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Abaissement des prix
Actio quanti minoris
Actio quanti minoris
Action en réduction
Action en réduction des dispositions du défunt
Action en réduction du prix
Action en réduction du prix
Action minutoire
Action minutoire
Action stimatoire
Action stimatoire
Démarque
Minoration
Prix promotionnel
Prix réduit
Prix spécial
Rabais
Remise sur les prix
Ristourne
Réduction de prix
Réduction de prix pour les clients à demande élevée
Réduction des coûts de production
Réduction des prix
Réduction des prix de revient
Réduction du capital-actions
Réduction pour les clients à demande élevée
Tarif promotionnel
Tarif réduit
Tarif spécial

Translation of "Action en réduction du prix " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
action en réduction du prix (1) | action minutoire (2) | action stimatoire (3) | actio quanti minoris (4)

action for reduction of purchase price


actio quanti minoris | action en réduction du prix | action minutoire | action stimatoire

action for reduction of purchase price


action en réduction du prix

actio quanti minoris | action for goods sold and delivered


prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]


abaissement des prix | réduction des coûts de production | réduction des prix de revient

reduction of production costs


action en réduction | action en réduction des dispositions du défunt

action in abatement


réduction des prix [ abaissement des prix ]

price cut [ cut in prices ]


réduction pour les clients à demande élevée [ réduction de prix pour les clients à demande élevée ]

high volume discount


démarque [ minoration | réduction de prix ]

markdown [ mark-down ]


réduction du capital-actions

reduction of share capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) est déduit, dans le calcul du prix de base rajusté, pour lui, d’une de ses actions de remplacement relativement à la disposition admissible, à un moment postérieur à l’acquisition de l’action, le montant de la réduction du prix de base rajusté qui lui est applicable relativement à l’action;

(b) in computing the adjusted cost base to the individual of a replacement share of the individual in respect of the qualifying disposition at any time after its acquisition, there shall be deducted the amount of the ACB reduction of the individual in respect of the replacement share; and


D'un autre côté, l'acheteur devrait pouvoir recourir à tout l'éventail de moyens d'action, à l'exception de la réduction du prix, même s'il n'est pas obligé de payer un prix pour la fourniture de contenus numériques, à condition que sa contre-prestation, telle que la fourniture de données personnelles ou d'autres services ayant une valeur commerciale pour le fournisseur, soit équivalente au paiement du prix, étant donné que dans ces situations le contenu numérique n'est en réalité pas fourni g ...[+++]

On the other hand, the buyer should be able to have recourse to the full range of remedies, except price reduction, even if he is not obliged to pay a price for the supply of digital content, provided that his counter-performance, such as the provision of personal data or other utility having commercial value for the supplier, equals the payment of the price, given that in such cases the digital content is not actually supplied free of charge.


Lorsqu'un contenu numérique n'est pas fourni en contrepartie du paiement d'un prix, l'acheteur peut recourir aux moyens d'action énumérés à l'article 106, paragraphe 1, à l'exception de la réduction de prix visée à son point (d).

Where digital content is supplied in exchange for a counter-performance other than the payment of a price, the buyer may resort to any of the remedies referred to in Article 106(1) except for price reduction under point (d) thereof.


25. estime que l'investissement dans des méthodes visant à réduire le gaspillage alimentaire pourrait mener à une réduction des pertes subies par les entreprises de l'industrie agroalimentaire, et donc à une réduction des prix des denrées alimentaires, ce qui permettrait d'améliorer l'accès à la nourriture pour les catégories de population les plus défavorisées; invite la Commission à définir des instruments et des actions visant à stimuler d ...[+++]

25. Considers that investing in methods leading to a reduction in food waste could result in a reduction in the losses incurred by agri-food businesses and, consequently, in a lowering of food prices, thus potentially also improving the access to food by poorer segments of the population; calls on the Commission to determine ways and means of better involving agri-food businesses, wholesale markets, shops, distribution chains, public and private caterers, restaurants, public administrations and NGOs in anti-waste practices; encourag ...[+++]


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Réduction du prix de soutien institutionnel, qui passera de 632 euros à 421 euros par tonne en deux étapes sur trois ans Réduction du prix minimal pour la betterave sucrière, qui passera de 43,6 euros à 27,4 euros par tonne en deux étapes sur trois ans Suppression de l’intervention publique, remplacée par un régime de stockage privé Réduction du quota de production communautaire de 2,8 millions de tonnes (de 17,4 millions à 14,63 millions de tonnes) sur quatre ans Réduction des exportations subventionnées de 2 millions de tonnes (de 2 ...[+++]

