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143 dossiers
55 dossiers
ACDM
Agent chargé du dossier
Agent chargé du dossier ministériel
Agent du service des dossiers médicaux
Agent responsable du dossier
Agente chargée du dossier
Agente chargée du dossier ministériel
Agente du service des dossiers médicaux
Agente responsable du dossier
Angle d'inclinaison du dossier
Angle de dossier
Chargé de dossiers judiciaires
Chemise de dossiers familiaux
Composition du dossier
Conseillère-référente justice
Couplage des des fichiers
Couplage des dossiers
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Enregistrement des fonctions
Maintenir les dossiers des clients
Raccordement des dossiers
Raccordement des fichiers
Référent éducatif
Séparation des documents du dossier
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Translation of "143 dossiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk


séparation des documents du dossier

Record document part






maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator


agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]

ministerial case officer [ MCO | case officer ]


Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers

Record linkage


angle de dossier | angle d'inclinaison du dossier

back rest angle | seat back rake angle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– vu la demande de levée de l'immunité d'Ivan Jakovčić, transmise le 5 septembre 2014 par l'avocat de la partie lésée en qualité de demandeur dans le cadre d'une procédure pénale en instance devant le tribunal municipal de Pazin (Croatie) (dossier K-143/14), et annoncée en séance plénière le 23 octobre 2014,

– having regard to the request for waiver of the immunity of Ivan Jakovčić, forwarded on 5 September 2014 by the lawyer of the injured party as plaintiff in connection with criminal proceedings pending before the Municipal Court in Pazin (Croatia)(Ref. No K-143/14), and announced in plenary on 23 October 2014,


143 (1) La Commission tient un dossier des procédures dont elle est saisie et le conserve pendant la période que fixent les règlements dans les cas où elle procède à l’examen du cas d’un délinquant par voie d’audience.

143 (1) Where the Board conducts a review of the case of an offender by way of a hearing, it shall maintain a record of the proceedings for the period prescribed by the regulations.


M. Rousseau: Comme cela a été expliqué dans la note, la seule question en suspens dans ce dossier est une divergence assez mineure entre un formulaire figurant au règlement et l'article 143(3) sur la santé des non-fumeurs.

Mr. Rousseau: As explained in the note, the only outstanding issue as far as this file is concerned is the relatively minor discrepancy between a form contained in the regulations and section 143(3) of the Non-Smokers' Health Act.


Du côté des droits linguistiques, la moitié des demandes de financement acceptées de la catégorie des droits linguistiques concerne la défense de droits scolaires [143 dossiers] et, dans une moindre mesure, les droits à la langue de travail, de communication et de service [55 dossiers].

With respect to language rights, half of the funding requests approved pertaining to language rights involve education rights (143) and, to a lesser extent, language of work, communication and service rights (55).


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L’analyse du dossier par la Commission dans sa lettre d'ouverture (points 143 à 150) a relevé trois indices concrets en faveur d'une imputabilité à l’État belge de ces mesures de sauvetage et de restructuration en faveur d’IFB.

Analysis of the case by the Commission in its letter initiating the procedure (points 143 to 150) revealed three specific indications of the imputability to the Belgian State of these rescue and restructuring measures in support of IFB.


1. Les agriculteurs qui présentent une demande de paiement relatif au sucre prévu au titre IV, chapitre 10 sexies, du règlement (CE) no 1782/2003, les agriculteurs qui présentent une demande d’aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre prévue au titre IV, chapitre 10 septies, dudit règlement et les agriculteurs qui présentent une demande de paiement séparé pour le sucre prévu à l’article 143 ter bis dudit règlement soumettent un dossier contenant toutes les données nécessaires pour établir l'éligibilité à l'aide, et notamment:

1. Farmers applying for the sugar payment provided for in Chapter 10e of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, farmers applying for the aid for sugar beet and cane producers provided for in Chapter 10f of Title IV of that Regulation and farmers applying for the separate sugar payment provided for in Article 143ba of that Regulation shall submit an aid application containing all information necessary to establish eligibility for the aid, and in particular:


En ce qui concerne le DORS/2013-143 — Règlement fixant les périodes pendant lesquelles les auteurs, artistes-interprètes et producteurs admissibles non représentés par une société de gestion peuvent réclamer une rémunération pour la copie à usage privé, il est convenu de clore le dossier.

In the matter of SOR/2013-143 — Regulations Establishing the Periods Within Which Eligible Authors, Eligible Performers and Eligible Makers not Represented by Collective Societies Can Claim Private Copying Remuneration, it was agreed that the file be closed.


En ce qui a trait au DORS/96-143 — Règlement sur le prix à payer pour l'évaluation des drogues vétérinaires, il est convenu de clore le dossier.

In the matter of SOR/96-143 — Veterinary Drug Evaluation Fees Regulations, it was agreed that the file be closed.


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