Translation of "Actif non monétaire " (French → English) :

Si, en plus de recevoir des titres de capitaux propres de l’entreprise associée ou de la coentreprise, l’investisseur reçoit des actifs monétaires ou non-monétaires, il comptabilise en résultat net l’intégralité de la fraction du profit ou de la perte sur l’actif non monétaire apporté qui découle des actifs monétaires ou non monétaires reçus.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-10]

If, in addition to receiving an equity interest in an associate or a joint venture, an entity receives monetary or non-monetary assets, the entity recognises in full in profit or loss the portion of the gain or loss on the non-monetary contribution relating to the monetary or non-monetary assets received.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-10]

Les fonds monétaires à court terme s'abstiennent d'acquérir tout actif autre qu'à échéance hebdomadaire lorsque cette acquisition ferait tomber à moins de 20% la part de leurs investissements en actifs de cette maturité; aux fins de ce calcul, les instruments du marché monétaire peuvent être inclus dans les actifs à échéance hebdomadaire jusqu'à un maximum de 5 %, dans la mesure où ils peuvent être vendus et réglés dans les cinq jours ouvrables suivants.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

A short-term MMF shall not acquire any asset other than a weekly maturing asset when such acquisition would result in the short-term MMF investing less than 20% of its portfolio in weekly maturing assets. For the purpose of this calculation, money market instruments may be included within the weekly maturing assets up to 5% providing they may be sold for settlement within the next five working days.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

Les fonds monétaires standard s'abstiennent d'acquérir tout actif autre qu'à échéance hebdomadaire lorsque cette acquisition ferait tomber à moins de 20 % la part de leurs investissements en actifs de cette maturité. aux fins de ce calcul, les instruments du marché monétaire peuvent être inclus dans les actifs à échéance hebdomadaire jusqu'à un maximum de 5 %, dans la mesure où ils peuvent être vendus et réglés dans les cinq jours ouvrables suivants.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

A standard MMF shall not acquire any asset other than a weekly maturing asset when such acquisition would result in the standard MMF investing less than 20% of its portfolio in weekly maturing assets. For the purpose of this calculation, money market instruments may be included within the weekly maturing assets up to 5% providing they may be sold for settlement within the next five working days.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

Les fonds monétaires standard s'abstiennent d'acquérir tout actif autre qu'à échéance hebdomadaire lorsque cette acquisition ferait tomber à moins de 20 % la part de leurs investissements en actifs de cette maturité. aux fins de ce calcul, les instruments du marché monétaire peuvent être inclus dans les actifs à échéance hebdomadaire jusqu'à un maximum de 5 %, dans la mesure où ils peuvent être vendus et réglés dans les cinq jours ouvrables suivants.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

A standard MMF shall not acquire any asset other than a weekly maturing asset when such acquisition would result in the standard MMF investing less than 20% of its portfolio in weekly maturing assets. For the purpose of this calculation, money market instruments may be included within the weekly maturing assets up to 5% providing they may be sold for settlement within the next five working days.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

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Les fonds monétaires à court terme s'abstiennent d'acquérir tout actif autre qu'à échéance hebdomadaire lorsque cette acquisition ferait tomber à moins de 20% la part de leurs investissements en actifs de cette maturité; aux fins de ce calcul, les instruments du marché monétaire peuvent être inclus dans les actifs à échéance hebdomadaire jusqu'à un maximum de 5 %, dans la mesure où ils peuvent être vendus et réglés dans les cinq jours ouvrables suivants.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

A short-term MMF shall not acquire any asset other than a weekly maturing asset when such acquisition would result in the short-term MMF investing less than 20% of its portfolio in weekly maturing assets. For the purpose of this calculation, money market instruments may be included within the weekly maturing assets up to 5% providing they may be sold for settlement within the next five working days.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-27]

(21) Les règles sur le portefeuille des fonds monétaires devraient clairement identifier les catégories d'actifs dans lesquels ces fonds auraient le droit d'investir, et les conditions d'admissibilité de ces actifs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

(21) Rules on the portfolio of MMFs would require a clear identification of the categories of assets that should be eligible for investment by MMFs and of the conditions under which they are eligible.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-04-28]

Il arrive qu’une entité distribue à ses propriétaires (1) agissant en cette qualité, à titre de dividende, des actifs autres que de la trésorerie (actifs non monétaires).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-25]

Sometimes an entity distributes assets other than cash (non-cash assets) as dividends to its owners (1) acting in their capacity as owners.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-11-25]

Une entité doit évaluer l’engagement de distribuer des actifs non monétaires à ses propriétaires, au titre de dividendes, à la juste valeur des actifs à distribuer.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-25]

An entity shall measure a liability to distribute non-cash assets as a dividend to its owners at the fair value of the assets to be distributed.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-11-25]

Les paragraphes 45 à 47 d’IAS 38 fournissent des commentaires sur l’évaluation d’immobilisations incorporelles acquises par voie d’échange contre un ou plusieurs actifs non monétaires ou un ensemble d’actifs monétaires et non monétaires.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-03-24]

Paragraphs 45–47 of IAS 38 provide guidance on measuring intangible assets acquired in exchange for a non-monetary asset or assets or a combination of monetary and non-monetary assets.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-03-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-03-24]

Il est également utile d’avoir des informations sur les dates attendues de recouvrement d’actifs non monétaires tels que les stocks et les dates attendues de règlement de passifs tels que les provisions, que les actifs et passifs soient classés (ou non) en éléments courants ou non courants.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-16]

Information on the expected date of recovery of non-monetary assets such as inventories and expected date of settlement for liabilities such as provisions is also useful, whether assets and liabilities are classified as current or as non-current.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-16]

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Date index: 2023-01-27