Reduction of the institutional support price from €632/t to €421 in two steps over three years Reduction of the minimum price for sugar beet from € 43.6/t to € 27.4 in two steps over three years Abolishing public intervention, replaced by a private storage scheme Reduction of EU production quota by 2.8 million t (from 17.4 mio t to 14.6 mio t) over four years Reduction of subsidised exports by 2 mio t (from 2.4 mio t to 0.4 mio t) New, decoupled payment for sugar beet farmers to partially compensate (60%) income l ...[+++]


La réduction de 50% proposée quant au prix d'intervention pour le riz réduira le fossé entre les prix de l'UE et les prix mondiaux, ce qui permettra de poursuivre la libéralisation du marché du riz de l'UE. Il conviendrait toutefois de fixer les paiements directs aux producteurs à un niveau permettant de compenser totalement la réduction du prix d'intervention, de manière à maintenir intactes les garanties concernant les prix et le marché et, de ce fait, à n'influencer en rien la rentabilité de l ...[+++]

The proposed reduction of the intervention price for rice by 50% will narrow the gap between EU prices and world prices and thereby further liberalise the EU rice market, but it would be advisable to set direct payments at a level that would compensate producers fully for the reduction in institutional prices, thus keeping the price and market guarantee and, therefore, the profitability of growing, unchanged.


Quoiqu'il y ait lieu de se réjouir de l'attention accrue que la communauté internationale accorde aux conséquences tragiques et gigantesques de l'épidémie de VIH/SIDA, au paludisme et à la tuberculose, en ce compris le programme d'action de la Commission : Accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté (COM(2001)0096), il est évident que besoin urgent il y a d'efforts allant bien au-delà d ...[+++]

While welcoming the increased international attention paid to the tragic and immense consequences of the HIV/AIDS epidemic, malaria and tuberculosis, including the Commission’s programme for accelerated action in this field, COM(2001)0096, it is obvious that there is an urgent need for efforts far beyond this initiative – and indeed beyond the pharmaceutical industry’s lowering of prices – in order to address the pressing needs in terms of prevention as well as treatment.


En ce qui concerne le remboursement des frais de stockage, la Commission propose de réduire le montant du remboursement mensuel de 0,52 ECU/100kg à 0,35 ECU/100kg, compte tenu de la baisse des taux d'intérêt pratiqués dans la Communauté (Voir annexe, tableau II) HUILE D'OLIVE La Commission propose le maintien du prix indicatif de l'huile d'olive au niveau de 1993/94 (Voir annexe, tableau III) A la lumière de l'évolution du marché dans ce secteur, la Commission estime qu'il convient de transférer en totalité le montant de l'aide à la c ...[+++]

As far as the reimbursement of storage costs is concerned, the Commission proposes that the amount of the monthly refund be reduced from ECU 0.52/100 kg to ECU 0.35/100 kg, to take account of the lower interest rates prevailing in the Community (See Annex - Table 2) OLIVE OIL The Commission proposes that the target price for olive oil be kept at the 1993/94 level (see Annex - Table 3) In the light of the market trend for olive oil, the Commission takes the view that the entire amount of the consumption aid, less a percentage corresponding to the amount withheld for 1993/94 for promotion schemes, should be transferred to production ai ...[+++]


Dans le secteur animal afin de tenir compte des aspects extérieurs, il est proposé de réduire la protection extérieure pour le lait (réduction du prix indicatif de 3,5 %, le boeuf (réduction du prix d'orientation de 2,5 %, la viande de porc (réduction du prix de base de 6 %).

In the livestock sector, taking account of the external aspects, the Commission is proposing to reduce external protection for milk - reduction of target price of 3 1/2 %, beef - guide price, minus 2 1/2 %, pigmeat - basic price minus 6 %.


Les quelques exceptions découlent de situations très spécifiques des marchés des produits concernés. Il s'agit notamment : - du blé dur (- 3,78 %) pour lequel la réduction résulte du rapprochement progressif avec le prix du blé tendre, - de certaines variétés de tabac peu recherchées par le marché, - des agrumes (- 7,5 %) pour lesquels la Commission avait proposé l'année dernière une réduction du prix d'intervention étalée sur deux ...[+++]

There are only a few exceptions to this rule and they are justified by very specific situations on the markets concerned, namely: (1) Com(89) 660 1 COM(89) - 3 - - durum wheat (-3.8%), for which the reduction is explained by the gradual alignment on the price for common wheat, - certain varieties of tobacco, for which market demand is negligible, - citrus fruit (-7.5%) , for which the Commission last year proposed a two-stage cut in the intervention price, - red wine (-1.5%), in order to arrive at a single guide p ...[+++]




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Action en réduction du prix ->

Date index: 2024-03-14
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