Passons à la deuxième grande activité de la Commission, l'administration des accords de coopération nucléaire. Conformément à la politique canadienne de non-prolifération nucléaire, les exportations canadiennes destinées aux utilisations nucléaires pacifiques et non explosives de matières nucléaires, d'eau lourde, d'installations nucléaires, d'équipement spécialement conçu ou préparé pour ces installations et de techniques connexes doivent être effectuées dans le cadre d'un accord de coopération nucléaire signé avec le Canada.
With respect to the second major activity, the administration of nuclear cooperation agreements, in accordance with Canada's policy, exports for peaceful, non-explosive nuclear end uses of Canadian nuclear material, heavy water, nuclear facilities, equipment especially designed or prepared for those facilities, and related technology must be made pursuant to a nuclear cooperation agreement with Canada.
