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Actif net affecté
Actif net disponible pour le service des prestations
Actif net disponible pour les prestations
Actifs nets affectés aux prestations

Traduction de «Actifs nets affectés aux prestations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actifs nets affectés aux prestations

net assets available for benefits


actif net disponible pour le service des prestations | actifs nets affectés aux prestations | actif net disponible pour les prestations

net assets available for benefits


actif net disponible pour le service des prestations [ actif net disponible pour les prestations | actifs nets affectés aux prestations ]

net assets available for benefits


état de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des actifs nets affectés au paiement des prestations | actif net disponible pour les prestations | actif net disponible pour le service des prestations

statement of net assets available for benefits


état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations | évolution de l'actif net disponible pour les prestations | évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations

statement of changes in net assets available for benefits


état de l'actif net disponible pour le service des prestations [ état des actifs nets affectés au paiement des prestations ]

statement of net assets available for benefits


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) Le Conseil des gouverneurs déterminera chaque année la part du revenu net de la Banque qui, après déduction des sommes à affecter aux réserves, sera inscrite à l’actif net, et la part qui sera, s’il y a lieu, distribuée.

(a) The Board of Governors shall determine annually what part of the Bank’s net income, after making provision for reserves, shall be allocated to surplus and what part, if any, shall be distributed.


Le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies doit se faire en multipliant le passif (l’actif) net au titre des prestations définies par le taux d’actualisation décrit au paragraphe 83, tels que déterminés au début de l’exercice et compte tenu de la variation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies résultant du paiement de cotisations et de prestations au cours de la ...[+++]

Net interest on the net defined benefit liability (asset) shall be determined by multiplying the net defined benefit liability (asset) by the discount rate specified in paragraph 83, both as determined at the start of the annual reporting period, taking account of any changes in the net defined benefit liability (asset) during the period as a result of contribution and benefit payments.


Le passif (l’actif) net au titre des prestations définies est le déficit ou l’excédent, ajusté pour tenir compte de l’effet limitatif qu’a le plafond de l’actif sur le montant de l’actif net au titre des prestations définies.

The net defined benefit liability (asset) is the deficit or surplus, adjusted for any effect of limiting a net defined benefit asset to the asset ceiling.


Les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies correspondent à la variation pour la période du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies attribuable au passage du temps.

Net interest on the net defined benefit liability (asset) is the change during the period in the net defined benefit liability (asset) that arises from the passage of time.


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Les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies peuvent être considérés comme composés du produit d’intérêts généré par les actifs du régime, du coût financier relatif à l’obligation au titre des prestations définies et des intérêts sur l’effet du plafond de l’actif dont il est question au paragraphe 64.

Net interest on the net defined benefit liability (asset) can be viewed as comprising interest income on plan assets, interest cost on the defined benefit obligation and interest on the effect of the asset ceiling mentioned in paragraph 64.


qu’elle détermine le montant du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies à partir du montant du déficit ou de l’excédent déterminé en (a), ajusté pour tenir compte de l’effet limitatif qu’a le plafond de l’actif sur le montant de l’actif net au titre des prestations définies (voir paragraphe 64);

determining the amount of the net defined benefit liability (asset) as the amount of the deficit or surplus determined in (a), adjusted for any effect of limiting a net defined benefit asset to the asset ceiling (see paragraph 64).


N. considérant que selon des récentes études de la Commission, les travailleurs mobiles sont des contributeurs nets à l'économie et au budget des pays d'accueil; considérant que les travailleurs mobiles, en tant que groupe, contribuent davantage au budget du pays d'accueil par l'impôt et les cotisations de sécurité sociale versés qu'ils ne reçoivent de prestations, que les dépenses de santé pour les citoyens mobiles non actifs de l'Union sont trè ...[+++]

N. whereas recent Commission studies have shown that mobile workers are net contributors to the economies and budgets of the host countries; whereas mobile workers as a group pay more into host country budgets in taxes and social security than they receive in benefits, while healthcare spending on non-active EU mobile citizens is very small relative to total health spending (0,2 %) or to the economies of the host countries (0,01 % of GDP), and EU citizens account for a very small proportion of the recipients of special non-contribut ...[+++]


N. considérant que des études récentes de la Commission montrent que les travailleurs mobiles sont des contributeurs nets à l'économie et au budget des pays d'accueil; considérant que les travailleurs mobiles contribuent davantage au budget du pays d'accueil en impôts et en cotisations de sécurité sociale qu'ils ne reçoivent de prestations, que les dépenses de santé pour les citoyens mobiles non actifs de l'Union sont très faibles ...[+++]

N. whereas recent Commission studies have shown that mobile workers are net contributors to the economies and budgets of the host countries; whereas mobile workers pay more into host country budgets in taxes and social security than they receive in benefits, while healthcare spending on non-active EU mobile citizens is very small relative to total health spending (0.2 %) or to the economies of the host countries (0.01 % of GDP), and EU citizens account for a very small proportion of the recipients of special non-contributory benefits ...[+++]


N. considérant que selon des récentes études de la Commission, les travailleurs mobiles sont des contributeurs nets à l'économie et au budget des pays d'accueil; considérant que les travailleurs mobiles, en tant que groupe, contribuent davantage au budget du pays d'accueil par l'impôt et les cotisations de sécurité sociale versés qu'ils ne reçoivent de prestations, que les dépenses de santé pour les citoyens mobiles non actifs de l'Union sont trè ...[+++]

N. whereas recent Commission studies have shown that mobile workers are net contributors to the economies and budgets of the host countries; whereas mobile workers as a group pay more into host country budgets in taxes and social security than they receive in benefits, while healthcare spending on non-active EU mobile citizens is very small relative to total health spending (0.2 %) or to the economies of the host countries (0.01 % of GDP), and EU citizens account for a very small proportion of the recipients of special non-contributo ...[+++]


72,8% des intérêts annuels produits par l'actif net de la CECA seront affectés à la recherche dans le domaine de l'acier, tandis que 26,2% iront à la recherche sur le charbon.

72.8% of annual interests on ECSC net assets will be devoted to steel research, while 26.2% will go to coal research.




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Actifs nets affectés aux prestations ->

Date index: 2023-11-16
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