Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Actif au titre des avantages accumulés
Actif au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations constituées
Obligation au titre des prestations de retraite
Obligation au titre des prestations définie
Obligation au titre des prestations définies
Obligation en matière de prestations de retraite

Traduction de «Actif au titre des prestations constituées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actif au titre des prestations constituées [ actif au titre des avantages accumulés ]

accrued benefit asset


actif au titre des prestations constituées | actif au titre des avantages accumulés

accrued benefit asset


valeur ajustée de l'actif au titre des prestations constituées [ valeur ajustée de l'actif au titre des avantages accumulées ]

adjusted benefit asset


valeur ajustée de l'actif au titre des prestations constituées | valeur ajustée de l'actif au titre des avantages accumulés

adjusted benefit asset


obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation


obligation au titre des prestations constituées [ obligation au titre des prestations de retraite | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations définie ]

accrued benefit obligation [ accumulated benefit obligation | defined benefit obligation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un actif au titre des prestations définies est un écart positif entre la juste valeur des actifs des régimes et la valeur actuelle des obligations au titre des prestations définies.

A defined benefit asset is a surplus of the fair value of the plan assets over the present value of the defined benefit obligation.


Le passif doit diminuer l’actif au titre des prestations définies ou augmenter le passif au titre des prestations définies de manière à permettre qu’aucun profit ou perte ne survienne du fait de l'application du paragraphe 58 de IAS 19 lorsque les cotisations seront payées.

The liability shall reduce the defined benefit asset or increase the defined benefit liability so that no gain or loss is expected to result from applying paragraph 58 of IAS 19 when the contributions are paid.


L’interprétation IFRIC 14 clarifie les dispositions de la norme comptable internationale IAS 19 en ce qui concerne l’évaluation d’un actif au titre des prestations définies dans le cadre d’un régime à prestations définies postérieures à l’emploi, lorsqu'il existe une exigence de financement minimal.

IFRIC 14 clarifies provisions of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding the measurement of a defined benefit asset within the context of post-retirement defined benefit plans, when a minimum funding requirement exists.


Le passif au titre de l’exigence de financement minimal, de même que toute réévaluation ultérieure de ce passif, sera comptabilisé immédiatement conformément à la méthode adoptée par l’entité pour comptabiliser l’effet de la limite du paragraphe 58 de IAS 19 sur l’évaluation de l’actif au titre des prestations définies.

The liability in respect of the minimum funding requirement and any subsequent remeasurement of that liability shall be recognised immediately in accordance with the entity’s adopted policy for recognising the effect of the limit in paragraph 58 in IAS 19 on the measurement of the defined benefit asset.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La norme IAS 19 limite l’évaluation d’un actif au titre des prestations définies à la valeur actuelle des avantages économiques disponibles, soit sous forme de remboursements du régime, soit sous forme d’une diminution des cotisations futures au régime, lesquels peuvent être affectés par une exigence de financement minimal.

IAS 19 limits its measurement to the present value of economic benefits available in the form of refunds from the plan or reductions in future contributions to the plan, which can be affected by minimum funding requirements.


3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose ...[+++]

3. Where paragraph 1 applies and where a Member State considers a non-resident transferring company as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted and therefore taxes the shareholders on their share of the profits of the transferring company as and when those profits arise, that Member State shall not tax any income, profits or capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes.


3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose ...[+++]

3. Where paragraph 1 applies and where a Member State considers a non-resident transferring company as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted and therefore taxes the shareholders on their share of the profits of the transferring company as and when those profits arise, that Member State shall not tax any income, profits or capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes.


les actions détenues par un OPCVM dans le capital d’une société constituée dans un pays tiers investissant ses actifs essentiellement en titres d’émetteurs ayant leur siège statutaire dans ce pays lorsque, en vertu de la législation de celui-ci, une telle participation constitue pour l’OPCVM la seule possibilité d’investir en titres d’émetteurs de ce pays; ou

shares held by a UCITS in the capital of a company incorporated in a third country investing its assets mainly in the securities of issuing bodies having their registered offices in that country, where under the legislation of that country such a holding represents the only way in which the UCITS can invest in the securities of issuing bodies of that country; or


d)les actions détenues par un OPCVM dans le capital d’une société constituée dans un pays tiers investissant ses actifs essentiellement en titres d’émetteurs ayant leur siège statutaire dans ce pays lorsque, en vertu de la législation de celui-ci, une telle participation constitue pour l’OPCVM la seule possibilité d’investir en titres d’émetteurs de ce pays; ou

(d)shares held by a UCITS in the capital of a company incorporated in a third country investing its assets mainly in the securities of issuing bodies having their registered offices in that country, where under the legislation of that country such a holding represents the only way in which the UCITS can invest in the securities of issuing bodies of that country; or


Les États membres s'assurent que les institutions qui gèrent des régimes de retraite dans le cadre desquels elles couvrent elles-mêmes les risques bio-métriques et/ou garantissent elles-mêmes le rendement des placements ou un niveau donné de prestations détiennent en permanence, en plus des provisions techniques constituées, des actifs supplémentaires pour l'éventail complet des régimes gérés .

Member States shall ensure that institutions operating pension schemes where the institution itself underwrites the liability to cover a biometric risk and/or where the institution itself guarantees an investment performance or a given level of benefits hold, on a permanent basis, additional assets above the technical provisions in respect of the total range of schemes operated.




D'autres ont cherché : Actif au titre des prestations constituées     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Actif au titre des prestations constituées ->

Date index: 2022-07-03
w