Translation of "Accord de transfert de savoir-faire " (French → English) :

accord de savoir-faire [ accord de transfert de connaissances techniques | accord de transfert de procédés techniques | accord de transfert de savoir-faire | accord sur les procédés de fabrication ]

accord de licence de savoir-faire

Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]

accord sur la propriété du savoir-faire

34. invite la Commission à proposer une politique relative aux conglomérats et des réseaux de conglomérats sous la forme d'une coopération, notamment le long des chaînes de valeur, entre les entreprises, les fournisseurs, les prestataires de services, les universités et les centres de recherche connectés, qui stimulent également une émergence organique de conglomérats de manière ascendante, en réponse aux besoins des entreprises et/ou de la recherche; souligne l'importance de la création de conglomérats transnationaux, en vue d'intégrer des régions plus faibles du point de vue structurel au sein de la chaîne de valeur industrielle européenne, sur la base d'une concurrence à l'échelle de l'Union qui encourage la participation des pays/régio ...[+++]ns sous-représentés et qui assure le transfert de savoir-faire entre les communautés de recherche de tous les États membres; estime qu'il s'agit d'un aspect crucial qui doit être intégré dans les politiques industrielles régionales; relève que la Commission également devrait accorder une attention particulière à l'apport d'un soutien aux conglomérats existants; encourage la Commission à mettre en place des conglomérats sur l'efficacité des ressources à travers le futur plan d'action vert pour les PME;

1. rappelle que la diversité des modèles d'organisation des SSIG entre les différents États membres doit être respectée en vertu du principe de subsidiarité; plaide en faveur de la diffusion de bonnes pratiques et du transfert de savoir-faire par les États membres et les régions possédant la plus grande expérience en matière de fourniture de ces services; plaide en faveur de la diffusion de bonnes pratiques et du transfert de savoir-faire par les États membres et les régions possédant la plus grande expérience en matière de fournitu ...[+++]re de ces services;

70. met l'accent sur l'importance de la recherche, mais également sur le transfert du savoir-faire acquis au moyen de la recherche, jusqu'au niveau de l'exploitation, au moyen de services efficaces de vulgarisation agricole, notamment dans les pays en développement; demande le renforcement de la recherche et de la production de savoir-faire agricole;

19. recommande à la Commission et aux États membres de parvenir à un accord avec la Chine en vue d'établir des normes communes en matière d'emploi et de formation de la main-d'œuvre locale en Afrique, dans le respect des normes de travail internationalement reconnues; préconise la coopération avec les contractants et fournisseurs locaux et le transfert de savoir-faire technique; recommande de respecter et de protéger l'environnement par le recyclage des déchets et des matériaux usés et par des mesures d'efficacité énergétique;