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Administrateur élu
Administrateur élu par les actionnaires
Administratrice élue par les actionnaires

Traduction de «Administrateur élu par les actionnaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
administrateur élu par les actionnaires | administratrice élue par les actionnaires

shareholders' director






Qui fait quoi? Les administrateurs, les cadres et les actionnaires : leurs rôles, leurs responsabilités et les rapports entre eux

Who Does What? Roles, Responsibilities and Relationships of Directors, Executives and Shareholders
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque administrateur, qui est un administrateur élu de la Banque, disposera du nombre de voix dont disposent dans l’Association le ou les États-membres de l’Association qui ont élu cet administrateur à la Banque.

Each Director who is an elected Executive Director of the Bank shall be entitled to cast the number of votes which the member or members of the Association whose votes counted toward his election in the Bank are entitled to cast in the Association.


106. S’il n’est pas pratique, pour une raison quelconque, de convoquer une assemblée des actionnaires de la compagnie de toute manière dont les assemblées des actionnaires peuvent être convoquées, ou de diriger l’assemblée de la manière prescrite par les lettres patentes, les lettres patentes supplémentaires, les règlements ou la présente Partie, la cour de la province où le siège de la compagnie est situé peut, soit de sa propre initiative, soit sur la demande de tout administrateur ...[+++]

106. Where for any reason it is impracticable to call a meeting of shareholders of the company in any manner in which meetings of shareholders may be called, or to conduct the meeting in manner prescribed by the letters patent, supplementary letters patent, the by-laws or this Part, the court in the province in which the head office of the company is situated, may, either of its own motion, or on the application of any director or any shareholder who would be entitled to vote at the meeting, order a meeting to be called, held and conducted in such manner as the court thinks fit and, where any such order is made, may give such ancillary o ...[+++]


(2) Les administrateurs en fonction doivent convoquer, dans les meilleurs délais, une assemblée extraordinaire en vue de combler les vacances résultant de l’absence de quorum ou du défaut d’élire le nombre fixe ou minimal d’administrateurs prévu par les statuts; s’ils négligent de le faire ou s’il n’y a aucun administrateur en fonction, tout actionnaire peut convoquer cette assemblée.

(2) If there is not a quorum of directors or if there has been a failure to elect the number or minimum number of directors provided for in the articles, the directors then in office shall without delay call a special meeting of shareholders to fill the vacancy and, if they fail to call a meeting or if there are no directors then in office, the meeting may be called by any shareholder.


Elles peuvent consister en la présélection de candidats par une commission de nomination, par exemple, qui doit les présenter à l'assemblée des actionnaires; en la nomination directe des administrateurs par les différents actionnaires ou en un vote, lors de l'assemblée des actionnaires, sur des candidats particuliers ou des listes de candidats.

They may involve the pre-selection of candidates to be presented to the shareholders' assembly, for example by a nomination committee, the direct appointment of directors by individual shareholders or a vote in the shareholders' assembly on individual candidates or lists of candidates.


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(27 bis) Lorsque la présélection des candidats se déroule sur la base d'une élection ou d'un vote, par exemple par les travailleurs ou leurs représentants, il convient d'adapter la procédure tout au long du processus afin de contribuer à atteindre l'objectif d'une meilleure égalité hommes-femmes au sein du conseil d'administration dans son ensemble, tout en garantissant que le sexe de l'administrateur élu par cette procédure n'a été en aucun cas décidé à l'avance.

(27a) Where pre-selection of candidates is based on election or voting procedures, for example by workers or their representatives, the procedures throughout the whole process should be adjusted in order to contribute to the attainment of the objective of increased gender balance on the board of directors as a whole, while ensuring that the sex of the director elected in such a procedure is not in any way predetermined.


(27 bis) Lorsque la présélection des candidats s'effectue sur la base de procédures d'élection ou de vote, par exemple par les employés ou leurs représentants, il convient d'adapter les procédures tout au long du processus afin de contribuer à atteindre l'objectif d'une meilleure parité hommes-femmes au sein du conseil d'administration dans son ensemble, tout en garantissant que le sexe de l'administrateur élu par cette procédure n'a été en aucun cas décidé à l'avance.

(27a) Where preselection of candidates is based on election or voting procedures, for example by workers or their representatives, the procedures throughout the whole process should be adjusted in order to contribute to the attainment of the objective of more gender balance on the board of directors as a whole, while ensuring that the sex of the director elected in this procedure is not in any way predetermined.


(27 bis) Lorsque la présélection des candidats se déroule sur la base d'une élection ou d'un vote, par exemple par les employés ou leurs représentants, il convient d'adapter la procédure tout au long du processus afin de contribuer à atteindre l'objectif d'une meilleure parité hommes-femmes au sein du conseil d'administration dans son ensemble, tout en garantissant que le sexe de l'administrateur élu par cette procédure n'a été en aucun cas décidé à l'avance.

(27a) Where pre-selection of candidates is based on election or voting procedures, for example by workers or their representatives, the procedures throughout the whole process should be adjusted in order to contribute to the attainment of the objective of increased gender balance on the board of directors as a whole, while ensuring that the sex of the director elected in such a procedure is not in any way predetermined.


Les États membres peuvent autoriser l'actionnaire qui est une partie liée à prendre part au vote, sous réserve que le droit national offre des garanties suffisantes applicables tout au long de la procédure de vote afin de protéger les intérêts des actionnaires qui ne sont pas des parties liées, y compris des actionnaires minoritaires, en empêchant la partie liée d'approuver la transaction malgré l'avis opposé de la majorité des actionnaires qui ne sont pas des parties liées ou malgré l'avis opposé de la majorité des ...[+++]

Member States may allow the shareholder who is a related party to take part in the vote provided that national law ensures adequate safeguards which apply during the voting process to protect the interests of shareholders who are not related parties, including minority shareholders, by preventing the related-party from approving the transaction despite the opposing opinion of the majority of shareholders which are not related parties or despite the opposing opinion of the majority of the independent directors .


Le projet de loi initial contenait une disposition qui précisait qu'aucun administrateur de cette agence de délivrance des autorisations ne pouvait être titulaire d'une autorisation ou en demander une, ou encore être un administrateur, un dirigeant, un actionnaire ou un associé du titulaire d'une telle autorisation ou d'un demandeur.

The original bill contained a provision that stated that no member of the board of directors of this licence issuing authority could be an applicant for a licence or a licensee, or a director, or officer, or shareholder, or partner of a licensee or applicant for a licence.


Le projet de loi S-11 précise également que lorsque les pouvoirs des administrateurs sont transférés aux actionnaires en vertu d'une convention unanime d'actionnaires, la responsabilité et les moyens de défense associés sont également transférés aux actionnaires.

Bill S-11 also clarifies that when the directors' powers are transferred to shareholders under a unanimous shareholders' agreement, the associated liability and defences are also transferred to shareholders.




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Administrateur élu par les actionnaires ->

Date index: 2021-11-11
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