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Abandon
Abandon d'action
Abandon d'un procès
Abandon de bord
Abandon de bord en détresse
Abandon de domicile conjugal
Abandon de foyer
Abandon de l'appareil
Abandon de l'avion en parachute
Abandon de la scolarité
Abandon des études
Abandon en cours d'études
Abandon scolaire
Action devant une juridiction civile
Action en justice
Action en matière civile
Affaire judiciaire
Décrochage scolaire
Désistement d'action
Instance judiciaire
Jeune en décrochage scolaire
Jeune en rupture scolaire
Jeune quittant l'école prématurément
Litige
PAD
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Recours juridictionnel
Rupture scolaire
Résultat afférent aux abandons d'activités
Résultat issu des activités abandonnées
Résultat relatif à l'abandon d'activités
Sortie précoce du système éducatif
Taux d'ASP
Taux d'abandon
Taux d'abandon des études
Taux d'abandon scolaire
Taux d'abandon scolaire précoce
Taux d'abandon scolaire prématuré
Taux de décrochage
Taux de décrochage scolaire
évacuation du bord
évacuation en vol

Traduction de «Abandon d'action » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
désistement d'action [ abandon d'action | abandon d'un procès ]

abandonment of action


abandon scolaire [ abandon de la scolarité | abandon des études | abandon en cours d'études | décrochage scolaire | jeune en décrochage scolaire | jeune en rupture scolaire | jeune quittant l'école prématurément | rupture scolaire | sortie précoce du système éducatif ]

dropout [ dropping out | early school leaver | early school leaving | educational dropout | school dropout | student dropout | university dropout | school leavers(UNBIS) ]


prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]


taux d'abandon scolaire | taux d'abandon scolaire précoce | taux d'abandon scolaire prématuré | taux de décrochage scolaire | taux d'ASP [Abbr.]

early school leaving rate | ESL rate


abandon | abandon de domicile conjugal | abandon de foyer

desertion


évacuation du bord [ abandon de l'avion en parachute | abandon de bord | abandon de l'appareil | abandon de bord en détresse | évacuation en vol ]

bailout [ bail-out | bailing-out ]


taux d'abandon [ taux d'abandon scolaire | taux de décrochage | taux d'abandon des études ]

dropout rate [ drop-out rate ]


résultat issu des activités abandonnées | résultat relatif à l'abandon d'activités | résultat afférent aux abandons d'activités

results of discontinued operations | earnings from discontinued operations | income from discontinued operations


action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]

legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]


action en matière civile [ action devant une juridiction civile | litige ]

civil proceedings [ action brought before a civil court | lawsuit ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) la solution apportée à l’action en divorce — abandon de l’action ou jugement rejetant la demande de divorce ou y faisant droit — ainsi que la date de l’abandon ou de la prise d’effet du jugement.

(c) the fact that the divorce proceeding was discontinued or that there was a judgment dismissing or granting the application for divorce, and the date of the discontinuance or the date on which the judgment takes effect.


211.8 (1) En cas de rachat, d’acquisition ou d’annulation par une société agréée à capital de risque de travailleurs ou une société radiée d’une action approuvée de son capital-actions avant le premier abandon de son entreprise à capital de risque, mais moins de huit ans après le jour de l’émission de l’action (autrement que dans les circonstances visées aux subdivisions 204.81(1)c)(v)(A)(I) ou (III) ou aux divisions 204.81(1)c)(v)(B) ou (D) ou autrement que dans le cas où l’action est une action de catégorie A du capital-actions de l ...[+++]

211.8 (1) If an approved share of the capital stock of a registered labour-sponsored venture capital corporation or a revoked corporation is, before the first discontinuation of its venture capital business, redeemed, acquired or cancelled by the corporation less than eight years after the day on which the share was issued (other than in circumstances described in subclause 204.81(1)(c)(v)(A)(I) or (III) or clause 204.81(1)(c)(v)(B) or (D) or other than if the share is a Class A share of the capital stock of the corporation that is exchanged for another Class A share of the capital stock of the corporation as part of a qualifying exchange) or any other share that was issued by any other labour-sponsored venture capital corporation is dispos ...[+++]


(2) Un tel abandon ne prend effet qu’au moment de la délivrance du nouveau brevet, et ce nouveau brevet, ainsi que la description et spécification rectifiée, a le même effet en droit, dans l’instruction de toute action engagée par la suite pour tout motif survenu subséquemment, que si cette description et spécification rectifiée avait été originalement déposée dans sa forme corrigée, avant la délivrance du brevet original. Dans la mesure où les revendications du brevet original et du brevet redélivré sont identiques, un tel abandon n’atteint aucune instan ...[+++]

(2) The surrender referred to in subsection (1) takes effect only on the issue of the new patent, and the new patent and the amended description and specification have the same effect in law, on the trial of any action thereafter commenced for any cause subsequently accruing, as if the amended description and specification had been originally filed in their corrected form before the issue of the original patent, but, in so far as the claims of the original and reissued patents are identical, the surrender does not affect any action pending at the time of reissue or abate any cause of action then existing, and the reissued patent to the e ...[+++]


