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AAD
Accord d'association à Dublin
Accord relatif aux forces en attente
Accord relatif aux opérations d'urgence
Accords relatifs à la participation aux coûts
Arrangements relatifs aux forces en attente
TBT

Traduction de «Accord relatif aux forces en attente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord relatif aux forces en attente

stand-by forces agreement


Accord relatif aux Forces collectives de rétablissement de la paix et aux mesures conjointes de soutien logistique

Agreement on Collective Peace-keeping Forces and Joint Measures for their Logistical Support


Arrangements relatifs aux forces en attente

UN Stand-By Forces Arrangements [ UN Stand-By Arrangements ]


Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (1979) [ TBT ]

Agreement on Technical Barriers to Trade (1979) [ TBT ]


accords relatifs à la participation aux coûts

cost-sharing arrangements


accord relatif aux opérations d'urgence

emergency operation agreement


Arrangement concernant l'application de l'Accord intergouvernemental relatif à la station spatiale dans l'attente de son entrée en vigueur

Arrangement Concerning Application of the Space Station Intergovernmental Agreement Pending its Entry into Force


Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Agreement between the European Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the status of the European Union-led Forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


Accord du 12 avril 1979 relatif aux marchés publics (avec annexes)

Agreement on Government Procurement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Sans préjudice de l'accord relatif au statut des forces, le personnel de la Confédération suisse participant à l'EUTM Mali relève de sa juridiction.

2. Without prejudice to the Agreement on the status of forces, the Swiss Confederation shall exercise jurisdiction over its personnel participating in EUTM Mali.


Dans ce sens, le Conseil a, dans ses conclusions sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination liées à la maladie mentale de juin 2003, invité notamment les États membres à accorder une attention particulière à l’impact des problèmes relatifs à cette stigmatisation et à cette discrimination liées à la maladie mentale de tous les groupes d’âge, et à veiller à ce que ces problèmes soient reconnus en accordant, à cet égard, une ...[+++]

Hence, the Council invited the Member States, in its June 2003 conclusions on combating stigma and discrimination in relation to mental health, to give specific attention to the impact of stigma and discrimination related problems due to mental illness in all age groups, and to ensure that these problems are recognised, in this context, giving special attention to the reduction of risks of social exclusion.


1. Le statut du personnel détaché auprès de l'EUTM Mali par la Confédération suisse est régi par l'accord entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut, en République du Mali, de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (4) (ci-après dénommé «accord sur le statut des forces»), signé le 4 avril 2013.

1. The status of personnel contributed to EUTM Mali by the Swiss Confederation shall be governed by the Agreement between the European Union and the Republic of Mali on the status in the Republic of Mali of the European Union military mission to contribute to the training of the Malian Armed Forces (EUTM Mali) (4) (the ‘Agreement on the status of forces’), signed on 4 April 2013.


26. rappelle que le traité CE prévoit des dérogations pour la négociation et la conclusion d'accords relatifs aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle ayant trait au commerce des services culturels et audiovisuels; souligne que la négociation et la conclusion de ce type d'accords relèvent de la compétence partagée de la Communauté et de ses États membres; attire par ailleurs l'attention sur le fait que, ou ...[+++]

26. Recalls that the EC Treaty includes derogations where the negotiation and conclusion of agreements in the field of commercial aspects of intellectual property relates to trade in cultural and audiovisual services; points out that, in such instances, the negotiation and conclusion of agreements falls within the shared competence of the Community and its Member States; further points out that, in addition to a Community decision taken in accordance with the relevant pr ...[+++]


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26. rappelle que le traité CE prévoit des dérogations pour la négociation et la conclusion d'accords relatifs aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle ayant trait au commerce des services culturels et audiovisuels; souligne que la négociation et la conclusion de ce type d'accords relèvent de la compétence partagée de la Communauté et de ses États membres; attire par ailleurs l'attention sur le fait que, ou ...[+++]

26. Recalls that the EC Treaty includes derogations where the negotiation and conclusion of agreements in the field of commercial aspects of intellectual property relates to trade in cultural and audiovisual services; points out that, in such instances, the negotiation and conclusion of agreements falls within the shared competence of the Community and its Member States; further points out that, in addition to a Community decision taken in accordance with the relevant pr ...[+++]


27. rappelle que le traité CE prévoit des dérogations pour la négociation et la conclusion d'accords relatifs aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle ayant trait au commerce des services culturels et audiovisuels; souligne que la négociation et la conclusion de ce type d'accords relèvent d'une compétence partagée entre la Communauté et ses États membres; attire par ailleurs l'attention sur le fait que, ou ...[+++]

27. Recalls that the EC Treaty includes derogations where the negotiation and conclusion of agreements in the field of commercial aspects of intellectual property relates to trade in cultural and audiovisual services; points out that, in such instances, the negotiation and conclusion of agreements falls within the shared competence of the Community and its Member States; further points out that, in addition to a Community decision taken in accordance with the relevant pr ...[+++]


5. rappelle que le traité CE prévoit des dérogations pour la négociation et la conclusion d'accords relatifs aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle ayant trait au commerce des services culturels et audiovisuels; souligne que la négociation et la conclusion de ce type d'accords relèvent d'une compétence partagée entre la Communauté et ses États membres; attire par ailleurs l'attention sur le fait que, ou ...[+++]

5. Recalls that the EC Treaty includes derogations where the negotiation and conclusion of agreements in the field of commercial aspects of intellectual property relates to trade in cultural and audiovisual services; points out that, in such instances, the negotiation and conclusion of agreements falls within the shared competence of the Community and its Member States; further points out that, in addition to a Community decision taken in accordance with the relevant pro ...[+++]


2. Dans ce contexte, ils continuent, au besoin, à attirer l'attention des États tiers sur les conclusions du Conseil du 30 septembre 2002 concernant la Cour pénale internationale et sur les principes directeurs de l'Union européenne qui leur sont annexés, en ce qui concerne des propositions d'accords relatifs aux conditions de remise de personnes à la Cour.

2. In this context, they shall continue, as appropriate, to draw the attention of third States to the Council Conclusions of 30 September 2002 on the International Criminal Court and to the EU Guiding Principles annexed thereto, with regard to proposals for agreements or arrangements concerning conditions for the surrender of persons to the Court.


79. Dans l'attente de l'ouverture des négociations envisagées plus haut et de l'entrée en vigueur du règlement proposé sur les procédures de négociation et de mise en oeuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers, il convient de réduire l'incertitude juridique.

79. Pending the opening of the negotiations envisaged above and the entry into force of the proposed Regulation on procedures for the negotiation and implementation of air service agreements between Member States and third countries, legal uncertainty must be reduced.


(9) La Communauté a signé l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins(7) et a décidé, par la décision 1999/386/CE(8), son application provisoire dans l'attente de son approbation.

(9) The Community, which has signed the Agreement on the International Dolphin Conservation Programme(7), has decided by Decision 1999/386/EC(8) to apply it provisionally pending its approval, and should therefore apply its control measures.




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Date index: 2021-12-19
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