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code de pointage
prescriptions de taxation
Lampe de prescription
Lampe de prescription à rayons ultraviolets
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
PPRP
Prescription de l'action publique
Prescription de l'action pénale
Prescription de la poursuite pénale
Prescription de teneur en produits d'origine nationale
Prescription de vente sur le marché national
Prescription relative au contenu local
Prescription relative au contenu national
Prescription relative aux ventes intérieures
Prescription relative à la teneur en éléments locaux
Prescription relative à la teneur en éléments nationaux

Traduction de « prescriptions de taxation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
(1) prescriptions de taxation | (2) code de pointage

Code of Points


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs contre l'encastrement à l'avant

Uniform provisions concerning the approval of Front underrun protective devices (FUPDs) | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to the installation of an FUPD of an approved type | Uniform provisions concerning the approval of Vehicles with regard to their front underrun protection (FUP)


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui conc ...[+++]

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise


prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]

local content requirement


prescription de vente sur le marché national [ prescription relative aux ventes sur le marché intérieur | prescription relative aux ventes intérieures ]

domestic sales requirement


prescription de l'action pénale | prescription de la poursuite pénale | prescription de l'action publique

limitation of the right to prosecute | limitation of prosecution rights | limitation of prosecution | prescription of the right to prosecute | prescription of prosecution


prescription relative à la teneur en éléments nationaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine nationale | prescription relative au contenu national ]

domestic content requirement


Prescriptions de l'Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer [ PPRP ]

Federal Office of Transport Regulations of 1 November 2000 on the Issue of Rail Service and Operational Regulations for Railways [ RailRO ]


lampe de prescription à rayons ultraviolets | lampe de prescription

prescription lamp
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, à cette date, le Parlement abordera des sujets tels que les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur et la taxation des poids lourds.

However, on that day, Parliament will be attending to such subjects as type-approval requirements for the general safety of motor vehicles and the charging of heavy goods vehicles.


Sa prescription comprend un programme de taxation avec remise pour les automobiles et un programme de mise à la ferraille et de remplacement qui fournit des voitures super efficientes aux Américains à faible revenu.

His prescription includes revenue and size-neutral " feebates" for cars and a scrap-and-replace program that provides super-efficient cars to low-income Americans.


Pour conclure, l’avenir de notre marché unique doit résider dans un système de taxation des voitures clairement modulé en fonction des émissions de CO2, mais sans prescription centralisée.

In conclusion, the future for our single market must lie in a car taxation system which is visibly CO2 modulated, but without central prescription.


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