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Abaissement de droits
Abaissement de droits de douane
Abaissement des droits
Abaissement des droits de douane
Abaissement des droits de douane selon une formule
Abaissement et consolidation des droits de douane
Abaissement ou relèvement des droits de douane
Consolidations et réductions des tarifs
Réduction de droits
Réduction de droits de douane
Réduction tarifaire

Traduction de «Abaissement ou relèvement des droits de douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abaissement ou relèvement des droits de douane

lowering or raising of customs duties


abaissement et consolidation des droits de douane | consolidations et réductions des tarifs

bindings and reductions of tariffs | tariff reductions and bindings


abaissement des droits | abaissement des droits de douane | réduction tarifaire

reduction of duties | reduction of tariffs | tariff reduction


réduction de droits de douane [ réduction de droits | abaissement de droits | abaissement de droits de douane ]

reduction of duties [ duty reduction | duty cut ]


abaissement des droits de douane selon une formule

formula cutting


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
imposer ou relever les droits de douane sur les importations.

imposing or increasing customs duties on imports.


imposer ou relever les droits de douane sur les importations.

imposing or increasing customs duties on imports.


le relèvement des droits de douane existants ou l’institution de toute autre imposition à l’importation.

the raising of existing customs duties or the introduction of any other charge on imports.


(b) le relèvement des droits de douane existants ou l'institution de toute autre imposition à l'importation;

(b) the raising of existing customs duties or the introduction of any other charge on imports;


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En revanche, lorsque les pays adhérents disposaient de tarifs inférieurs à ceux de l'Union et doivent maintenant relever leurs droits de douane, l'Union compensera la différence.

In the opposite case where the acceding countries had lower tariffs than the EU and now have to increase their tariff, the EU will compensate the difference.


Après 2009, de nouveaux accords ont été conclus entre l’Union européenne et des pays d’Amérique centrale abaissant encore plus les droits de douane pour ces pays.

After 2009, new agreements were concluded between the EU and Central American countries, further lowering tariffs for those countries.


L’obtention d’un abaissement de droits de douane risque de s’avérer vaine si des entraves non tarifaires empêchent les entreprises européennes d’accéder au marché ou augmentent nettement le coût de leurs exportations[9].

Successful reduction of tariffs can be rendered meaningless if non-tariff barriers (NTBs) hinder European companies’ access to the market or significantly increase the cost of their exports[9].


La plupart des États membres ayant rejoint la Communauté le 1 mai 2004 appliquaient préalablement à cette date un droit nul sur ces importations, et ont donc été amenés à relever leurs droits de douane afin d’intégrer l’acquis communautaire.

The majority of the Member States that joined the Community on 1 May 2004 previously applied a zero tariff to these imports, and therefore had to raise their customs tariffs in order to take on the acquis communautaire.


En ce qui concerne les problèmes relatifs à l’accès aux marchés, le commissaire a affirmé que tant que d’autres pays membres n’afficheraient pas une plus grande ouverture, il n’était pas question d’abaisser nos tarifs et droits de douane.

With regard to issues of market access, the Commissioner has said that until other Member countries demonstrate greater openness, we will not lower tariffs and customs duties.


b) relever les droits de douane sur le produit concerné à un niveau qui n'excède pas le montant le plus faible des deux droits suivants:

(b) increase the customs duty on the product to a level which does not exceed the lesser of:




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Abaissement ou relèvement des droits de douane ->

Date index: 2022-02-22
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