Traduction de «Activité nucléaire pacifique » (Français → Anglais) :

4. estime qu'une solution globale et équitable n'est possible que sur la base de la reconnaissance du droit de l'Iran à mener des activités nucléaire pacifiques, tout en garantissant à la communauté internationale la nature pacifique de son programme nucléaire;

5. estime qu'une solution globale et équitable ne peut être trouvée que si le droit de l'Iran à des activités nucléaires pacifiques est reconnu et si, en même temps, la communauté internationale obtient des assurances quant à la nature pacifique de son programme nucléaire; prend acte des propositions présentées par la Russie et demande à l'Iran de les prendre sérieusement en considération;

Ces dernières années, ses normes sont attaquées sous divers aspects : programmes d'armes nucléaires clandestins de l'Iraq, de la Libye et de la Corée du Nord, ce dernier pays ayant été le premier État à se retirer du traité; révélation du marché noir nucléaire A.Q. Khan, basé au Pakistan; inobservation persistante par l'Iran des résolutions de l'AIEA, et maintenant des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU concernant la nécessité de restaurer la confiance internationale dans la nature pacifique de ses activités nucléaires.

Le nouvel accord, qui sera d'application durant 30 ans et renouvelé par périodes de 5 ans, garantit: 1. toute activité nucléaire non sensible, de même que toute opération d'enrichissement à concurrence de 20 %, toute irradiation de matières fissiles et tout examen post-irradiatoire impliquant la dissolution ou la séparation par voie chimique de matières nucléaires seront autorisées gratuitement et sans condition; 2. les retransferts à destination de pays tiers seront autorisés suivant les procédures fixées dans l'accord; 3. le stockage de matières fissiles sensibles sera possible dans toute ins ...[+++]tallation conforme aux normes courantes de protection physique; 4. le retraitement et les modifications, au niveau de la forme ou de la teneur (p.ex. fabrication de certains éléments de combustible), de matières fissiles sensibles se feront, dans le cadre d'un consentement général, dans des installations relevant du programme pacifique esquissé par chaque partie.

1. toute activité nucléaire non sensible, de même que toute opération d'enrichissement à concurrence de 20 %, toute irradiation de matières fissiles et tout examen post-irradiatoire impliquant la dissolution ou la séparation par voie chimique de matières nucléaires seront autorisées gratuitement et sans condition; 2. les retransferts à destination de pays tiers seront autorisés suivant les procédures fixées dans l'accord; 3. le stockage de matières fissiles sensibles sera possible dans toute installation conforme aux normes courantes de protection physique; 4. le retraitement et les modifications, au niveau de la ...[+++]forme ou de la teneur, de matières fissiles sensibles se feront, dans le cadre d'un consentement général, dans des installations relevant du programme pacifique esquissé par chaque partie.

La Commission estime ces objectifs ont été atteints puisque le nouvel accord, qui restera en vigueur pour au moins 30 ans avec des prolongations possibles par tranche de 5 ans, garantit que : toute activité nucléaire non sensible, de même que toute opération d'enrichissement à concurrence de 20 %, toute irradiation de matières fissiles et tout examen post-irradiatoire impliquant la dissolution ou la séparation par voie chimique de matières nucléaires seront autorisées gratuitement et sans condition; 2. les retransferts à destination de pays tiers seront autorisés suivant les procédures fixées da ...[+++]ns l'accord; 3. le stockage de matières fissiles sensibles sera possible dans toute installation conforme aux normes courantes de protection physique; 4. le retraitement et les modifications, au niveau de la forme ou de la teneur, de matières fissiles sensibles se feront, dans le cadre d'un consentement général, dans des installations relevant du programme pacifique esquissé par chaque partie.