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Traduction de «Activité incriminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activité incriminée

activity that results in an infraction


Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la di ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


zone menacée par le feu [ secteur menacé | zone atteinte | zone intéressée | zone incriminée ]

involved area


zone atteinte | zone intéressée | zone incriminée

involved area




animateur - activités de plein air | monitrice d'activités de plein air | animatrice - activités de plein air | moniteur d'activités de plein air/monitrice d'activités de plein air

instructor in outdoor activities | practitioner of instruction in outdoor activities | outdoor activities instruction practitioner | outdoor activities instructor


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activity-based management | ABM
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l’arrêt, en introduisant une discrimination quant au lieu d’établissement du fournisseur de services, la législation incriminée risquait de restreindre les activités transfrontalières et se trouvait donc en contradiction directe avec l’objectif de la politique communautaire en matière de RD, qui consiste précisément à exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur grâce à la levée des obstacles juridiques et fiscaux entravant la coopération entre entreprises.

According to the ruling, by introducing discrimination regarding the place of establishment of the service provider, this legislation was liable to restrict cross-border activities and was directly contrary to the objective of Community RD policy, which is to fully exploit the potential of the internal market through the removal of legal and fiscal obstacles to cooperation between undertakings.


F. considérant dès lors qu'il faut pouvoir repérer des mécanismes juridiques agiles et adéquats pour intervenir à temps par des mesures conservatoires basées sur le principe de précaution et permettant d'interrompre immédiatement l'activité incriminée,

F. whereas it is necessary to be able to identify suitably flexible legal mechanisms making it possible to take preventive measures sufficiently far in advance by way of precaution and to take immediate steps to bring to a halt the offending activity,


3. estime que pour mettre en œuvre ces mesures, il devrait être prévu des mécanismes juridiques nouveaux et des procédures souples et adéquates, auxquelles le Parlement et la Commission européenne seraient associées, et permettant d'intervenir immédiatement pour interrompre immédiatement l'activité incriminée;

3. Considers that, to implement these measures, provision should be made for new legal mechanisms and suitably flexible procedures involving Parliament and the Commission so that immediate action can be taken to bring to an immediate end the offending activity;


estime que pour mettre en œuvre ces mesures, il devrait être prévu des mécanismes juridiques nouveaux et des procédures souples et adéquates auxquelles le Parlement et la Commission européenne seraient associées et permettant d'intervenir immédiatement pour interrompre immédiatement l'activité incriminée;

considers that, to implement these measures, provision should be made for new legal mechanisms and suitably flexible procedures involving Parliament and the Commission so that immediate action can be taken to bring to an immediate end the offending activity;


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F. et considérant dès lors qu'il faut pouvoir repérer des mécanismes juridiques agiles et adéquats pour intervenir à temps par des mesures conservatoires basées sur le principe de précaution et permettant d'interrompre immédiatement l'activité incriminée,

F. whereas it is necessary to be able to identify suitably flexible legal mechanisms making it possible to take preventive measures sufficiently far in advance by way of precaution and to take immediate steps to bring to a halt the offending activity,


De même, la question se pose de savoir s'il y a un risque que certains criminels « délocalisent » leur activité répréhensible vers un Etat membre où elle n'est pas incriminée ou moins sévèrement sanctionnée.

There is also the question whether there is a risk that certain criminals might relocate to a Member State where their nefarious activity is not classified as an offence or attracts lighter penalties.


La Commission se doit de préciser que, s'il demeure exact que la direction d'un groupe terroriste et la participation à ses activités ne sont pas incriminées en tant que telles en Suède, la formulation très large de ses dispositions sur la tentative, les actes préparatoires, l'incitation et la complicité peut permettre de poursuivre les dirigeants et les participants d'un groupe terroriste.

The Commission must clarify that although it remains true that directing a terrorist group and participating in its activities are not specifically criminalised in Sweden, its widely formulated provisions on attempt, preparation, conspiracy and complicity may allow the prosecution of both leaders and participants in a terrorist group.


La Commission se doit de préciser que, s'il demeure exact que la direction d'un groupe terroriste et la participation à ses activités ne sont pas incriminées en tant que telles en Suède, la formulation très large de ses dispositions sur la tentative, les actes préparatoires, l'incitation et la complicité peut permettre de poursuivre les dirigeants et les participants d'un groupe terroriste.

The Commission must clarify that although it remains true that directing a terrorist group and participating in its activities are not specifically criminalised in Sweden, its widely formulated provisions on attempt, preparation, conspiracy and complicity may allow the prosecution of both leaders and participants in a terrorist group.


(22) C'est pourquoi ces activités doivent être incriminées dans toute la Communauté, dès lors qu'elles sont commises intentionnellement ou par négligence grave et doivent faire l'objet de sanctions pénales, y compris dans les cas graves, de peines privatives de liberté.

(22 ) Therefore, those activities should be considered criminal offences throughout the Community, when they are committed intentionally or as a result of serious negligence, and should be subject to criminal sanctions , involving in serious cases deprivation of liberty.


(15) Dans l’affaire R. v. Sharpe, [2002] B.C.J. n 610, la Cour suprême de la C.-B. a conclu que les descriptions narratives incriminées n’incitaient pas à ce genre d’activité.

(15) In R. v. Sharpe, [2002] B.C.J. No. 610, the B.C. Supreme Court found that the impugned written descriptions did not advocate or counsel such activity.


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