Translation of "Accès à distance aux archives de musée " (French → English) :

Enfin, pour donner accès à toutes les cultures de l'Europe, les autres institutions ou secteurs culturels tels que les archives, les musées, le cinéma, l'audiovisuel et les universités devront être impliqués à chaque étape de la réalisation du projet.

De ce point d’accès, les utilisateurs pourront lancer dans leur langue maternelle des recherches dans diverses collections de bibliothèques, archives et musées d’Europe sans avoir à consulter différents sites.

Pour la fin 2005, l'objectif serait que tous les établissements d'enseignement et universités disposent, à des fins d'enseignement et de recherche, d'un accès large bande à Internet. Les musées, bibliothèques, archives et institutions analogues qui ont un rôle fondamental à jouer dans l'apprentissage électronique devraient également être connectées aux réseaux à large bande.

24. prie instamment la Commission et les États membres de promouvoir un niveau d'harmonisation accru et un cadre équilibré pour les exceptions et les limitations, qui ne porte pas atteinte aux détenteurs de droits, qui respecte les attentes des consommateurs, qui encourage à la fois la créativité et l'innovation et qui s'adapte aux progrès technologiques dans l'environnement numérique; encourage les États membres à faire usage des exceptions de manière ciblée et neutre sur le plan technologique; souligne le rôle important joué par les exceptions et les limitations prévues pour des raisons d'intérêt public à des fins de recherche, d'éducation et d'enseignement, dans la mesure où elles garantissent l' ...[+++]accès à la connaissance et encouragent la participation culturelle et sociale; exhorte la Commission et les États membres à faciliter l'inclusion des livres électroniques dans le système de prêt public, à condition que tous les accords nécessaires pour garantir une rémunération équitable des détenteurs des droits et le respect de leurs droits aient été préalablement conclus ou recherchés; prie instamment la Commission et les États membres de prévoir un système qui permette aux bibliothèques, aux archives et aux musées de mettre à disposition, en vue d'un accès en ligne par le public, des œuvres protégées faisant partie de leurs collections et qui ne sont plus gérées par les titulaires des droits;

Les articles 28 à 30 du projet de loi s’appliquent aux bibliothèques, aux services d’archives et aux musées. L’article 28 élargit un peu l’exception énoncée à l’alinéa 30.1(1)c) de la LDA en permettant aux bibliothèques, services d’archives et musées de parer à l’obsolescence avant qu’elle se produise (p. ex. en faisant une copie d’une œuvre de la collection permanente sur un support différent, si le support de l’original devient désuet ou si la technologie nécessaire au support original n’est pas ...[+++]disponible ou en voie de le devenir).

Les articles 28 à 30 du projet de loi s’appliquent aux bibliothèques, aux services d’archives et aux musées. L’article 28 élargit un peu l’exception énoncée à l’alinéa 30.1(1)c) de la LDA en permettant aux bibliothèques, services d’archives et musées de faire une copie d’une œuvre de leur collection permanente sur un support différent, si le support de l’original est désuet ou si la technologie nécessaire au support original n’est pas accessible ou n’existe plus.