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Accident lors d'une activité professionnelle
Activité professionnelle accessoire de l'agriculteur
Activité professionnelle des étrangers
Activité professionnelle secondaire de l'agriculteur
Activité à l'étranger
Congé pour activités paraprofessionnelles
Congé pour activités professionnelles
Entité à l'étranger
Entité étrangère
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Résultat d'activités à l'étranger
Résultat d'un établissement étranger
Résultat d'une entité étrangère
Résultat à l'étranger
Travail des étrangers
établissement à l'étranger
établissement étranger

Translation of "Activité professionnelle des étrangers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
activité professionnelle des étrangers | travail des étrangers

work of foreign nationals


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


accident lors d'une activité professionnelle

Work accident


activité professionnelle accessoire de l'agriculteur | activité professionnelle secondaire de l'agriculteur

subsidiary occupation of a farmer


entité étrangère | établissement étranger | établissement à l'étranger | entité à l'étranger | activité à l'étranger

foreign operation | foreign entity


conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | conversion en monnaie nationale des états financiers d'un établissement étranger | conversion des états financiers d'une entité étrangère | conversion des états financiers des activités à l'étranger | conversion des comptes d'un établissement situé à l'étranger

translation of foreign currency financial statements


résultat à l'étranger | résultat d'une entité étrangère | résultat d'un établissement étranger | résultat d'activités à l'étranger

foreign earnings | earnings from foreign operations | income from foreign operations


Loi sur l'investissement étranger et les garanties visant à protéger l'activité des investisseurs étrangers

Law on Foreign Investment and Guarantees for the Activity of Foreign Investors


Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c

Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie


congé pour activités professionnelles [ congé pour activités paraprofessionnelles ]

release time
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’enseignement numérique, en particulier l’apparition de cours en ligne ouverts et massifs (MOOC), fournit également de nouvelles incitations à l'établissement de partenariats stratégiques entre les établissements éducatifs, et offre de nouvelles occasions d’atteindre des étudiants potentiels qui peuvent être dans l’impossibilité de voyager ou d'interrompre leur activité professionnelle, mais sont désireux de profiter de l’offre d’enseignement supérieur qui existe à l’étranger ...[+++]

Digital education, and in particular the emergence of massive open online courses (MOOCs) is also bringing new incentives for strategic partnerships between education institutions, and new opportunities to reach potential students who may not be able to travel or take a break from employment but who are eager to profit from higher education offers outside their country.


49 % des personnes interrogées pensent par exemple qu'un permis de travail est nécessaire pour exercer une activité professionnelle à l'étranger, et seulement 29 % savent qu'ils ont le droit de vote aux élections locales et européennes s'ils résident dans un autre État membre [86].

When asked, for example, 49% thought that they needed a work permit when working abroad and only 29% were aware that they were entitled to vote in local and EP elections when living in another Member State. [86]


On entend par consommateurs les personnes qui concluent un contrat pour un usage étranger à leur activité professionnelle avec un professionnel.

Consumers are defined as persons who conclude a contract with a professional for a purpose outside of their own trade or profession.


si l’entité mère détient l’activité à l’étranger de manière indirecte, le risque couvert ne peut-il inclure que les écarts de change résultant des monnaies fonctionnelles différentes entre l’activité à l’étranger et son entité mère immédiate, ou le risque couvert peut-il aussi comprendre les écarts de change entre la monnaie fonctionnelle de l’activité à l’étranger et celle d’une entité mère intermédiaire ou de la société mère ulti ...[+++]

if the parent entity holds the foreign operation indirectly, whether the hedged risk may include only the foreign exchange differences arising from differences in functional currencies between the foreign operation and its immediate parent entity, or whether the hedged risk may also include any foreign exchange differences between the functional currency of the foreign operation and any intermediate or ultimate parent entity (i.e. whether the fact that the net investment in the foreign operation is held through an intermediate parent affects the economic risk to the ultimate parent);


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1. Sans préjudice des articles 5 et 7, un contrat conclu par une personne physique (ci-après «le consommateur»), pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle, avec une autre personne (ci-après «le professionnel»), agissant dans l'exercice de son activité professionnelle, est régi par la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle, à condition que le professionnel:

1. Without prejudice to Articles 5 and 7, a contract concluded by a natural person for a purpose which can be regarded as being outside his trade or profession (the consumer) with another person acting in the exercise of his trade or profession (the professional) shall be governed by the law of the country where the consumer has his habitual residence, provided that the professional:


1. Sans préjudice des articles 5 et 7, un contrat conclu par une personne physique (ci-après «le consommateur»), pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle, avec une autre personne (ci-après «le professionnel»), agissant dans l'exercice de son activité professionnelle, est régi par la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle, à condition que le professionnel:

1. Without prejudice to Articles 5 and 7, a contract concluded by a natural person for a purpose which can be regarded as being outside his trade or profession (the consumer) with another person acting in the exercise of his trade or profession (the professional) shall be governed by the law of the country where the consumer has his habitual residence, provided that the professional:


On entend par consommateurs les personnes qui concluent un contrat pour un usage étranger à leur activité professionnelle avec un professionnel.

Consumers are defined as persons who conclude a contract with a professional for a purpose outside of their own trade or profession.


On entend par consommateurs les personnes qui concluent un contrat pour un usage étranger à leur activité professionnelle avec un professionnel.

Consumers are defined as persons who conclude a contract with a professional for a purpose outside of their own trade or profession.


Aux fins de la présente directive, on entend par:- «consommateur», toute personne physique qui, pour les transactions couvertes par la présente directive, agit pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle,-«commerçant», toute personne physique ou morale qui, en concluant la transaction en question, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, ainsi que toute personne qui a ...[+++]

For the purposes of this Directive: 'consumer' means a natural person who, in transactions covered by this Directive, is acting for purposes which can be regarded as outside his trade or profession; 'trader' means a natural or legal person who, for the transaction in question, acts in his commercial or professional capacity, and anyone acting in the name or on behalf of a trader.


3. La loi no 65-555 du 10 juillet 1965, qui accorde aux Français, exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle, la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse, est appliquée aux ressortissants des autres États membres dans les conditions suivantes: - l'activité professionnelle donnant lieu à l'assurance volontaire au regard du régime français ne doit être exercée, ni sur le territoire fr ...[+++]

3. Law No 65-555 of 10 July 1965 which grants to French nationals, who are pursuing, or who have pursued, a professional or trade activity abroad, the right to join the voluntary old-age insurance scheme, shall apply to nationals of other Member States under the following conditions: - the professional or trade activity giving rise to voluntary insurance under the French system should not be, or have been, pursued either on French territory or on the territory of the Member State of which the employed or self-employed person is a nati ...[+++]


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