En ce qui concerne le champ territorial du règlem
ent par rapport à l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux pa
r route (AETR), les deux parties sont convenues que, en raison des engagements internationaux de l'Union
européenne, les véhicules immatriculés dans un pays tiers, qui n'est pas partie à l'AETR, devront satisfaire aux dispositions de cet accord, et non pas à c
...[+++]elles du règlement, lorsqu'ils se déplacent sur le territoire de l'Union européenne.