Translation of "Adjoint de souscription-Collective " (French → English) :

4. Aucune des parties du système d'information des douanes auxquelles les membres nationaux d'Eurojust, leurs adjoints, leurs assistants ou le personnel spécialement autorisé ont accès ne peut être connectée à un système informatique destiné à la collecte et au traitement des données exploitées par Eurojust ou en son sein, et aucune des données contenues dans les premières ne peut être transférée vers le second, ni aucune partie du système d'information des douanes téléchargée.

4. Aucune des parties du système d'information des douanes auxquelles les membres nationaux d'Eurojust, leurs adjoints, leurs assistants ou le personnel dûment autorisé ont accès ne peut être connectée à un système informatique destiné à la collecte et au traitement des données exploitées par Eurojust ou en son sein, et aucune des données contenues dans les premières ne peut être transférée vers le second, ni aucune partie du système d'information des douanes téléchargée.

Le Northern Ireland Fallen Stock Scheme 2009 poursuit les mêmes objectifs que XA 407, à savoir fournir un système à souscription facultative soutenu par des aides d'État pour la collecte et l'élimination des animaux trouvés morts conformément au règlement (CE) no 1774/2002 aux petites et moyennes entreprises d'élevage de bétail d'Irlande du Nord pour la collecte et l'élimination des animaux trouvés morts en Irlande du Nord.

Ils incluent les frais de collecte de dépôts et de prêt, les frais de garanties ponctuelles, les frais ou pénalités pour remboursement anticipé ou tardif, les frais de compte, les frais liés aux lettres de crédit, les services associés aux cartes de crédit, commissions et frais liés au crédit-bail, à l’affacturage, à la souscription de titres, et à la compensation des paiements.

Dans le cadre de ses travaux destinés à élaborer l'objectif global et les objectifs relatifs aux capacités collectives sur la base de contributions des États membres, l'Organe militaire intérimaire, auquel participeront des représentants des capitales, convoquera également des réunions avec le commandant suprême adjoint des forces alliées en Europe et des experts de l'OTAN afin de bénéficier des compétences militaires de l'OTAN pour ce qui est des exigences liées à l'objectif global et aux objectifs relatifs aux capacités collectives.

L'article 416 stipule: (1) Il est interdit à la banque de se livrer au commerce de l'assurance, sauf dans la mesure permise par la présente loi ou les règlements (2) Il est interdit à la banque d'agir au Canada à titre d'agent pour la souscription d'assurance ou de louer ou fournir des locaux dans ses succursales au Canada à une personne se livrant au commerce de l'assurance (4) Le présent article n'empêche toutefois pas la banque a) de faire souscrire par un emprunteur une assurance à son profit, ni b) d'obtenir une assurance collective pour ses employés ou ceux des personnes morales dans lesquelles elle a un intérêt de groupe financier ...[+++] en vertu de l'article 468.