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Accès à la dictée centralisée
Dictée centralisée

Traduction de «Accès à la dictée centralisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accès à la dictée centralisée | fonction d'accès et de commande au cadran de la dictée centralisée

dictation access and control




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(20) L’efficacité de la fourniture des services assistance en escale nécessite un accès ouvert aux infrastructures centralisées de l’aéroport et un cadre juridique clair pour la définition de celles-ci.

(20) Open access to the centralised infrastructure of the airport and a clear legal framework for the definition of the centralised infrastructure are essential for the efficient provision of groundhandling services.


6) à l'application d'exigences en matière d'accès et de partage des avantages dictées par des instruments internationaux spécialisés, au sens de l'article 2, susceptibles de limiter ou de réduire les obligations des utilisateurs au titre du présent règlement, auquel cas il est fait mention, dans les informations, que l'utilisation est couverte par ces instruments spécialisés;

(6) the application of access and benefit sharing requirements of specialised international instruments within the meaning of Article 2, that may limit or reduce the user's obligations under this Regulation. In this case the information shall also indicate that the utilisation is covered by the specialised instruments;


Si l’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées ou, le cas échéant, l’autorité publique ou tout autre organisme qui contrôle l’entité gestionnaire de l’aéroport ou, le cas échéant, l’entité gestionnaire des infrastructures centralisées subordonne cet accès à certaines conditions, celles-ci doivent être pertinentes, objectives, transparentes et non discriminatoires

The managing body of the airport or, where relevant, the managing body of the centralised infrastructure or, where appropriate, the public authority or any other body which controls the managing body of the airport or, where relevant, the managing body of the centralised infrastructure may make such access subject to conditions that are relevant, objective, transparent and non-discriminatory.


Le règlement sur les médicaments orphelins [règlement (CE) nº 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins][6] définit des critères de désignation de ces médicaments dans l’Union européenne et met sur pied un ensemble de mesures d’incitation (exclusivité commerciale pendant dix ans, assistance à l’élaboration de protocoles, accès à la procédure centralisée d’autorisation de mise sur le marché, etc.) visant à encourager la recherche, le développement et la commercialisation de médicaments destinés à traiter, prévenir ou diagnostiquer des maladies rares.

The Orphan Medicinal Products Regulation (Regulation (EC) No 141/2000 of the European Parliament and of the Council of 16 December 1999 on orphan medicinal products)[6] established criteria for orphan designation in the EU and delivered a set of incentives (e.g. 10-year market exclusivity, protocol assistance, access to the Centralised Procedure for Marketing Authorisation) to encourage research, development and marketing of medicines to treat, prevent or diagnose rare diseases.


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35. observe que l'interopérabilité est un facteur économique crucial et souligne que des normes dictées par l'industrie, accessibles et interopérables au plan technique et juridique sont importantes pour permettre des économies d'échelle, garantir un accès non discriminatoire aux dispositifs, aux services et au contenu pour les consommateurs, promouvoir le déploiement rapide des technologies et contribuer à éviter la fragmentation du marché; souligne qu'il conviendrait de promouvoir une véritable interopérabilité des dispositifs, des ...[+++]

35. Notes that interoperability is a crucial economic factor and stresses the importance of industry-driven, accessible, interoperable standards at a technical and legal level so as to enable economies of scale, ensure non-discriminatory access to devices, services and content for consumers, promote the fast deployment of technologies and contribute to avoiding market fragmentation; stresses that true interoperability of devices, services and content at least at the consumer (end-user) level should be promoted;


35. souligne que des normes dictées par l'industrie, ouvertes et interopérables au plan technique, juridique et sémantique sont essentielles pour permettre des économies d'échelle, garantir un accès ouvert non discriminatoire à la société de l'information et encourager un déploiement technologique rapide;

35. Stresses the importance of industry-driven, open, interoperable standards at technical, legal and semantic level so as to enable economies of scale, ensure non-discriminatory open access to the information society and promote the fast deployment of technologies;


6. Si des mesures financées au titre du présent règlement sont mises en oeuvre de façon centralisée indirecte, par délégation à des organismes communautaires spécialisés, des organismes publics nationaux et internationaux ou des organismes de droit privé investis d'une mission de service public, conformément à l'article 54, paragraphe 2, point c, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, la participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention mises en œuvre par l'entité gestionnaire est ouverte aux personnes physiques ressortissantes des pays ayant accès ...[+++]

6. If measures financed under this Regulation are implemented on a centralised basis and indirectly by delegation to specialised Community bodies, international or national public sector bodies, or bodies governed by private law with a public service mission in accordance with Article 54(2)(c) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, participation in the public procurement and grant award procedures of the managing entity shall be open to natural persons who are nationals of the countries having access to Community contracts and gran ...[+++]


L'accès facultatif à la procédure centralisée devrait être maintenu pour les médicaments vétérinaires contenant une substance active nouvelle.

Optional access to the centralised procedure should be maintained for veterinary medicinal products containing a new active substance.


(9) Dans le domaine des médicaments à usage humain, l'accès facultatif à la procédure centralisée devrait être également prévu dans les cas où le recours à une procédure unique apporte une plus-value au patient.

(9) As regards medicinal products for human use, optional access to the centralised procedure should also be provided for in cases where use of a single procedure produces added value for the patient.


- La superposition prévue avec le code militaire américain, par ailleurs conforme aux décisions prises durant l'année 2000 par l'Union Internationale des Télécommunications au sujet de l'accès aux fréquences, est dictée par des considérations techniques et pratiques, comme par exemple la robustesse des signaux et le niveau acceptable d'interférence;

- The planned overlay with the American military code, which moreover complies with the decisions taken by the International Telecommunication Union in 2000 regarding access to frequencies, is dictated by technical and practical considerations, such as signal robustness and acceptable levels of interference.




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Accès à la dictée centralisée ->

Date index: 2021-01-22
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