Translation of "71 " (French → English) :

SR-71

71e Groupe des communications [ 71 Gp Comm ]

paramètres en vue de moderniser le règlement (CEE) n° 1408/71

directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

infection par l'entérovirus humain 71

entérovirus humain 71

Détachement du Quartier général du 71e Groupe des communications, Québec [ Dét QG 71 Gp Comm Québec ]

Détachement du Quartier général du 71e Groupe des communications, Sherbrooke [ Dét QG 71 Gp Comm Sherbrooke ]

La partie du Nunavut bornée comme suit : à partir du point d’intersection du parallèle de latitude 71°15′ avec le 85 méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 85 méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 68 parallèle de latitude; de là, vers l’est le long du 68 parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 80 méridien de longitude; de là, vers le sud le long du 80 méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le 67 parallèle de latitude; de là, vers l’est le long du 67 parallèle de latitude jusqu’au point d’intersection avec le 73 méridien de longitude; de là, vers le nord le lon ...[+++]g du 73 méridien de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 71°15′; de là, vers l’ouest le long du parallèle de latitude 71°15′ jusqu’au point de départ.

(2) Pour l’application de la partie III aux prisonniers de guerre conformément au paragraphe (1) et pour l’application de l’article 71.4, est réputé avoir reçu une indemnité au taux fixé au paragraphe 71.2(1) le prisonnier de guerre qui aurait eu droit à une indemnité en vertu de l’article 71.2, au moment de son décès, si la présente partie avait été en vigueur à ce moment.

Un changement à l’une de ces positions de toute autre position, y compris d’une autre position de ce groupe, sauf de l’une des positions 71.07, 71.09 et 71.11.

Mme Paddy Torsney: Pour clarifier ce que disait M. Laliberte, l'alinéa 71(1)c) est lié à l'article 72, et l'article 72 est lié à l'alinéa 71(1)c), ce qui fait que les alinéas 71(1)a) et b) dont il parlait plus tôt ne sont pas liés à l'article 72.