106. invite la Commission à promouvoir la visibilité du programme d'action Comenius sur la mobilité individuelle des élèves, qui peut contribuer à réduire l'abandon scolaire;

106. Calls on the Commission to promote the visibility of the Comenius action programme on individual pupil mobility, which can contribute to reducing ESL;


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37. relève qu'il est nécessaire que des actions et des initiatives soient mises en place par les membres du milieu de l'enseignement, en collaboration avec les parents d'élèves et des scientifiques spécialisés, afin de réduire de façon drastique les phénomènes d'intimidation, de violence, de racisme social et de racisme au sein des établissements scolaires, qui ont pour effet de marginaliser les élèves et de créer les conditions résultant à l'abandon scolaire;

37. Highlights the need for members of the educational community, in collaboration with pupils’ parents and academic specialists, to take action and launch initiatives with a view to drastically reducing intimidation, violence and social and race-based racism at school, which lead to the marginalisation of pupils, thereby creating the conditions for early school leaving;


16. rappelle que les stratégies globales de lutte contre l'abandon scolaire doivent être constituées de combinaisons de mesures, coordonner les secteurs d'action et intégrer ces mesures dans toutes les politiques relatives aux jeunes et aux enfants;

16. Recalls that comprehensive strategies to combat school leaving should comprise a mix of policies, coordination among different policy sectors and integration of measures into all policies concerning young people and children;


La Commission a approuvé aujourd’hui un plan d’action qui aidera les États membres à atteindre un objectif phare de la stratégie Europe 2020: ramener le taux d’abandon scolaire moyen dans l’Union européenne, actuellement de 14,4 %, en dessous de la barre des 10 % d’ici la fin de la décennie.

The Commission today approved an action plan that will help Member States to achieve the Europe 2020 headline target of reducing the EU average rate of early school leavers to under 10%, from the current level of 14.4%, by the end of the decade.


les parcours d'insertion dans l'emploi et la société pour les personnes défavorisées - migrants, personnes appartenant à des minorités ethniques, les Roms notamment, résidents de zones, ou de parties de zones, désavantagées, personnes non scolarisées, personnes confrontées à l'abandon scolaire précoce, personnes handicapées, pauvres, chômeurs de longue durée - ainsi que l'accès à l'emploi et la facilitation du retour à l'emploi pour les personnes confrontées à l'exclusion sociale, y inclus les personnes âgées de plus de 50 ans et les familles monoparentales, et à l'abandon scolaire précoce, les minorités, les demandeurs d'asile et les pe ...[+++]

pathways to integration in employment and society for disadvantaged people, migrants, members of ethnic minorities - especially the Roma - people living in disadvantaged settlements or parts of settlements, people without schooling, early school leavers, people with disabilities, the poor and the long-term unemployed, and the access and ease of return to employment for people experiencing social exclusion including the over 50s and lone parents , early school leavers, minorities, asylum seekers and people with disabilities, through employability and social and community integration measures, including in the field of the social economy, accompanying actions and promo ...[+++]


(i) les parcours d'insertion dans l'emploi et la société pour les personnes défavorisées - migrants, personnes appartenant à des minorités ethniques, les Rom notamment, résidents de zones, ou de parties de zones, désavantagées, personnes non scolarisées, personnes confrontées à l'abandon scolaire précoce, personnes handicapées, pauvres, chômeurs de longue durée - l'accès à l'emploi et les conditions de retour à l'emploi pour les personnes confrontées à l'exclusion sociale, y inclus les personnes âgées de plus de 50 ans et les familles monoparentales, et à l'abandon scolaire précoce, les minorités, les demandeurs d'asile et les personnes ...[+++]

(i) pathways to integration in employment and society for disadvantaged people, migrants, members of ethnic minorities – especially the Roma – people living in disadvantaged settlements or parts of settlements, people without schooling, early school leavers, people with disabilities, the poor and the long-term unemployed, and the access and ease of return to employment for people experiencing social exclusion including the over 50s and lone parents, early school leavers, minorities, asylum seekers and people with disabilities, through employability and social and community integration measures, including in the field of the social economy, accompanying actions and promo ...[+++]


a) abstention de toute action en recouvrement des sommes en cause; b) ajournement, suspension ou abandon de l'action; c) abstention, suspension ou abandon de toute voie d'exécution forcée; d) constat judiciaire d'acquittement de l'obligation; e) remboursement de sommes payées au receveur général ou recouvrées par lui au titre des taxes, pénalités ou autres dettes.

(a) by forbearing to institute a suit or proceeding for the recovery of the tax, penalty or other debt in respect of which the remission is granted; (b) by delaying, staying or discontinuing any suit or proceeding already instituted; (c) by forbearing to enforce, staying or abandoning any execution or process on any judgment; (d) by the entry of satisfaction on any judgment; or (e) by repaying any sum of money paid to or recovered by the Receiver General for the tax, penalty or other debt.


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