En effet, lorsque une telle activation survient et que la procédure législative est mise en échec, les pays le souhaitant peuvent se tourner vers la clause d’accélérateur. Ainsi, ils peuvent continuer et mener à terme la procédure législative entre eux, dans le cadre d’une coopération renforcée.
When that happens and the legislative procedure is therefore stopped, countries may turn to the accelerator clause then continue and conclude the legislative procedure between them, under the framework of enhanced cooperation.
