En ce qui concerne l'achat, la vente, le transfert, l’échange et la conclusion de contrats dérivés, et les modifications substantielles apportées à ceux-ci, le montant imposable de la TTF correspond au montant notionnel visé dans le contrat dérivé au moment de l’achat, de la vente, du transfert, de l’échange ou de la conclusion dudit contrat ou lorsque l'opération concernée est substantiellement modifiée.
For the purchase/sale, transfer, exchange, conclusion of derivative contracts, and material modifications thereof, the taxable amount of the FTT shall be the notional amount referred to in the derivatives contract at the time it is purchased/sold, transferred, exchanged, concluded or when the operation concerned is materially modified.
