Pour ce qui est de l'ASFC, selon le protocole, l'ASFC a été créée par décret en conseil, le 12 décembre 2003 et les responsabilités relatives à l'exécution de la loi et aux renseignements sur l'immigration prévus par la LIPR ont été transférées de CIC à l'ASFC, et l'ASFC est responsable de fournir des services frontaliers intégrés qui favorisent à la fois la sécurité nationale, la sécurité du publique et le commerce.
As for CBSA, the memorandum says it was created by order in council on December 12, 2003, and immigration enforcement and intelligence responsibility under the IRPA were transferred from CIC to the CBSA.