédente ainsi qu’un programme de travail triennal glissant exposant les initiatives qu’il prévoit de lancer et lui permettant de réagir aux évolutions internes et externes dans les domaines des sciences, des technologies, de l’enseignement supérieur, de l’innovation et dans d’autres domaines connexes.

Pourquoi mon collègue pense-t-il que les conservateurs et à la grande surprise de beaucoup les néo-démocrates appuient le projet de loi, compte tenu de tous les témoignages d'experts et d'autres que nous avons, lui et moi, décrits brièvement, qui suggèrent que ces peines minimales obligatoires de longue durée rendraient la société plus dangereuse?

Mettre en œuvre les décisions-cadres mentionnées dans le plan d’action de lutte contre le terrorisme et corriger les erreurs de mise en œuvre (p. ex., la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme – six États membres doivent transmettre des informations; deux États membres doivent communiquer les textes législatifs). Mettre en œuvre la décision-cadre concernant le blanchiment d'argent (2001/500/JAI du 26 juin 2001), tenir compte du premier rapport de la Commission du 5 avril 2004 et informer ensuite la Commission et le Secrétariat général du Conseil à la fin 2005 au plus tard Informer régulièrement la Commission et le Secré ...[+++]tariat général du Conseil de la mise en œuvre des décisions-cadres mentionnées dans le plan d’action de lutte contre le terrorisme Communiquer à la Commission les textes des législations se rapportant aux décisions-cadres mentionnées dans le plan d’action de lutte contre le terrorisme

* un aperçu des motifs à l'origine du partenariat, un diagnostic du problème à traiter et un aperçu des objectifs du partenariat;