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ATCA
Accord de banalisation d'aéronefs
Accord de banalisation d'un aéronef
Accord relatif au commerce des aéronefs civils
Accord sur le commerce des aéronefs civils
Banalisation d'aéronef
Banalisation des aéronefs
Code aéronautique
Vol banalisé
Vol intercompagnies

Translation of "Accord de banalisation d'aéronefs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accord de banalisation d'aéronefs

interchanged aircraft agreement


Accord de banalisation d'un aéronef

Agreement for the interchange of the aircraft


Accord relatif au commerce des aéronefs civils | Accord sur le commerce des aéronefs civils | Code aéronautique

Agreement on Trade in Civil Aircraft | Code on Civil Aircraft


vol banalisé [ banalisation d'aéronef | vol intercompagnies ]

interchange flight [ aircraft interchange ]


Groupe d'experts sur la location, l'affrètement et la banalisation des aéronefs en exploitation internationale

Panel of Experts on Lease, Charter and Interchange of Aircraft in International Operations




Accord sur le commerce des aéronefs civils [ ATCA ]

Agreement on Trade in Civil Aircraft [ ATCA ]


Accord sur le commerce des aéronefs civils

Agreement on Trade in Civil Aircraft
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas des avions civils, deux accords sont prédominants: l'accord de 1979 du GATT relatif au commerce des aéronefs civils et l'Accord bilatéral de 1992 entre les États-Unis et l'Union européenne concernant le commerce des aéronefs civils gros porteurs.

As far as civil aircraft are concerned, two agreements are predominant: The 1979 GATT Agreement on Trade in Civil Aircraft, and the (bilateral) 1992 EU-US Agreement on Trade in Large Civil Aircraft.


Cet accord volontaire permet de contrôler et d'extraire, dans les 24 heures suivant leur parution, les discours haineux quand ils sont signalés. Cela vient compléter la législation européenne existante qui pénalise les actions et les propos qui font l'apologie, nient ou banalisent l'Holocauste.

This complements existing legislation the European Commission enforced which criminalizes actions and words that publicly condone, deny or grossly trivialise the Holocaust.


Lorsque ces équipements sont achetés avec un aéronef neuf, le soutien public pour les pièces de rechange peut être accordé selon les mêmes modalités et conditions financières que celles qui s'appliquent à l'aéronef, dans la limite de 5 % du prix net de l'aéronef neuf et des moteurs installés; le paragraphe d) ci-dessous s'applique pour le soutien public accordé en faveur des pièces de rechange au-delà de cette limite de 5 %.

When purchased with new aircraft, the official support for spare parts may be provided on the same terms and conditions as for the aircraft up to a maximum 5 % of the net price of the new aircraft and installed engines; paragraph (d) below shall apply to official support for spare parts in excess of the 5 % limit.


Une catégorie de classe A signifie que l'organisme de maintenance agréé peut effectuer des opérations d'entretien sur l'aéronef ou n'importe quel élément d'aéronef (y compris les moteurs et APU), selon les données d'entretien ou, en cas d'accord de l'autorité compétente, selon les données d'entretien des éléments d'aéronef, seulement lorsque ceux-ci sont installés sur l'aéronef.

A category A class rating means that the approved maintenance organisation may carry out maintenance on the aircraft and any component (including engines and/or Auxiliary Power Units (APUs), in accordance with aircraft maintenance data or, if agreed by the competent authority, in accordance with component maintenance data, only whilst such components are fitted to the aircraft.


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l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes définis à l’article 6 de la charte du Tribunal militaire international annexée à l’accord de Londres du 8 août 1945, visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe.

publicly condoning, denying or grossly trivialising the crimes defined in Article 6 of the Charter of the International Military Tribunal appended to the London Agreement of 8 August 1945, directed against a group of persons or a member of such a group defined by reference to race, colour, religion, descent or national or ethnic origin when the conduct is carried out in a manner likely to incite to violence or hatred against such a group or a member of such a group.


Il convient d’harmoniser intégralement la proportion de quotas alloués à titre gratuit à l’ensemble des exploitants d’aéronefs participant au système communautaire afin de mettre tous les exploitants d’aéronefs sur un pied d’égalité. En effet, chaque exploitant d’aéronef sera soumis à la réglementation d’un seul État membre pour ce qui est de l’ensemble de ses activités à destination, au départ et à l’intérieur de l’Union européenne, ainsi qu’aux dispositions antidiscriminatoires figurant dans les ...[+++]

Full harmonisation of the proportion of allowances issued free of charge to all aircraft operators participating in the Community scheme is appropriate in order to ensure a level playing field for aircraft operators, given that each aircraft operator will be regulated by a single Member State in respect of all their operations to, from and within the EU and by the non-discrimination provisions of bilateral air service agreements with third countries.


Une catégorie de classe A signifie que l’organisme d’entretien agréé conformément à la section A, sous-partie F, de la présente annexe (partie M) peut effectuer des opérations d’entretien sur l’aéronef ou n’importe quel élément d’aéronef (y compris les moteurs et APU), selon les données d’entretien ou, en cas d’accord de l’autorité compétente, selon les données d’entretien des éléments d’aéronef, seulement lorsque ceux-ci sont installés sur l’aéronef.

A category A class rating means that the maintenance organisation approved in accordance with Section A, Subpart F of this Annex (Part M) may carry out maintenance on the aircraft and any component (including engines and/or Auxiliary Power Units (APUs), in accordance with aircraft maintenance data or, if agreed by the competent authority, in accordance with component maintenance data, only whilst such components are fitted to the aircraft.


Une catégorie de classe A signifie que l’organisme de maintenance agréé conformément à l’annexe II, partie 145, peut effectuer des opérations d’entretien sur l’aéronef ou n’importe quel élément d’aéronef (y compris les moteurs et APU), selon les données d’entretien ou, en cas d’accord de l’autorité compétente, selon les données d’entretien des éléments d’aéronef, seulement lorsque ceux-ci sont installés sur l’aéronef.

A category A class rating means that the maintenance organisation approved in accordance with Annex II (Part-145) may carry out maintenance on the aircraft and any component (including engines and/or Auxiliary Power Units (APUs), in accordance with aircraft maintenance data or, if agreed by the competent authority, in accordance with component maintenance data, only whilst such components are fitted to the aircraft.


des aéronefs, pour autant que la loi de l'État contractant d'immatriculation de l'aéronef n'interdise pas les accords d'élection de for pour l'assurance de tels risques.

aircraft, in so far as the law of the Contracting State in which such aircraft are registered does not prohibit choice of court agreements regarding the insurance of such risks.


Dans le cas des avions civils, deux accords sont prédominants: l'accord de 1979 du GATT relatif au commerce des aéronefs civils et l'Accord bilatéral de 1992 entre les États-Unis et l'Union européenne concernant le commerce des aéronefs civils gros porteurs.

As far as civil aircraft are concerned, two agreements are predominant: The 1979 GATT Agreement on Trade in Civil Aircraft, and the (bilateral) 1992 EU-US Agreement on Trade in Large Civil Aircraft.




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Date index: 2021-12-04
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