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AWOL
Absence de règlement
Absence fortuite
Absence illégale
Absence imprévue
Absence injustifiée
Absence irrégulière
Absence non autorisée
Absence non justifiée
Absence non réglementaire
Absence occasionnelle
Absence sans justification
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de contrôle
Décote pour absence de droit de vote
Défaut de règlement
Escompte pour absence de contrôle
Escompte pour absence de droits de vote
Moins-value pour absence de contrôle
Moins-value pour absence de droit de vote

Traduction de «Absence de règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
absence de règlement | défaut de règlement

settlement fail | settlement failure


absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification

unjustified absence from work


Règlement sur l'indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence)

Senate Sessional Allowance (Deductions for Non-attendance) Regulations


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]

absence without leave | AWOL [Abbr.]


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights


décote pour absence de contrôle [ escompte pour absence de contrôle | moins-value pour absence de contrôle ]

discount for lack of control [ DLOC | discount for non-control ]


absence fortuite [ absence imprévue | absence occasionnelle ]

incidental absence


mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés

Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates


syndrome d'absence de dermatoglyphes-miliaire congénital

Baird syndrome
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le point de vue que l'on vous a répété maintes fois sur les différentes catégories de réglementation, et organismes de réglementation distincts, la réglementation appropriée, et non pas l'absence de réglementation, tout cela est le résultat d'un consensus.

The perspective you've been hearing over and over again about separate regulatory categories, a separate regulatory body, appropriate regulation, not no regulation, is very much a consensus position.


Vous demandez au comité de trouver une façon de.Vous avez dit vous-même qu'en l'absence de règlements, vous ne voyez pas comment il serait possible de garder les portes ouvertes à des concurrents à Dorval ou à Pearson. Autrement dit, en l'absence de règlements de la part du gouvernement, vous vous demandez comment il serait possible à de nouveaux arrivants de se tailler une place?

The question you bring before this committee is for this committee to study a way in which.Without regulations, as I heard you say, how are you going to keep those doors open for the competition at Dorval or Pearson or whatever and make it possible for new entries without some type of government regulation?


BQ. considérant que des critiques ont été exprimées essentiellement à l'encontre de l'adoption de la législation selon la procédure de proposition de loi d'initiative parlementaire individuelle, de la structure extrêmement hiérarchisée de la surveillance des médias, des pouvoirs de décision du président de l'autorité de régulation, de l'absence de dispositions garantissant l'indépendance de cette autorité, du pouvoir très étendu de surveillance et de sanction aux mains de l'autorité, de l'impact considérable de certaines dispositions relatives au contenu de la programmation, de l'absence de réglementations ...[+++]

BQ. whereas criticism has been levelled which relates mainly to the adoption of legislation under the parliamentary procedure of individual members’ bills, the highly hierarchical structure of media supervision, the managerial authority of the Chairperson of the Regulatory Authority, the lack of provisions ensuring the independence of the Authority, the extensive supervisory and sanctioning power of the Authority, the considerable impact of certain provisions on the content of programming, the lack of media‑specific regulation, the lack of transparency in the bidding process for licences, and the vagueness of norms potentially conducive ...[+++]


BP. considérant que des critiques ont été exprimées essentiellement à l'encontre de l'adoption de la législation selon la procédure de proposition de loi d'initiative parlementaire individuelle, de la structure extrêmement hiérarchisée de la surveillance des médias, des pouvoirs de décision du président de l'autorité de régulation, de l'absence de dispositions garantissant l'indépendance de cette autorité, du pouvoir très étendu de surveillance et de sanction aux mains de l'autorité, de l'impact considérable de certaines dispositions relatives au contenu de la programmation, de l'absence de réglementations ...[+++]

BP. whereas criticism has been levelled which relates mainly to the adoption of legislation under the parliamentary procedure of individual members’ bills, the highly hierarchical structure of media supervision, the managerial authority of the Chairperson of the Regulatory Authority, the lack of provisions ensuring the independence of the Authority, the extensive supervisory and sanctioning power of the Authority, the considerable impact of certain provisions on the content of programming, the lack of media-specific regulation, the lack of transparency in the bidding process for licences, and the vagueness of norms potentially conducive ...[+++]


