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Action d' ejectment
Action en expulsion
Action en revendication
Action en revendication immobilière
Action en éviction
Action immobilière en revendication
Action pour cause d'expulsion
Actions de fondateur
Actions de promoteur
Constructeur-promoteur
Facteur promoteur de la mitose
Facteur promoteur de la phase M
Naturaliste militant
Parts de fondateur
Parts de promoteur
Promoteur
Promoteur de construction
Promoteur de détermination d'aptitude de processus
Promoteur de la lutte anti-pollution
Promoteur de la lutte antipollution
Promoteur de la lutte contre les nuisances
Promoteur immobilier
Promoteur-constructeur
Promotrice
Site promoteur
Sponsor de détermination d'aptitude de processus

Translation of "Actions de promoteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
actions de fondateur [ parts de fondateur | actions de promoteur | parts de promoteur ]

founders' shares [ founders' stock | promoters' shares | promoters' stock ]


promoteur immobilier [ promoteur-constructeur | promoteur de construction | constructeur-promoteur | promoteur ]

developer [ real estate developer | land developer | real estate promoter ]


promoteur immobilier | constructeur-promoteur | promoteur | promotrice

real estate developer | property developer


naturaliste militant [ promoteur de la lutte contre les nuisances | promoteur de la lutte antipollution | promoteur de la lutte anti-pollution ]

antipollutionist [ anti-pollutionist ]




facteur promoteur de la mitose | facteur promoteur de la phase M

M-phase-promoting factor | MPF


action d' ejectment | action en éviction | action en expulsion | action en revendication | action en revendication immobilière | action immobilière en revendication | action pour cause d'expulsion

action of ejectment




sponsor de détermination d'aptitude de processus (1) | promoteur de détermination d'aptitude de processus (2)

process capability determination sponsor


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le présent article ne s’applique pas à l’égard du compte de régime collectif détenu dans un régime de réinvestissement des dividendes ou des distributions, notamment dans un régime qui permet au membre d’acquérir des actions ou des unités supplémentaires au moyen de cotisations — qui ne sont pas des dividendes ou des distributions versés par le promoteur du régime —, si les actions ou les unités de ce promoteur sont cotées dans une bourse de valeurs au Canada et qu’il exerce ses activités dans un pays membre du Groupe d’action fin ...[+++]

(2) This section does not apply in respect of a group plan account held within a dividend reinvestment plan or a distribution reinvestment plan, including a plan that permits purchases of additional shares or units by the member with contributions other than the dividends or distributions paid by the sponsor of the plan, if the sponsor of the plan is an entity whose shares or units are traded on a Canadian stock exchange, and that operates in a country that is a member of the Financial Action Task Force.


(6) Le présent article ne s’applique pas à l’égard du compte de régime collectif détenu dans un régime de réinvestissement des dividendes ou des distributions, notamment dans un régime qui permet au membre d’acquérir des actions ou des unités supplémentaires au moyen de cotisations — qui ne sont pas des dividendes ou des distributions versés par le promoteur du régime —, si les actions ou les unités de ce promoteur sont cotées dans une bourse de valeurs au Canada et qu’il exerce ses activités dans un pays membre du Groupe d’action fin ...[+++]

(6) This section does not apply in respect of a group plan account held within a dividend reinvestment plan or a distribution reinvestment plan, including a plan that permits purchases of additional shares or units by the member with contributions other than the dividends or distributions paid by the sponsor of the plan, if the sponsor of the plan is an entity whose shares or units are traded on a Canadian stock exchange, and that operates in a country that is a member of the Financial Action Task Force.


3. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, le contrôle sur place comprend une visite pendant la réalisation de l’action ou, s’il ne s’agit pas d’une action tangible, une visite du promoteur de l’action.

3. Except in exceptional circumstances, the on-the-spot check shall include a visit to the action or, if the action is intangible, to the action promoter.


Un examen succinct de leurs objectifs fait apparaître que la majorité des projets (58% du total) sont liés aux lignes d'action du processus de Bologne, avec deux axes essentiels: premièrement, la diffusion de l'information par la mise sur pied d'équipes de promoteurs du processus de Bologne et, en second lieu, l'élaboration de systèmes d'assurance de la qualité dans l'enseignement supérieur, thème qui jouit d'une popularité particulière dans la région Tacis (un quart des MSC retenues dans cette région sont liées à l'amélioration de la ...[+++]

A brief analysis of their objectives indicates that most projects (58% of all projects) are linked to the action lines of the Bologna process, with two main focuses: 1) dissemination of information by setting up teams of Bologna promoters; and 2) design of quality assurance systems in higher education, a theme which is particularly popular in the Tacis region (a fourth of all SCMs selected in the Tacis region are linked to quality enhancement).


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- la préparation, l'envoi, le suivi, le contrôle et la liquidation des conventions passées avec les promoteurs dans le cadre des actions/mesures décentralisées du programme;

- the preparation, dispatch, monitoring, control and liquidation of agreements with promoters under the decentralised actions/measures of the programme,


Les promoteurs de projets des programmes Phare, Tacis et Meda peuvent participer à ces actions transnationales pour autant qu'ils soient en mesure d'en assurer le financement.

Project promoters from the Phare programme as well as Tacis and Meda can participate in transnational actions provided they can ensure the necessary funding.


Afin de garantir le succès des actions menées par des promoteurs publics ou privés, les États membres prennent les mesures nécessaires pour :

In order to guarantee successful completion of operations carried out by public or private promoters, Member States shall take the necessary measures:


- Le partenariat sera renforcé à tous les niveaux, tant entre promoteurs d'actions d'insertion et entreprises, qu'entre promoteurs et autorités publiques, en utilisant préférentiellement les structures existantes.

- The partnership will be reinforced at all levels, both between promoters of job integration activities and companies, and between promoters and the public authorities, in the first instance using existing structures.


Dans ce cadre, les mesures NOW contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de NOW : 743 personnes montant communautaire disponible : 5,047 MECU les mesures HORIZON contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à ...[+++]

In this context, measures under NOW contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of NOW participants: 743 persons Community funding available: ECU 5.047 million. Measures under HORIZON contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of HORIZON participants (disabled ...[+++]


Dans ce cadre, les mesures NOW contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de NOW : 1.620 personnes montant communautaire disponible : 3,048 MECU les mesures HORIZON contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, ...[+++]

In this context, measures under NOW contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of NOW participants: 1 620 persons Community funding available: ECU 3.048 million. Measures under HORIZON contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of HORIZON participants: 3 007 p ...[+++]


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