If, in the course of a year, the number of journeys exceeds the 1991 figure by more than 8%, the Commission must take measures for the following year, by which it reduces the number of ecopoints and, consequently, the number of transit journeys.
Si, au cours d'une année, le nombre de trajets dépasse de plus de 8 % le chiffre de 1991, la Commission doit prendre des mesures appliquées sur l'année suivante qui consistent à réduire le nombre d'écopoints, et par conséquent, le nombre de trajets en transit.