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Les raisons des retards peuvent varier, allant de l'existence de règlements mettant l'accent sur la réduction des volumes de détritus mais pas sur le recouvrement des produits de valeur, à l'absence de règlements sur les émissions de COV, aux préoccupations sur les risques des nouvelles technologies, à l'absence de ressources dans l'industrie des sables bitumineux pour lancer de nouveaux projets, et à une focalisation sur la fiabilité opérationnelle.

The reasons for delays can vary, including regulations that focus on tailings volume reduction but not on recovery of any valuable products, no regulations around VOC emissions, concerns about the risks of new technologies, lack of resources in the oil sands for new projects, and a focus on operational reliability.


Ce rapport met également l’accent sur l’absence de clarté dans les dispositions de mise en œuvre, d’où des barrières mentales vis-à-vis des prestataires étrangers, une moindre protection juridique pour les utilisateurs de services que pour les prestataires de services protection, l’absence de réglementation des services publics et des services dans le cadre des mêmes dispositions, la diversité des dispositions relatives aux obligations des prestataires de services transfrontaliers, et le manque de transparence indispensable en vue de protéger ces services.

The report also highlights the lack of clarity in implementing provisions resulting in mental barriers concerning foreign suppliers, the poorer legal protection for service users than for service providers, the failure to regulate public and private services under the same provisions, the diversity of provisions concerning the obligations of cross-border service providers, and the lack of the necessary transparency for the protection of these services.


K. rappelant que le Parlement européen dans sa résolution du 7 juillet 2005 sur l'accélération de la mise en œuvre du plan d'action communautaire relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) , a "fait part de sa déception devant le "rythme extrêmement lent" des progrès dans la mise en œuvre du plan d'action relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT)"; considérant que, en l'absence de réglementations complètes et contraignantes interdisant l'importation de bois d'origine illégale et non durable dans l'Union ...[+++]

K. whereas the European Parliament in its resolution of 7 July 2005 on speeding up implementation of the EU action plan on Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) expressed its disappointment regarding the "extraordinarily slow progress" in the FLEGT process; whereas in the absence of compulsory and comprehensive regulations prohibiting the importing of illegal and unsustainably harvested timber into the EU, CITES initiatives to regulate international trade in timber species are essential,


M. John Herron: Mais en fait en supprimant le passage «conformément à tout règlement pris aux termes de l'alinéa 59a.1),» le libellé se lit maintenant d'après ce que je peux comprendre.Ce libellé a été interprété par le gouvernement par le passé comme signifiant qu'il n'existait aucune responsabilité en l'absence de règlement, donc s'il n'y a pas de règlement, le gouvernement du Canada n'est nullement obligé de faire quoi que ce soit.

Mr. John Herron: By actually deleting “in accordance with the regulations under paragraph 59(a.1),” the language as I see it now reads.This language has been interpreted by government in the past to mean there was no responsibility in the absence of regulations, so if there are no regulations, then the Government of Canada doesn't have to do anything.


- (NL) En l'absence de réglementation démocratique par les autorités, la santé devient une marchandise.

(NL) Without democratic regulation by the state, health becomes a commodity.


Dès que possible après l’approbation par le gouverneur en conseil, le ministre recommande à celui-ci la prise d’un règlement ayant le même effet que l’arrêté, celui-ci cessant d’avoir effet a) à l’entrée en vigueur du règlement, ou b) en l’absence de règlement, deux ans après sa prise.

Where the Governor in Council approves an interim order, the Minister must, as soon as possible after the approval, recommend to the Governor in Council that a regulation having the same effect as the interim order be made under Part I, and the interim order ceases to have effect (a) where such a regulation is made, on the day that the regulation comes into force, and (b) where no such regulation is made, two years after the day on which the interim order is made.




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Date index: 2022-06-11
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