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A) Temps réservé aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux affaires émanant des députés
Heure consacrée aux initiatives parlementaire
Heure réservée aux affaires émanant des députés
Jour réservé aux affaires émanant des députés
Jour réservé aux mesures d'initiative parlementaire
Temps réservé aux affaires émanant du gouvernement
Temps réservé aux mesures d'initiative gouvernementale
Temps réservé aux mesures d'initiatives ministérielles

Traduction de «A) Temps réservé aux affaires émanant des députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
temps réservé aux affaires émanant du gouvernement [ temps réservé aux mesures d'initiatives ministérielles | temps réservé aux mesures d'initiative gouvernementale ]

government time


jour réservé aux mesures d'initiative parlementaire [ jour réservé aux affaires émanant des députés ]

private members' day


heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]

private members' hour
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De la même façon, pour répondre à une préoccupation de M. White qui, je pense, est très légitime, si la perspective est de prolonger un peu le temps réservé aux affaires émanant des députés, peut-être pourrions-nous prolonger d'une heure, le vendredi, la période d'affaires émanant des députés et décaler d'autant la période réservée à l'interpellation, ce qui nous ferait terminer à 14 heures ...[+++]

As well, in response to a concern of Mr. White which is very legitimate, I think, if the idea is to slightly extend the private members' business, we could maybe prolong the time taken for private members' business by an hour on Friday and move forward an hour the period set aside for the interpellation, so that we would adjourn at 2 o'clock instead of 1 o'clock.


Peu de changements ont été apportés au déroulement quotidien des travaux jusqu’en 1955, et le recours aux ordres spéciaux et sessionnels a continué d’absorber une grande partie du temps réservé aux Affaires émanant des députés.

Until 1955, there were few changes to the daily order of business, and the use of special and sessional orders continued to appropriate much of the time set aside for private Members.


[3] Le temps réservé aux affaires émanant des députés n’a été protégé qu’en 1961, lorsque les six lundis et les deux jeudis qui leur étaient consacrés ont été remplacés à titre provisoire par 40 périodes d’une heure.

[3] It was not until 1961, when the six Mondays and two Thursdays allotted to Private Members’ Business were provisionally replaced by 40 one-hour periods, that this allotted time was protected.


Le vice-président: La présidence, avec les meilleures intentions, a prévu et a voulu donner l'occasion à l'honorable député de Provencher d'exprimer ses positions en vertu d'un recours au Règlement, sans enlever quoi que ce soit au temps réservé aux affaires émanant des députés.

The Deputy Speaker: The Chair had the best of intentions in wishing to give the hon. member for Provencher the opportunity to express his position in connection with a point of order, without in any way affecting the length of time allocated to private members' business.


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4. prie instamment la Lituanie de rouvrir son enquête criminelle sur les centres de détention secrets de la CIA et de conduire des investigations rigoureuses compte tenu de tous les éléments de preuve mis au jour, notamment dans l'affaire Abu Zubaydah contre Lituanie pendante devant la CEDH; demande à la Lituanie d'autoriser les enquêteurs à examiner le réseau des vols de transfert et à interroger les personnes de contact qui ont notoirement organisé les vols en question ou y ont participé; prie les autorités lituaniennes d'effectuer une analyse criminologique du centre de détention et un examen des enregistrements téléphoniques; leur ...[+++]

4. Urges Lithuania to reopen its criminal investigation into CIA secret detention facilities and to conduct a rigorous investigation considering all the factual evidence that has been disclosed, notably regarding the ECtHR case of Abu Zubaydah v Lithuania; asks Lithuania to allow the investigators to carry out a comprehensive examination of the renditions flight network and contact persons publicly known to have organised or participated in the flights in question; asks the Lithuanian authorities to carry out forensic examination of the prison site and analysis of phone records; urges them to cooperate fully with the ECtHR in the case ...[+++]


4. prie instamment la Lituanie, qui exerce actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne et se trouve, de ce fait, en situation de donner l'exemple, de rouvrir son enquête criminelle sur les centres de détention secrets de la CIA et de mener des investigations rigoureuses compte tenu de tous les éléments de preuve mis au jour, notamment dans l'affaire Abu Zubaydah contre Lituanie, pendante devant la CEDH; demande à la Lituanie d'autoriser les enquêteurs à examiner le réseau des vols de transfert et à interroger les personnes de contact qui ont notoirement organisé les vols en question ou y ont participé; prie les autorité ...[+++]

4. Urges Lithuania, which currently holds the EU Council Presidency and is thus in a position to lead by example, to reopen its criminal investigation into CIA secret detention facilities and to conduct a rigorous investigation considering all the factual evidence that has been disclosed, notably regarding the ECtHR case of Abu Zubaydah v Lithuania; asks Lithuania to allow the investigators to carry out a comprehensive examination of the renditions flight network and contact persons publicly known to have organised or participated in the flights in question; asks the Lithuanian authorities to carry out forensic examination of the prison site and analysis of phone records; urges them to cooperate full ...[+++]


Entre-temps, il y a eu deux démarches - la première émanant de la troïka de l’UE auprès du ministère israélien des affaires étrangères le 19 décembre et la seconde émanant de la présidence auprès des principaux partis israéliens le 23 décembre.

Since then, there have been two démarches – one by the EU troika to the Israeli foreign ministry on 19 December and another by the presidency to the principal Israeli political parties on the 23rd of that month.


Färm (PSE), rapporteur. - (SV) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Commissaires, j'ai en quelque sorte battu un record, aujourd'hui. J'ai en effet obtenu 15 minutes de temps de parole, parce que je suis rapporteur pour trois affaires assez similaires.

Färm (PSE), rapporteur (SV) Mr President, ladies and gentlemen, Commissioners, I have probably set some kind of record here today, for I have been given a whole 15 minutes in which to speak, because I am rapporteur for three different, but quite similar, matters. Perhaps I shall not need all this time.


Färm (PSE ), rapporteur . - (SV) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Commissaires, j'ai en quelque sorte battu un record, aujourd'hui. J'ai en effet obtenu 15 minutes de temps de parole, parce que je suis rapporteur pour trois affaires assez similaires.

Färm (PSE ), rapporteur (SV) Mr President, ladies and gentlemen, Commissioners, I have probably set some kind of record here today, for I have been given a whole 15 minutes in which to speak, because I am rapporteur for three different, but quite similar, matters. Perhaps I shall not need all this time.


a) Temps réservé aux affaires émanant des députés

(a) Provisions of Time for Private Members’ Business




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A) Temps réservé aux affaires émanant des députés ->

Date index: 2022-11-09
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