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Accord de double adhésion
Adhésion à un accord
Adhésion à un traité
Adhésion à une convention
Circuit bouchon à accord double
Double adhésion
Dualité d'affiliation
Ruban adhésif double face
Ruban adhésif à double face
Ruban double face
Ruban à double face
Ruban à double face adhésive
à accord double prép.

Translation of "Accord de double adhésion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


double adhésion [ dualité d'affiliation ]

dual membership


Accord de double imposition entre le Canada et l'Afrique du Sud

Canada-South Africa Double Taxation Agreement


adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]


Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Kingdom of Spain to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively


Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990


ruban adhésif double face | ruban adhésif à double face | ruban à double face adhésive | ruban à double face | ruban double face

double-sided tape | double coated tape | two-sided tape




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
140. prend acte de l'avis émis par la CJUE sur l'accord sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH); s'interroge sur les avantages de l'adhésion de l'Union à la CEDH, compte tenu de la complexité et de l'incertitude accrues qui résultera de l'existence de deux juridictions concurrentes partagées entre les droits reconnus par la convention et ceux inscrits dans la charte; reste d'avis que l'adhésion ne devrait pas être une priorité pour l'Union, qu'il conviendrait plutôt que la réforme de la CEDH ...[+++]

140. Notes the Opinion delivered by the CJEU regarding the agreement on accession of the EU to the European Convention on Human Rights (ECHR); questions the value of proceeding with the accession of the EU to the ECHR and the added complexity and uncertainty that will emerge from having two competing jurisdictions in the area of convention rights and charter rights; continues to believe that accession should not be a priority for the EU, that reform of the ECHR should be sought by its contracting parties in order to improve its decision making instead, as a priority in the area of human rights, and that fundamental rights are in any ca ...[+++]


98. prend acte de l'avis émis par la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH); s'interroge sur les avantages de cette adhésion, compte tenu de la complexité et de l'incertitude accrues qui résulteraient de l'existence de deux juridictions concurrentes partagées entre les droits reconnus par la convention et ceux inscrits dans la charte; reste d'avis que l'adhésion ne devrait pas être une priorité pour l'Union et qu'il conviendrait plutôt que ...[+++]

98. Notes the opinion delivered by the ECJ regarding the agreement on accession of the EU to the European Convention on Human Rights (ECHR); questions the value of proceeding with this accession, given the added complexity and uncertainty that will emerge from having two competing jurisdictions in the area of Convention rights and Charter rights; continues to believe that accession should not be a priority for the EU, and that, instead, reform of the ECHR should be sought by its contracting parties in order to improve its decision-making, as a priority in the area of human rights;


Mme Huber: En ce qui concerne l'adhésion, si l'on prend les accords antérieurs d'adhésion à l'OMC, ou encore l'expérience bilatérale et trilatérale du Canada dans le cas de l'ALE ou de l'ALENA, il y a toujours eu des conditions négociées définissant les calendriers d'adhésion, que ce soit sur sept, 10 ou 15 ans, selon ce que les deux parties conviennent.

Ms Huber: In relation to terms of accession, whether you look at past agreements whereby members have come into the WTO, or if you look at Canada's bilateral and trilateral experience with the FTA or with NAFTA, there have always been negotiated terms for defining the periods of accession, whether it is seven, 10 or 15 years, whatever both sides find to be mutually agreeable.


Si la Chine a pris une décision concernant l'ordre de priorité à accorder à son adhésion à l'OMC, je crois que les Russes ont tellement d'autres problèmes que leur adhésion à l'OMC n'est vraiment pas l'une de leurs priorités.

China has made its decision concerning how much priority to place on WTO membership, but I feel that the Russians have so many other problems that WTO membership is not even in the picture.


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15. estime qu'en privilégiant une approche bilatérale plutôt que multilatérale des questions fiscales internationales, les accords de double taxation risquent d'encourager le recours aux prix de transfert et l'arbitrage entre législations; invite par conséquent la Commission à ne pas favoriser la promotion de tels accords, au lieu des accords régissant l'échange d'informations fiscales, dans la mesure où ils engendrent souvent une perte de recettes fiscales pour les pays en développement en raison de moindres taux d'imposition à la source sur les dividendes, les paiements d'intérêts et de redevances;

15. Points out that by reinforcing a bilateral rather than a multilateral approach to transnational tax issues, double taxation agreements (DTA) risk encouraging transfer pricing and regulatory arbitrage; calls on the Commission, therefore, to refrain from promoting such agreements, instead of tax information exchange agreements (TIEAs), since the former usually result in a fiscal loss for developing countries through lower withholding tax rates on dividend, interest and royalty payments;


À mes yeux, toutes les réformes récemment mises en œuvre par la Roumanie et la Bulgarie témoignent des efforts déployés par ces pays et de l’extrême importance qu’ils accordent à leur adhésion.

I believe that all the reforms recently implemented by Romania and Bulgaria are testament to these countries’ efforts and to the fact that they give high priority to their membership.


1. fait observer que le Parlement européen a donné son accord sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 13 avril 2005 et que les traités d'adhésion ont été signés le 25 avril 2005;

1. Notes that Parliament has given its assent to the accession of Bulgaria and Romania on 13 April 2005, and that the accession treaties were signed on 25 April 2005;


Pascal Lamy salue l'accord sur l'adhésion accélérée des pays les plus pauvres à l'OMC

Pascal Lamy welcomes agreement for accelerated accession of poorest countries to the WTO


L'Union européenne et la Chine n'ont pas encore conclu d'accord sur l'adhésion de la Chine à l'OMC

EU and China yet to conclude deal on WTO accession


Votre question me donne du fil à retordre, car il est pour moi inconcevable que les États-Unis ne soient pas partie à pareil accord. Cependant, l'existence d'un pareil accord et l'adhésion du Canada sont des incontournables.

I am having trouble with the question because I find it a little inconceivable that the U.S. would not be part of such an agreement, but I think an agreement like this has to happen and Canada must be part of it.




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Accord de double adhésion ->

Date index: 2023-12-09
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