Translation of "waste export " (English → French) :

Il autorise le gouvernement à exiger des exportateurs de déchets qu'ils déposent des plans de réduction de déchets, ce qui reprend, là aussi, les recommandations de Notre santé en dépend.

L. considérant que, comme le prévoit l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1013/2006, dans le cas d'exportations au départ de l'Union, l'autorité compétente d'expédition dans l'Union impose et s'efforce de vérifier que tout déchet exporté est géré d'une manière écologiquement rationnelle dans le pays tiers de destination en prouvant, notamment, que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation de l'Union;

K. considérant que, comme le prévoit l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1013/2006, dans le cas d'exportations au départ de l'Union, l'autorité compétente d'expédition dans l'Union impose et s'efforce de vérifier que tout déchet exporté est géré d'une manière écologiquement rationnelle dans le pays tiers de destination en prouvant, notamment, que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation de l'Union;

L. considérant que, comme le prévoit l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1013/2006, dans le cas d'exportations au départ de l'Union, l'autorité compétente d'expédition dans l'Union impose et s'efforce de vérifier que tout déchet exporté est géré d'une manière écologiquement rationnelle dans le pays tiers de destination en prouvant, notamment, que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation de l'Union;

2. Les déchets d'emballage exportés de la Communauté conformément aux règlements (CEE) nº 259/93 * et (CE) nº 1420/1999 ** du Conseil et au règlement (CE) nº 1547/99 de la Commission *** n'entrent en ligne de compte pour le respect des obligations et des objectifs fixés au paragraphe 1, que si l'exportateur peut prouver que les opérations de valorisation et/ou de recyclage se sont déroulées dans des conditions qui sont équivalentes à celles prévues par la législation communautaire en la matière.

considérant que des déchets d'emballages sont exportés des États membres afin d'être recyclés dans des pays non membres de l'OCDE où les opérations de recyclage ne sont pas équivalentes à celles effectuées dans des installations européennes d'un point de vue environnemental, et qu'il est nécessaire de contrôler la quantité de déchets d'emballages exportés et la manière dont ces derniers sont traités;