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Action convertible en espèces ou en titres
Titre convertible en action privilégiée perpétuelle
Titre d'emprunt convertible en actions ordinaires
Titres convertibles en actions

Translation of "Action convertible en espèces ou en titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
action convertible en espèces ou en titres

cash or titles option


titres convertibles en actions

securities which are convertible into shares


titre convertible en action privilégiée perpétuelle

convertible capital security | exchangeable capital security | X-Cap


titre d'emprunt convertible en actions ordinaires

debt exchangeable for common stock


titre convertible en action privilégiée perpétuelle

convertible capital security [ exchangeable capital security | X-cap ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’informa ...[+++]

Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)


En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.

Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.


gel des fonds et des ressources économiques (espèces, dépôts bancaires, titres, actions, etc.) détenus ou contrôlés par des personnes ou des organisations ciblées, qui deviennent inaccessibles et ne peuvent être transférés ou vendus, et des biens immobiliers, qui ne peuvent être vendus ou loués.

freezing of fundsand economic resources owned or controlled by targeted individuals or organisations (such as cash, bank deposits, stocks, shares, etc.) which may not be accessed, moved or sold, and real estate which may not be sold or rented.


gel des fonds et des ressources économiques (espèces, dépôts bancaires, titres, actions, etc.) détenus ou contrôlés par des personnes ou des organisations ciblées, qui deviennent inaccessibles et ne peuvent être transférés ou vendus, et des biens immobiliers, qui ne peuvent être vendus ou loués.

freezing of fundsand economic resources owned or controlled by targeted individuals or organisations (such as cash, bank deposits, stocks, shares, etc.) which may not be accessed, moved or sold, and real estate which may not be sold or rented.


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La banque verse une rémunération fixe de 10 % sur les obligations convertibles et de 8 % sur les actions privilégiées (en espèces ou au moyen de l'émission de nouvelles actions ordinaires).

The Bank pays a fixed remuneration of 10 % on the CoCos and 8 % on the preference shares (in cash or through the issuance of new ordinary shares in lieu).


Projets de mise en œuvre d’actions ciblant les espèces allogènes envahissantes [au titre de l’objectif spécifique 5 de la stratégie en matière de biodiversité ou en vue de parvenir au niveau de protection défini dans le descripteur 2 – Espèces non indigènes de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin (33) par des actions expérimentant et mettant en œuvre des approches visant ...[+++]

Projects implementing actions targeting Invasive Alien Species (under Target 5 of the Biodiversity Strategy or in view of contributing to reaching the level of protection set out in descriptor 2 — Non-indigenous species of the Marine Strategy Framework Directive (33)) through actions testing and applying approaches aimed at:


La Convention des Nations unies contre la corruption, qu’un État membre n’a toutefois pas encore ratifiée, constitue un autre instrument important[10]. Les actions concrètes et ciblées contre le trafic d’espèces sauvages au titre de ces deux conventions sont néanmoins restées limitées.

Another important instrument is the UN Convention against Corruption which one Member State has not yet ratified.[10] Concrete and dedicated action on wildlife trafficking under both Conventions has so far remained limited.


En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.

Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.


(53)«titres de propriété»: les actions, les titres conférant un droit de propriété dans les coopératives, les titres convertibles en actions ou en titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou des titres de propriété.

(53)'instruments of ownership' means shares, instruments that confer ownership in mutual associations, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or instrument of ownership.


e) "instruments financiers", les actions et les autres titres assimilables à des actions, les obligations et les autres titres de créance, négociables sur le marché des capitaux, et tous les autres titres habituellement négociés et conférant le droit d'acquérir de telles actions, obligations ou autres titres par voie de souscription, d'achat ou d'échange ou donnant lieu à un règlement en espèces ...[+++]

(e) "financial instruments" means shares in companies and other securities equivalent to shares in companies and bonds and other forms of debt instruments if these are negotiable on the capital market, and any other securities which are normally dealt in and which give the right to acquire any such shares, bonds or other securities by subscription, purchase or exchange or which give rise to a cash settlement (excluding instruments of payment), including units in collective investment undertakings, money market instruments and claims r ...[+++]




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Action convertible en espèces ou en titres ->

Date index: 2024-02-15
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