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Admettre temporairement
Admettre à titre durable
Admettre à titre provisoire
Admettre à titre temporaire
Engagement à titre temporaire
Engagement à titre temporaire pour une durée indéfinie
Nomination à titre temporaire
PFAA
Règlement sur les employés à titre temporaire

Traduction de «Admettre à titre temporaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis




Règlement sur les employés à titre temporaire

Temporary Employees Regulations


engagement à titre temporaire | nomination à titre temporaire

temporary appointment


Programme de formation d'administrateurs auxiliaires à titre temporaire | PFAA [Abbr.]

Junior Professional Officers Programme | PFAA [Abbr.]


engagement à titre temporaire pour une durée indéfinie

temporary indefinite appointment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu des garanties et des informations fournies par les autorités chinoises, et en vue d'autoriser temporairement, pour des animaux en provenance d'une partie du territoire de la Chine, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire conformément aux prescriptions de la décision 93/195/CEE de la Commission (4), cette dernière a adopté la décision d'exécution 2014/127/UE (5) en vertu de laquelle la région CN-2 a été approuvée à titre temporair ...[+++]

In the light of the guarantees and information provided by the Chinese authorities and in order to allow for a limited period of time from a part of the territory of China the re-entry of registered horses after temporary export in accordance with the requirements of Commission Decision 93/195/EEC (4), the Commission adopted Commission Implementing Decision 2014/127/EU (5) by which the region CN-2 of China was temporarily approved.


Compte tenu des garanties et des informations fournies par les autorités chinoises, et en vue d’autoriser temporairement, pour des animaux en provenance d’une partie du territoire de la Chine, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire conformément aux prescriptions de la décision 93/195/CEE de la Commission (4), la Commission a adopté la décision d’exécution 2013/259/UE (5) en vertu de laquelle la région CN-2 a été approuvée à titre temporaire.

In the light of the guarantees and information provided by the Chinese authorities and in order to allow for a limited period of time from a part of the territory of China the re-entry of registered horses after temporary export in accordance with the requirements of Commission Decision 93/195/EEC (4), the Commission adopted Implementing Decision 2013/259/EU (5) by which the region CN-2 was temporarily approved.


La Commission européenne a autorisé à titre temporaire une recapitalisation d’un montant d’1,8 milliard d'euros accordée, pour des raisons de stabilité financière, par les autorités chypriotes, à la Cyprus Popular Bank afin d'en assurer le sauvetage.

The European Commission has temporarily approved a rescue recapitalisation worth €1.8 billion that Cyprus granted to Cyprus Popular Bank for reasons of financial stability.


La Commission a autorisé à titre temporaire les nouvelles recapitalisations sous réserve de la présentation de plans de restructuration dans un délai de six mois.

The Commission granted temporary clearance to the new recapitalisations subject to the submission of restructuring plans within six months.


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Dans la mesure où le règlement du 15 mars 2006 exclurait toute possibilité d'entrée sur le territoire des États membres aux ressortissants de pays tiers qui ne sont titulaires que d'un titre temporaire de séjour délivré au cours de l'examen d'une première demande de titre de séjour ou d'une demande d'asile, contrairement à ce que permettaient les stipulations de la convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, dans sa rédaction antérieure à sa modification par le règlement, les principes de sécurité juridique et de confiance légitime ...[+++]

In so far as Regulation No 562/2006 excludes all possibility of entry into the territory of the Member States for third-party nationals who hold only a temporary residence permit issued pending examination of a first application for a residence permit or an application for asylum, contrary to what was allowed under the Convention of 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement, in the version prior to its amendment by that regulation, did the principles of legal certainty and protection of legitimate expectations require that transitional measures should be laid down in respect of third-country nationals who left the territory of tho ...[+++]


«agence de travail temporaire», toute personne physique ou morale qui, conformément au droit national, conclut des contrats d’emploi ou des relations d’emploi avec des travailleurs d’agences temporaires afin de les affecter à des entreprises clientes pour qu’ils y travaillent à titre temporaire sous leur supervision et direction;

temporary work agency’ means any natural or legal person who, in compliance with national law, concludes contracts of employment or employment relationships with temporary agency workers in order to assign them to user undertakings to work there temporarily under their supervision and direction;


Ces cas spécifiques appartiennent à deux catégories: les dispositions s'appliquent soit à titre permanent (cas «P»), soit à titre temporaire (cas «T»); pour les cas temporaires, il est recommandé que les États membres concernés puissent se mettre en conformité avec le sous-système correspondant, soit d'ici à 2010 (cas «T1»), objectif fixé par la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concerna ...[+++]

These specific cases belong to two categories: the provisions apply either permanently (case ‘P’), or temporarily (case ‘T’). In temporary cases, it is recommended that the Member States concerned should conform with the relevant subsystem either by 2010 (case ‘T1’), an objective set out in Decision No 1692/96/EC of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 on Community guidelines for the development of the trans-European transport network, or by 2020 (case ‘T2’).


Peut-être pourrait-on admettre les personnes dans cette catégorie à titre temporaire, pour trois ans, avec renouvellement après trois ans s'ils sont autosuffisants ou répondent à certains critères.

Perhaps we want to allow people in from that category on a three-year temporary basis, renewable after three years provided they can show some self-sufficiency or have met some criteria.


Dans ces conditions, admettre que la tâche d’assurer la conformité du droit communautaire avec les règles de l’OMC incombe directement au juge communautaire priverait les organes législatifs ou exécutifs de la Communauté de la possibilité, offerte par les règles de l'OMC concernant le règlement des différends, de trouver, fût-ce à titre temporaire, une solution négociée.

In those circumstances, to require the Community Courts directly to ensure the conformity of Community law with the WTO rules would deprive the legislative or executive bodies of the Community of the possibility afforded by the WTO rules concerning the settlement of disputes of reaching a negotiated settlement, even on a temporary basis.


Les entreprises couvertes doivent appartenir à l'une des trois catégories suivantes : 1) maître d'oeuvre ou sous-traitant qui, au titre de l'exécution d'un contrat de service, détache un travailleur en vue d'exécuter, à titre temporaire, un travail sur le territoire d'un Etat membre pour le compte et sous la direction de ladite entreprise (affaire "Rush Portuguesa"); 2) entreprise de travail temporaire qui met un travailleur à la ...[+++]

The undertakings covered by the Directive must fall within one of the following three categories: 1) main contractor or sub-contractors which, in the course of carrying out a contract for services, post a worker to carry out temporary work in the territory of a Member State on behalf of and under the direction of that undertaking (the "Rush Portuguesa" case); 2) temporary employment businesses which place a worker with a user undertaking operating in a Member State to carry out temporary work in as far as there is an employment relat ...[+++]




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Admettre à titre temporaire ->

Date index: 2021-07-28
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