Translation of "114 " (French → English) :

1,2-dichloro-1,1,2,2-tétrafluoroéthane [ Arcton 114 | CFC 114 | cryofluorane | 1,2-dichloroperfluoroéthane | dichlorotétrafluoréthane | dichlorotétrafluoroéthane | 1,2-dichlorotétrafluoroéthane | sym-dichlorotétrafluoroéthane | F 114 | fluorocarbone 114 | Fréon 114 | Frigen 114 | Génétron 316 | Halon 2.420 | R 114 | tétraflu ]

dichlorotétrafluoréthane | tétrafluorodichloroéthane | cryofluorane | cichloro-1,2 tétrafluoroéthane | CFC 114 | Fréon 114

Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

dichlorotétrafluoroéthane | CFC 114

Contrôle d’entretien quotidien d’aéronef (Tutor CT 114) - Spécial

Contrôle d’entretien quotidien d’aéronef (Tutor - CT 114)

(44 bis) Conformément à l'article 114, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le pouvoir d'adopter des mesures au titre de l'article 114, paragraphe 1, ne s'applique pas aux dispositions fiscales.

Conformément à l'article 114, paragraphe 2, du TFUE, le pouvoir d'adopter des mesures au titre de l'article 114, paragraphe 1, ne s'applique pas aux dispositions fiscales.

2. regrette qu'en dépit des dispositions de la directive 2006/114/CE visant à lutter contre les pratiques trompeuses en matière de publicité dans le domaine des relations entre entreprises, certaines de ces pratiques, telles que notamment «l'arnaque aux annuaires», persistent; prend note de l'intention de la Commission de proposer prochainement une modification de la directive 2006/114/CE, consacrée aux relations entre entreprises, afin de lutter plus efficacement contre ces pratiques; suggère que la Commission pourrait, à cet égard, évaluer l'intérêt d'une liste noire ciblée répertoriant les pratiques commerciales réputées déloyales e ...[+++]n toutes circonstances aux fins de la directive 2006/114/CE dans le cadre des relations entre entreprises, de manière analogue aux dispositions applicables pour la directive 2005/29/CE; ne juge cependant pas opportun que le champ d'application de la directive 2005/29/CE, relatif aux relations entre entreprises et consommateurs, soit étendu dans l'immédiat aux pratiques commerciales déloyales entre entreprises

2. regrette qu'en dépit des dispositions de la directive 2006/114/CE visant à lutter contre les pratiques trompeuses en matière de publicité dans le domaine des relations entre entreprises, certaines de ces pratiques, telles que notamment "l'arnaque aux annuaires", persistent; prend note de l'intention de la Commission de proposer prochainement une modification de la directive 2006/114/CE, consacrée aux relations entre entreprises, afin de lutter plus efficacement contre ces pratiques; suggère que la Commission pourrait, à cet égard, évaluer l'intérêt d'une liste noire ciblée répertoriant les pratiques commerciales réputées déloyales e ...[+++]n toutes circonstances aux fins de la directive 2006/114/CE dans le cadre des relations entre entreprises, de manière analogue aux dispositions applicables pour la directive 2005/29/CE; ne juge cependant pas opportun que le champ d'application de la directive 2005/29/CE, relatif aux relations entre entreprises et consommateurs, soit étendu dans l'immédiat aux pratiques commerciales déloyales entre entreprises