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Adjudication ouverte
Adjudication publique
Adjudication publique ouverte
Compagnie publique
Corporation ouverte
Corporation ouverte de droi
Corporation publique
Corporation à participation étendue
Données ouvertes
Données ouvertes gouvernementales
Données ouvertes publiques
Entreprise publique
Mise en soumission
PDM ouverte
PDM publique
PDME publique
Personne administrative
Personne publique
Place de marché ouverte
Place de marché publique
Place de marché électronique publique
Société d'État
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société ouverte au public
Société ouverte à grand nombre d'actionnaires
Société publique
Société à grand nombre d'actionnaires
établissement public

Translation of "Adjudication publique ouverte " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
adjudication publique ouverte

open allocation of contracts


adjudication ouverte | adjudication publique | adjudication publique ouverte

open adjudication | public adjudication


adjudication ouverte | adjudication publique ouverte | adjudication publique | mise en soumission

open invitation to tender | public tender


pour les investissements,la participation aux adjudications est ouverte à...

for investments,participation in tenders shall be open to...


corporation publique | entreprise publique | établissement public | personne administrative | personne publique | société d'État | société ouverte au public | société publique

public corporation


données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]

open data [ open government data | public open data ]


place de marché publique | PDM publique | place de marché électronique publique | PDME publique | place de marché ouverte | PDM ouverte

public marketplace | public market place | public e-marketplace | public e-market place | public electronic marketplace | public online marketplace | open marketplace | open e-marketplace


société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


offre publique de rachat par enchères au rabais modifiées [ offre publique de rachat par adjudication à la hollandaise modifiée ]

modified Dutch auction issuer bid [ modified Dutch auction self-tender offer ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement (UE) no 447/2010 de la Commission (2) a ouvert les ventes de lait écrémé en poudre par voie d’adjudication, conformément aux conditions prévues par le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (3).

Commission Regulation (EU) No 447/2010 (2) has opened the sales of skimmed milk powder by a tendering procedure, in accordance with the conditions provided for in Commission Regulation (EU) No 1272/2009 of 11 December 2009 laying down common detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards buying-in and selling of agricultural products under public intervention (3).


Le règlement (UE) no 447/2010 de la Commission (2) a ouvert les ventes de lait écrémé en poudre par voie d’adjudication, conformément aux conditions prévues par le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique (3).

Commission Regulation (EU) No 447/2010 (2) has opened the sales of skimmed milk powder by a tendering procedure, in accordance with the conditions provided for in Commission Regulation (EU) No 1272/2009 of 11 December 2009 laying down common detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards buying-in and selling of agricultural products under public intervention (3).


Le règlement (UE) no 446/2010 de la Commission (2) a ouvert les ventes de beurre par voie d’adjudication, conformément aux conditions prévues par le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (3).

Commission Regulation (EU) No 446/2010 (2) has opened the sales of butter by a tendering procedure, in accordance with the common conditions provided for in Commission Regulation (EU) No 1272/2009 of 11 December 2009 laying down common detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards buying-in and selling of agricultural products under public intervention (3).


64. demande que le nouveau mécanisme d'acheminement soit mis en place par le biais d'une procédure d'adjudication publique totalement transparente aux yeux de la communauté internationale, de la société civile et des pays hôtes, et ouverte aux ONG, aux consultants enregistrés et accrédités ainsi qu'aux divisions internes des sociétés transnationales elles-mêmes; reconnaît que, en l'occurrence, la Commission aura un rôle à jouer s'agissant de l'audit, du suivi et du rapport;

64. Calls for the new delivery mechanism to be through an open tendering process wholly transparent to the international community, civil societies and host countries and open to NGOs, registered and accredited consultants and even in-house divisions of the TNCs themselves; recognises that the Commission will have a role to play in auditing, monitoring and reporting back;


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Les États membres devraient s'efforcer d'équiper toutes les administrations publiques de connexions large bande pour 2005. Étant donné que les services large bande peuvent être offerts sur différentes plates-formes technologiques, les autorités nationales et régionales ne devraient pas faire de discrimination entre les technologies lors de l'acquisition de connexions (en recourant à des procédures d'adjudication ouverte).

Member States should aim to have broadband connections for all public administrations by 2005.Since broadband services can be offered on different technological platforms, national and regional authorities should not discriminate between technologies when purchasing connections (using open bidding procedures, for example).


64. demande que le nouveau mécanisme d'acheminement soit mis en place par le biais d'une procédure d'adjudication publique totalement transparente aux yeux de la communauté internationale, de la société civile et des pays hôtes, et ouverte aux ONG, aux consultants enregistrés et accrédités ainsi qu'aux divisions internes des sociétés transnationales elles‑mêmes; reconnaît que, en l'occurrence, la Commission aura un rôle à jouer s'agissant de l'audit, du suivi et du rapport;

64. Calls for the new delivery mechanism to be through an open tendering process wholly transparent to the international community, civil societies and host countries and open to NGOs, registered and accredited consultants and even in-house divisions of the TNCs themselves; recognises that the Commission will have an auditing, monitoring and reporting back role to play;


Le soutien accordé par l'État à un gestionnaire de l'infrastructure public ou privé, mais distinct de l'État, pour la gestion, l'entretien ou la fourniture d'une infrastructure de transport intérieur est présumé être compatible avec le marché commun si ce gestionnaire a été choisi grâce à une adjudication ouverte et non discriminatoire étant donné que cette procédure assure que le montant de l'aide publique représente le prix de marché pour atteindre le résultat voulu.

State support granted to an infrastructure manager, public or private but separate from the State, for the management, maintenance or provision of inland transport infrastructure is presumed to be compatible with the common market if that manager was chosen by an open and non-discriminatory tender , as it was thereby assured that the amount of State support represents the market price to achieve the desired result.


3. Les États membres détenteurs de l'alcool concerné par une adjudication ou une vente publique informent chaque mois la Commission de l'état d'avancement des enlèvements physiques de l'alcool objet de l'adjudication ouverte en cause.

3. Each month the Member States holding alcohol covered by a tendering procedure or a public sale shall inform the Commission of the progress made with the physical removal of the alcohol concerned.


3. Les États membres détenteurs de l'alcool concerné par une adjudication ou une vente publique informent chaque mois la Commission de l'état d'avancement des enlèvements physiques de l'alcool objet de l'adjudication ouverte en cause.

3. Each month the Member States holding alcohol covered by a tendering procedure or a public sale shall inform the Commission of the progress made with the physical removal of the alcohol concerned.


Ainsi, il est demandé aux services du Parlement que la grande majorité des contrats fassent désormais l’objet d’une adjudication publique ouverte.

For example, the offices of Parliament are expected, from now on, to offer, in the majority of cases, contracts for tender which are public in nature.


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