Traduction de «Activité de financement » (Français → Anglais) :

L'exemption prévue à l'article 2, paragraphe 1, point d), de la directive 2014/65/UE devrait être étendue aux entités non financières qui sont membres ou participants d'un marché réglementé ou d'un système multilatéral de négociation — ou MTF («Multilateral Trading Facility») —, ou qui disposent d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, lorsqu'elles exécutent des transactions sur une plate-forme de négociation dont la contribution à la réduction des risques directement liés à l'activité commerciale ou à l'activité de financement de trésorerie de ces entités non financières ou de leurs groupes peut être objectivemen ...[+++]t mesurée.

L'autorisation est subordonnée à l'engagement de la banque à réduire son bilan de 61 %, notamment par la liquidation de son activité de financement d'aéronefs et la réduction de son activité de financement du transport maritime, afin de rendre HSH Nordbank moins dépendante des activités volatiles et de réduire ses besoins de financement, ce qui renforcera sa viabilité à long terme.

Cela ne s'arrête pas là : les marchés de publicité pendant les Jeux de la francophonie accordés par Alfonso Gagliano sans appel d'offres; le don de 25 000 $ que le ministre des Finances a dû refuser; les activités de financement de la ministre du Patrimoine; les 10 000 $ exigés de quiconque voulait rencontrer le premier ministre (1025) Nous pourrions aussi parler des conflits d'intérêts, du comportement douteux des ministres, des activités de financement des candidats à la direction du parti, du rat pack qui, à l'époque, ne réclama ...[+++]it qu'une seule chose, de l'intégrité de la part du gouvernement, sans oublier le premier ministre qui a fait d'innombrables promesses sans jamais en tenir une.

Nous avons réclamé la désignation de toutes les organisations terroristes internationales opérant au Canada; une interdiction totale des activités de financement exercées à l'appui du terrorisme et la saisie des biens appartenant à des terroristes ou à des organisations terroristes; la ratification immédiate de la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme; l'instauration de délits spécifiques à l'égard des personnes qui exercent des activités terroristes au Canada ou incitent à de telles activités à p ...[+++]artir de l'étranger; l'extradition rapide des ressortissants étrangers accusés d'actes terroristes, même si leurs crimes sont punissables de la peine de mort et la détention et l'expulsion vers leur pays d'origine des personnes demeurant illégalement au Canada ou des demandeurs du statut de réfugié déboutés qui ont été liés à des organisations terroristes.

Cette mesure devrait prévoir ce qui suit: premièrement, la désignation de toutes les organisations terroristes internationales opérant au Canada; deuxièmement, une interdiction totale des activités de financement exercées à l'appui du terrorisme et la saisie des biens appartenant à des terroristes ou des organisations terroristes; troisièmement, la ratification immédiate de la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme; quatrièmement, l'instauration de délits spécifiques à l'égard des personnes qui exe ...[+++]rcent des activités terroristes au Canada ou incitent à de telles activités à partir de l'étranger; cinquièmement, l'extradition rapide des ressortissants étrangers accusés d'actes terroristes, même si leurs crimes sont punissables de la peine de mort; sixièmement, la détention et la déportation dans leur pays d'origine des personnes demeurant illégalement au Canada ou des demandeurs du statut de réfugié déboutés qui ont été liés à des organisations terroristes.

M. Sorenson (Crowfoot), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose, Que la Chambre demande instamment au gouvernement de déposer un projet de loi contre le terrorisme calqué sur le principe de la Terrorism Act de 2000 du Royaume-Uni et prévoyant : la désignation de toutes les organisations terroristes internationales opérant au Canada; une interdiction totale des activités de financement exercées à l'appui du terrorisme et la saisie des biens appartenant à des terroristes ou des organisations terroristes; la ratification immédiate de la Convention internationale sur la répression du financement ...[+++] du terrorisme; l'instauration de délits spécifiques à l'égard des personnes qui exercent des activités terroristes au Canada ou incitent à de telles activités à partir de l'étranger; l'extradition rapide des ressortissants étrangers accusés d'actes terroristes, même si leurs crimes sont punissables de la peine de mort; la détention et la déportation dans leur pays d'origine des personnes demeurant illégalement au Canada ou des demandeurs du statut de réfugié déboutés qui ont été liés à des organisations terroristes.