Translation of "Accords relatifs à la participation aux coûts " (French → English) :

vu le protocole 38 bis concernant le mécanisme financier de l’EEE, inséré dans l’accord EEE par l’accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Espace économique européen et modifié par l’accord relatif à la part ...[+++]icipation de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Espace économique européen,

vu le protocole 38 bis concernant le mécanisme financier de l’EEE, inséré dans l’accord EEE par l’accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et modifié par l’accord relatif à la part ...[+++]icipation de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Espace économique européen,

vu l’accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Espace économique européen, ci-après dénommé «accord d’élargissement de l’EEE» (1),

- 2003/0160/AVC: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion d’un accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l’Espace économique européen et de quatre accords connexes

Par lettre du 11 décembre 2003, le Conseil a demandé l'avis conforme du Parlement, conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec la deuxième phrase de l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, et l'article 310 du traité CE, sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion d'un accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen et ...[+++]de quatre accords connexes (11902/2003 – COM(2003) 439 – 2003/0160(AVC)).

sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion d'un accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes