Traduction de «1997 » (Français → Anglais) :

Toutefois, Phoenix (1997/98), MultiThématiques (1997/98), VIVA (1997/98) et VIVA 2 (1997/98), invoquent des questions de structure pour justifier leur non-conformité avec l'article 5 de la Directive.

Toutefois, Phoenix (1997/98), MultiThématiques (1997/98), VIVA (1997/98) et VIVA 2 (1997/98), invoquent des questions de structure pour justifier leur non-conformité avec l'article 5 de la Directive.

[26] Voir, par exemple, l'action commune du 24 février 1997 relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, titre II, partie A, point f) (JO L 63 du 4 mars 1997), la convention du 26 mai 1997 relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'UE, article 7 (JO C 195 du 25 juin 1997), l'action commune du 21 décembre 1998 relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les États membres de l'Union européenne, article 4 (JO L 351 du 29 décembre 1998), l'action commune du 22 décembre 1998 ...[+++]relative à la corruption dans le secteur privé, article 7 (JO L 358 du 31 décembre 1998).

(27) considérant que le Royaume-Uni a présenté une première proposition de programme concernant les troupeaux autorisés à l'exportation le 25 février 1997; que le comité scientifique vétérinaire a conclu, lors de sa réunion du 11 juin 1997, que cette proposition n'était pas adéquate; que le Royaume-Uni a présenté une proposition modifiée en date du 1er juillet 1997; que le comité scientifique vétérinaire a émis un avis sur cette proposition le 17 septembre 1997 déclarant que le principal obstacle à l'approbation du programme pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni était l'absence de système global informatisé de mouvement et de t ...[+++]raçage et d'une base de données associée pour les bovins vivants en Grande-Bretagne, mais qu'un système adéquat semblait exister en Irlande du Nord; que par ailleurs, le comité a conclu que de petites modifications pouvaient être apportées à des aspects mineurs du programme à la demande des services compétents de la Commission afin de répondre aux exigences en matière de certification ou de contrôle; que l'Office alimentaire et vétérinaire a effectué un contrôle de faisabilité en Irlande du Nord entre le 3 et le 7 novembre 1997; que le Royaume-Uni a accepté de procéder à des améliorations supplémentaires conformément aux recommandations formulées à la suite de cette inspection; que, en conséquence, une levée partielle de l'interdiction d'expédition de produits obtenus à partir de bovins abattus en Irlande du Nord est appropriée;

(4) Avis du Parlement européen du 12 juin 1997 (JO C 200 du 30. 6. 1997, p. 136), position commune du Conseil du 22 septembre 1997 (JO C 315 du 16. 10. 1997, p. 1) et décision du Parlement européen du 23 octobre 1997 (non encore parue au Journal officiel).

(3) Avis du Parlement européen du 20 février 1997 (JO C 25 du 17.3.1997, p. 108), position commune du Conseil du 7 juillet 1997 (JO C 284 du 19.9.1997, p. 1) et décision du Parlement européen du 19 novembre 1997.