Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord collectif d'établissement
Accord d'établissement
Convention collective d'établissement
Convention d'établissement
Directeur d'établissement d'enseignement spécialisé
Directeur d'établissement d'enseignement supérieur
Directive permis unique
Directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
Directrice d'établissement d'enseignement supérieur
Décédé
Président d'université
établissement d'un rapport
établissement du budget communautaire
établissement du budget de l'UE
établissement du budget de l'Union européenne
établissement d’importance systémique
établissement financier d'importance systémique

Traduction de «2011 établissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur

rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions


directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire

FE director | further education director | arts conservatory director | further education principal


directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster


établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement


établissement du budget de l'UE [ établissement du budget communautaire | établissement du budget de l'Union européenne ]

drawing up of the EU budget [ drawing up of the Community budget | drawing up of the European Union budget | establishment of the Community budget ]




décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Néanmoins, les émissions de CO sont contrôlées et les règlements (CE) nº 443/2009 et (UE) nº 510/2011 établissent des normes de performance en matière d’émissions de CO pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers ainsi que des objectifs de réduction de ces émissions.

But CO2 emissions are monitored and EU Regulations 443/2009 and 510/2011 establish CO2 performance standards for cars and vans and emission reduction targets.


(6) La directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs impose aux États membres des obligations relatives à l'établissement et au maintien d'un cadre national pour la sûreté nucléaire.

(6) Council Directive 2011/70/Euratom of 19 July 2011 establishing a Community framework for the responsible and safe management of spent fuel and radioactive waste imposes obligations on the Member States to establish and maintain a national framework for spent fuel and radioactive waste management.


Ces compétences doivent être exercées conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.

Those powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.


(25) Les compétences d’exécution relatives aux actions réalisées dans le cadre du volet «Progress» du programme doivent être exercées conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission,

(25) The implementing powers relating to actions carried out under the Progress axis of the Programme should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(26) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de ce programme, il convient de conférer à la Commission des compétences d'exécution qui devraient être exercées conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.

(26) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this programme, implementing powers should be conferred on the Commission which should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers.


(1 bis) L'Union européenne applique déjà des critères de réception par type dans la législation relative aux émissions de CO2, notamment le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, le règlement n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la ...[+++]

(1a) EU type approval requirements already apply for the purposes of relevant EU legislation governing CO2-emissions including Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council of 20 June 2007 on type approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information, Regulation (EC) No 443/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 setting emission performance standards for new passenger cars as part of the Community's integrated approach to reduce CO2 emissions from light-duty vehicles, Regulation (EC) No 595/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on typ ...[+++]


Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption, par la Commission, d'un règlement modifiant l’annexe II du règlement n° 510/2011 , établissant des normes de performance dans le cadre de l’approche intégrée de l’UE visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers, en ce qui concerne la source des données et les paramètres des données qui doivent être communiqués par les États membres (doc. 5786/12).

The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of a regulation amending annex II to regulation 510/2011 , setting emission performance standards as part of the EU’s integrated approach to reducing CO2 emissions from light commercial vehicles, with regard to the data source and the data parameters to be reported by member states (5786/12).


Question n 123 M. Don Davies: En ce qui concerne le financement fédéral des organismes de services d’établissement des immigrants: a) pour chaque exercice de 2001-2002 à 2011-2012, combien totalise par exercice le financement fédéral (i) à l’échelle nationale, (ii) par province ou territoire, (iii) par municipalité, (iv) par circonscription; b) pour chaque exercice de 2001-2002 à 2011-2012, combien d’organismes par exercice ont présenté une demande de financement fédéral (i) à l’échelle nationale, (ii) par province ou territoire, (iii) par municipalité, (iv) par circonscription; c) pour chaque exercice de 2001-2002 à 2011-2012, combien ...[+++]

Question No. 123 Mr. Don Davies: With respect to federal funding for agencies and organizations providing immigrant settlement services: (a) for each of the fiscal years from 2001-2002 to 2011-2012, what was the total amount of federal funding allocated (i) across Canada as a whole, (ii) by province and territory, (iii) by municipality, (iv) by electoral district; (b) for each of the fiscal years from 2001-2002 to 2011-2012, what is the total number of agencies and organizations that applied for federal funding (i) across Canada as a whole, (ii) broken down by province and territory, (iii) broken down by municipality, (iv) broken down b ...[+++]


Le projet de décision d’exécution de la Commission est régi par les dispositions du nouveau règlement dit de «comitologie», le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs au contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission.

The Commission's draft implementing decision falls under the new "Comitology" Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers.


La Commission européenne a adopté sa proposition de possibilités de pêche pour 2011 établissant les niveaux des totaux admissibles des captures (TAC) et de l'effort de pêche dans l'océan Atlantique, la mer du Nord et les eaux internationales gérées par des organisations régionales de gestion des pêches.

The European Commission has adopted its fishing opportunities proposal for 2011 setting levels of total allowable catch (TAC) and fishing effort for the Atlantic, the North Sea, and international waters regulated by a Regional Fisheries Management Organisation.


w