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Activité générant des revenus
Activité ne générant aucune recette
Activité productrice de recettes
Activité rémunératrice

Traduction de «Activité ne générant aucune recette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
activité ne générant aucune recette

indirect activity


activité générant des revenus | activité productrice de recettes | activité rémunératrice

income-generating activity | revenue-generating activity | revenue-producing activity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque entreprise est taxée en fonction de ses recettes provenant d’activités publicitaires, sans aucune déduction de coûts.

The tax for each company is based on the turnover derived from advertisement activities, without deduction of any costs.


la fourniture, la vente ou le transfert de produits pétroliers raffinés ne soit effectué qu'à des fins de subsistance des citoyens de la RPDC et en aucun cas afin de produire des recettes pour le compte des programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) ou 2375 (2017) du Conseil de sécurité.

the supply, sale, or transfer of refined petroleum products are exclusively for livelihood purposes of DPRK nationals and unrelated to generating revenue for the DPRK's nuclear or ballistic missile programmes or other activities prohibited by UNSCRs 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017) or 2375 (2017).


Ce régime ne ressemble à aucun autre au Canada ou dans le monde. Il donne des pouvoirs uniques au gouvernement qui pourrait en abuser en générant des recettes sur le dos des employés.

This plan is unlike any other in Canada or the world and gives the government unique powers which could be abused in generating revenue from its employees.


M. John Allinotte: Vous avez demandé quels seraient les effets d'une réduction fiscale sur les autres activités générant des recettes?

Mr. John Allinotte: If I understand your question, it is, what would a tax reduction do to the other revenue-raising activities?


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Étant donné que les cotisations à l'assurance maladie obligatoire sont versées aux sociétés d'assurance maladie directement par les employeurs, les travailleurs indépendants, les assurés autofinancés (personnes qui n'exercent volontairement aucune activité professionnelle), l'État et les payeurs de dividendes, la répartition des recettes et des dépenses entre les sociétés d'assurance maladie est inégale, et ce en raison des différences de composition de leurs portefeuilles.

While contributions to the compulsory health insurance are collected directly by health insurance companies from employers, the self-employed, self-payers (voluntarily unemployed), the State and the payers of dividends, the distribution of revenues and expenditures among the health insurance companies is unequal due to the different structure of their insured populations.


Les administrateurs judiciaires expliquent par ailleurs que la dotation en capital de NBG a été définie dans la perspective de la vente (lutte contre la diminution des recettes pour les activités à l'arrêt) à la lumière de considérations purement économiques, que les actifs de NG ont été accrus, et non réduits, par le biais de NBG (115), que NBG n'a retiré aucun avantage de la dotation en capital précitée et que la création et l'organisation de NBG ne relevaient pas de l'État, mais des administrateurs judiciaires.

Moreover, the insolvency administrators state that the provision of capital to NBG was carried out by the insolvency administrators in view of the sale (avoidance of lower revenues in case of non-operation) only according to economic considerations, that the assets of NG were increased by NBG, not decreased (115), that the said provision of capital does not provide an advantage to NBG, and that the establishment and equipment of NBG is not imputable to the State, but to the insolvency administrators.


On peut tout à fait concevoir qu'un producteur dont la récolte vaut 80 000 ou 90 000 $ n'aurait aucun poids à côté d'une société générant des recettes de 106 milliards de dollars, et je ne parle pas de toutes les ressources dont elle dispose.

One can only imagine how it would be that a single farmer with a crop worth $80,000 or $90,000 would have any leverage in the face of a company that has revenues of $106 billion, not to mention all its resources.


À cet égard, les ports générant des recettes d’exploitation de 25 millions de dollars trois années de suite pourront adopter une nouvelle structure à niveaux multiples ne comportant aucune limite du pouvoir d’emprunt global.

In this regard, ports that achieve $25 million in operating revenues for three consecutive years will have the choice of moving to a new tiered structure under which there will be no aggregate borrowing limit.


6. impute à ce système défectueux les insuffisances de l'accord du Conseil européen sur le nouveau cadre financier 2007-2013 conclu lors du Conseil européen de Bruxelles des 14 et 15 décembre 2005; estime que l'accord financier arrêté, assorti de maintes dérogations en ce qui concerne les recettes et de cadeaux consentis à certains États membres à titre de compensation dans le domaine des dépenses, constitue la preuve la plus éclatante de l'échec absolu du système actuel; juge inacceptable que tous les États membres se soient mis d'accord sur des activités communaut ...[+++]

6. Attributes to this faulty system the inadequacies of the European Council agreement on the new Financial Framework 2007 – 2013 made at the Brussels European Summit of 14/15 December 2005; believes that the financial package agreed, with its numerous exceptions on the revenue side and its compensation gifts to certain Member States on the expenditure side, is the clearest proof of the complete failure of the current system; considers it unacceptable that all Member States have agreed on important Community activities, such as Galileo or ...[+++]


8. impute à ce système défectueux les insuffisances de l'accord du Conseil européen sur le nouveau cadre financier 2007-2013 conclu lors du Conseil européen de Bruxelles des 14 et 15 décembre 2005; estime que l'accord financier arrêté, assorti de maintes dérogations en ce qui concerne les recettes et de cadeaux consentis à certains États membres à titre de compensation dans le domaine des dépenses, constitue la preuve la plus éclatante de l'échec absolu du système actuel; juge inacceptable que tous les États membres se soient mis d'accord sur des activités communaut ...[+++]

8. Attributes to this faulty system the inadequacies of the European Council agreement on the new Financial Framework 2007 – 2013 made at the Brussels European Summit of 14/15 December 2005; believes that the financial package agreed, with its numerous exceptions on the revenue side and its compensation gifts to certain Member States on the expenditure side, is the clearest proof of the complete failure of the current system; considers it unacceptable that all Member States have agreed on important Community activities, such as Galileo or ...[+++]




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Activité ne générant aucune recette ->

Date index: 2023-12-17
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