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Les licences peuvent être exclusives ou non exclusives
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «43 cee et peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité

the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


les licences peuvent être exclusives ou non exclusives

a licence may be exclusive or non-exclusive


créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel

create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les réseaux sociaux ne peuvent pas priver les consommateurs de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence; les réseaux sociaux ne peuvent pas contraindre les consommateurs à renoncer à leurs droits impératifs, tels que le droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne; les conditions d'utilisation ne peuvent limiter ni exclure totalement la responsabilité des réseaux sociaux en ce qui concerne l'exécution du service; le contenu sponsorisé ne peut être caché, mais doit toujours pouvoir être identifié comm ...[+++]

Social media networks cannot deprive consumers of their right to go to court in their Member State of residence; Social media networks cannot require consumers to waive mandatory rights, such as their right to withdraw from an on-line purchase; Terms of services cannot limit or totally exclude the liability of Social media networks in connection with the performance of the service; Sponsored content cannot be hidden, but should be identifiable as such; Social media networks cannot unilaterally change terms and conditions without clearly informing consumers about the justification and without given them the possibility to cancel the c ...[+++]


Les processus formels, dont les sanctions peuvent être plus graves, concernent les cas qui pourraient se retrouver devant le CEE.

Those are a different stream. The formal processes, where the sanctions can be more serious, are the ones that could end up at the ERC.


Dans le cadre du protocole CEE-ONU et des programmes PNUE, nous participons aux accords et négociations à l'échelle internationale sur les polluants organiques persistants et sur les métaux lourds qui peuvent se déplacer sur de longues distances et que nous pouvons suivre grâce à l'analyse de la pollution atmosphérique.

Under the UN/ECE protocol and the UNEP programs, we're involved in global agreements and negotiations on persistent organic pollutants and heavy metals that may transit through long-range tracking of air pollution.


3. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre de dispositions nationales, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, les États membres peuvent décider que le présent règlement ou certaines de ses dispositions ne s'appliquent pas au contrôle légal des comptes de ...[+++]

3. Where a cooperative within the meaning of point (14) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or a legal successor of a cooperative, a savings bank or a similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC is required or permitted under national provisions to be a member of a non-profit-making auditing entity, the Member State may decide that this Regulation or certain provisions of it shall not apply to the statutory audit of such entity, provided that the principles of independence laid down in Directive 2006/43/EC ar ...[+++]


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Les États membres peuvent aussi autoriser les sociétés visées à l'article 27 à omettre les indications prescrites à l'article 43, paragraphe 1, point 15), pour autant que ces indications soient fournies au système de supervision publique visé à l'article 32 de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés , sur demande de ce dernier

The Member States may also permit the companies referred to in Article 27 to omit disclosure of the information specified in Article 43(1)(15), provided that such information is delivered to the public oversight system referred to in Article 32 of Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on statutory audit of annual accounts and consolidated accounts when requested by such a public oversight system’.


«1. Les États membres peuvent permettre que les sociétés visées à l'article 11 établissent une annexe abrégée de leurs comptes dépourvue des indications demandées à l'article 43, paragraphe 1, points 5) à 12), point 14 sous a) et point 15).

1. ‘Member States may permit the companies referred to in Article 11 to draw up abridged notes on their accounts without the information required in Article 43(1)(5) to (12), (14)(a) and (15).


En attendant la fixation des critères ou exigences visés à l'article 4, paragraphe 3, points a) à e), du présent règlement, les États membres peuvent maintenir toute règle nationale fixant de tels critères ou exigences qu'ils ont adoptée conformément à la directive 93/43/CEE.

Pending the setting of the criteria or requirements referred to in Article 4(3)(a) to (e) of this Regulation, Member States may maintain any national rules establishing such criteria or requirements that they had adopted in accordance with Directive 93/43/EEC.


Les journalistes souhaitant se faire enregistrer pour la Conférence et le Forum COST peuvent s'adresser dès maintenant par téléphone, par écrit ou par fax, au Ministère Fédéral Autrichien de la Science et de la Recherche à l'adresse suivante : Minoritenplatz 5, A-1014 Wien (Tel: 43 (1) 53120/5150, Fax : 43 (1) 53120/5155).

Journalists who wish to register for the conference and the forum may contact the Austrian Federal Ministry for Science and Research in writing or by telephone or fax, at the following address: Minoritenplatz 5, An1014 Wien (Tel. 43 1 53120/5150, Fax: 43 1 53120/5155).


Les Chambres de commerce, fédérations professionnelles, réseaux d'information et autres multiplicateurs de l'information peuvent obtenir une copie gratuite du film en adressant une demande écrite, par la poste ou par télécopie, à l'adresse suivante : Commission des Communautés européennes Direction générale des relations extérieures Division Japon - Berl 3/24A 200, rue de la Loi B-1049 Bruxelles A l'attention de M. Rudie FILON Fax nº32.2.235.97.23/236.04.23/236.43.42 M. FILON est par ailleurs tout disposé à répondre favorablement aux demandes d'informations relatives au prochain Executive Training Programme ETP12) qui démarre au mois de ...[+++]

If you are an information multiplier (Chamber of commerce, trade federation, information network, etc.) you can obtain a copy of the video free of charge by sending a written request (mail or facsimile) to the following address : Commission of the European Communities Directorate General for External Relations Japan Division-BERL 3/24A 200, rue de la Loi B-1049 BRUXELLES Att. Mr Rudie Filon Fax nº32.2.235.97.23/236.04.23/236.43.42 Mr Filon would also be pleased to provide further information on the next session of the Executive Traini ...[+++]


C'est la raison pour laquelle la Commission européenne veut rationaliser les transports routiers; - ne peuvent accepter une limitation du transit du gaz et de l'électricité via des réseaux possédant la capacité technique nécessaire, mais qui sont tenus par des contrats d'exclusivité; en conséquence, la Commission souhaite ardemment l'instauration d'une certaine liberté d'accès; - ne peuvent accepter que les écartements ferroviaires ne soient pas identiques sur l'ensemble du continent européen; - ne peuvent accepter que des opérati ...[+++]

THIS IS WHY THE EC COMMISSION WANTS TO RATIONALISE ROAD TRANSPORTS. - CANNOT ACCEPT THE LIMITATION TO GAS AND ELECTRICITY TRANSIT THROUGH NETWORKS WHICH HAVE TECHNICAL CAPACITY OF TRANSPORT AVAILABLE BUT ARE LINKED TO EXCLUSIVITY CONTRACTS; THIS IS WHY WE ARE INSISTING ON SOME KIND OF FREEDOM OF ACCESS. - CANNOT ACCEPT RAIL GAGES WHICH ARE NOT UNIFORM IN THE CONTINENT; - CANNOT ACCEPT THAT EVEN SIMPLE ACTIONS LIKE THE USE OF AN ELECTRICAL RASOR CAN BECOME IMPOSSIBLE BY LACK OF NORMALIZATION OF DOMESTIC POWER SOCKETS; CITIZENS OF EUROPE - CANNOT ACCEPT THAT MOBILE TELEPHONE BECOMES USELESS AS SOON AS A NATIONAL BORDER LINE IS CROSSED, ...[+++]




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