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Abus d'une position dominante de force sur le marché
Abus d'une substance psycho-active
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de position commerciale dominante
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Achat public
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
DAM
Delirium tremens
Directive relative aux abus de marché
Directive sur les abus de marché
Démence alcoolique SAI
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exploitation abusive d'une position dominante
Fonctionnement du marché
Hallucinose
Jalousie
Manipulation des cours
Marché
Marché public
Mauvais voyages
Paranoïa
Passation de marchés publics
Poursuite abusive
Procédure abusive
Psychose SAI
Recours abusif
Règlement relatif aux abus de marché
Résiduel de la personnalité et du comportement
Situation du marché
Structure du marché
Usage abusif de la pro
Utilisation abusive du marché
état du marché

Translation of "Abus de marché " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


directive relative aux abus de marché | directive sur les abus de marché | directive sur les sanctions pénales en cas d'abus de marché | DAM [Abbr.]

Market Abuse Directive | MAD II [Abbr.]


règlement (UE) nº 596/2014 sur les abus de marché | règlement relatif aux abus de marché

Market Abuse Regulation | Regulation No 596/2014 on market abuse | MAR [Abbr.]




abus de position commerciale dominante [ abus de position dominante sur le marché | abus d'une position dominante de force sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché ]

abuse of a dominant position of market power


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'objectif du règlement relatif aux abus de marché (règlement MAR) est de veiller à ce que la règlementation de l'Union européenne reste adaptée aux évolutions des marchés, afin de lutter contre les abus de marché sur les marchés financiers ainsi que les marchés de matières premières et les marchés d’instruments dérivés qui leur sont liés (c'est-à-dire les marchés de matières premières, telles que l'or, le blé, etc.).

The market abuse regulation (MAR) seeks to ensure that European Union (EU) regulation keeps pace with market developments in order to combat market abuse on financial markets as well as across commodity and related derivative markets (i.e. markets trading primary products such as gold, wheat, etc., and financial instruments based thereupon).


La nouvelle directive relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché) complète le règlement relatif aux abus de marché, en exigeant des États membres qu’ils introduisent des définitions communes des infractions pénales que constituent les opérations d’initiés et les manipulations de marché, et qu’ils imposent des sanctions pénales maximales pour les formes les plus graves d’abus de marché.

The new Directive on Criminal Sanctions for Market Abuse (or Market Abuse Directive) complements the Market Abuse Regulation by requiring Member States to introduce common definitions of criminal offences of insider dealing and market manipulation, and to impose maximum criminal penalties for the most serious market abuse offences.


La liste des indications indiquant des opérations d'initiés et des manipulations de marché ne doit pas être exhaustive ni déterminer un abus de marché ou une tentative d'abus de marché, dans la mesure où chaque indication peut ne pas nécessairement constituer un abus de marché ou une tentative d'abus de marché en soi.

The list of signals of insider dealing and market manipulation should be neither exhaustive nor determinative of market abuse or attempts of market abuse, as each of the signals may not necessarily constitute market abuse or attempts of market abuse per se.


Lorsque des personnes morales ont pris toutes les mesures raisonnables pour éviter qu’un abus de marché ne se produise, mais que des personnes physiques qu’elles emploient se livrent à un abus de marché au nom de la personne morale, cela ne devrait pas être réputé constituer un abus de marché par une personne morale.

Where legal persons have taken all reasonable measures to prevent market abuse from occurring but nevertheless natural persons within their employment commit market abuse on behalf of the legal person, this should not be deemed to constitute market abuse by the legal person.


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Le présent règlement établit un cadre réglementaire commun sur les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché (ci-après dénommés «abus de marché»), ainsi que des mesures visant à empêcher les abus de marché afin de garantir l’intégrité des marchés financiers de l’Union et d’accroître la protection des investisseurs et leur confiance dans ces marchés.

This Regulation establishes a common regulatory framework on insider dealing, the unlawful disclosure of inside information and market manipulation (market abuse) as well as measures to prevent market abuse to ensure the integrity of financial markets in the Union and to enhance investor protection and confidence in those markets.


Lorsque des personnes morales ont pris toutes les mesures raisonnables pour éviter qu’un abus de marché ne se produise, mais que des personnes physiques qu’elles emploient se livrent à un abus de marché au nom de la personne morale, cela ne devrait pas être réputé constituer un abus de marché par une personne morale.

Where legal persons have taken all reasonable measures to prevent market abuse from occurring but nevertheless natural persons within their employment commit market abuse on behalf of the legal person, this should not be deemed to constitute market abuse by the legal person.


Le présent règlement établit un cadre réglementaire commun sur les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché (ci-après dénommés «abus de marché»), ainsi que des mesures visant à empêcher les abus de marché afin de garantir l’intégrité des marchés financiers de l’Union et d’accroître la protection des investisseurs et leur confiance dans ces marchés.

This Regulation establishes a common regulatory framework on insider dealing, the unlawful disclosure of inside information and market manipulation (market abuse) as well as measures to prevent market abuse to ensure the integrity of financial markets in the Union and to enhance investor protection and confidence in those markets.


Pourraient figurer parmi ces personnes, à titre d’exemples non limitatifs, les courtiers élaborant et conseillant une stratégie de trading visant à commettre un abus de marché, les personnes encourageant une autre personne disposant d’informations privilégiées à les divulguer illicitement, ou encore les personnes développant des logiciels en collaboration avec un trader afin de faciliter un abus de marché.

Examples could include, but are not limited to, brokers who devise and recommend a trading strategy designed to result in market abuse, persons who encourage a person with inside information to disclose that information unlawfully or persons who develop software in collaboration with a trader for the purpose of facilitating market abuse.


L’introduction par tous les États membres de sanctions pénales au moins pour les formes graves d’abus de marché est donc essentielle pour assurer une mise en œuvre efficace de la politique de l’Union en matière de lutte contre les abus de marché.

The introduction by all Member States of criminal sanctions for at least serious market abuse offences is therefore essential to ensure the effective implementation of Union policy on fighting market abuse.


Les interdictions d’abus de marché devraient également couvrir les personnes qui collaborent à un abus de marché.

The prohibitions against market abuse should also cover those persons who act in collaboration to commit market abuse.


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