Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur principal
Administrateur à l'instance
Administrateur élu
Administrateur élu par les actionnaires
Administratrice élue par les actionnaires
Adresse aux fins de signification
Adresse à des fins de signification
Assemblée élue
Corps élu
Directeur élu au suffrage universel
Directrice élue au suffrage universel
Domicile élu
Domicile élu aux fins de signification
Organisme élu
Président élu
Président élu de la Commission
Représentant
Représentante
élu
élue

Translation of "Administrateur élu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
administrateur élu par les actionnaires | administratrice élue par les actionnaires

shareholders' director






organisme élu [ corps élu | assemblée élue ]

elected body


Président élu | Président élu de la Commission

President-elect | President-elect of the Commission


administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator




élu | élue | représentant | représentante

elected official | elected representative


directeur élu au suffrage universel [ directrice élue au suffrage universel ]

Director-at-Large


domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]

address for service [ elected domicile ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) L’administrateur élu pour des catégories regroupées aux termes des règlements pris en vertu du sous-alinéa (1)b)(iii) est réputé, pour l’application du paragraphe 9(4) et des articles 11 à 13, avoir été élu par les membres de chacune des catégories regroupées et les représenter.

(2) A director elected in respect of classes that are deemed to be one class under regulations made under subparagraph (1)(b)(iii) is deemed to be elected by and to represent the members of each of the affected classes for the purposes of subsection 9(4) and sections 11 to 13.


Chaque administrateur, qui est un administrateur élu de la Banque, disposera du nombre de voix dont disposent dans l’Association le ou les États-membres de l’Association qui ont élu cet administrateur à la Banque.

Each Director who is an elected Executive Director of the Bank shall be entitled to cast the number of votes which the member or members of the Association whose votes counted toward his election in the Bank are entitled to cast in the Association.


Tout gouverneur qui ne participe pas au vote lors de l’élection d’un administrateur ou dont le vote ne contribue pas à ladite élection, conformément aux Sections A, B (i), B (ii) ou B (iii) de la présente annexe, peut confier les voix dont il dispose à un administrateur élu, à condition que ce gouverneur ait préalablement obtenu l’accord de tous les gouverneurs ayant choisi cet administrateur pour une telle procuration.

Any Governor who does not participate in voting for the election or whose vote does not contribute to the election of a Director under Section A or Section B (i) or Section B (ii) or Section B (iii) of this Annex may assign the votes to which he or she is entitled to an elected Director, provided that such Governor shall first have obtained the agreement of all those Governors who have elected that Director to such assignment.


Par exemple, l'administrateur élu dans telle ou telle région représente théoriquement les producteurs qui l'ont élu.

As an example, in a particular region, the person who is elected to the board theoretically represents the producers who elected them.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Nous faisons nôtres un grand nombre des règlements proposés, y compris l'obligation que les candidats soient des citoyens canadiens, détenteurs de carnets de livraisons et que ce soit des producteurs en exercice; que les administrateurs aient des mandats échelonnés; et que l'administrateur élu dans le cadre d'une élection à candidats multiples obtienne l'appui de la majorité des producteurs ayant droit de vote.

We support many of the election rules being proposed, including a requirement that candidates be Canadian citizens, permit book holders and active producers; that directors have staggered terms; and that the director elected in a multiple-candidate contest have the support of the majority of voting producers.


(27 bis) Lorsque la présélection des candidats se déroule sur la base d'une élection ou d'un vote, par exemple par les travailleurs ou leurs représentants, il convient d'adapter la procédure tout au long du processus afin de contribuer à atteindre l'objectif d'une meilleure égalité hommes-femmes au sein du conseil d'administration dans son ensemble, tout en garantissant que le sexe de l'administrateur élu par cette procédure n'a été en aucun cas décidé à l'avance.

(27a) Where pre-selection of candidates is based on election or voting procedures, for example by workers or their representatives, the procedures throughout the whole process should be adjusted in order to contribute to the attainment of the objective of increased gender balance on the board of directors as a whole, while ensuring that the sex of the director elected in such a procedure is not in any way predetermined.


(27 bis) Lorsque la présélection des candidats se déroule sur la base d'une élection ou d'un vote, par exemple par les employés ou leurs représentants, il convient d'adapter la procédure tout au long du processus afin de contribuer à atteindre l'objectif d'une meilleure parité hommes-femmes au sein du conseil d'administration dans son ensemble, tout en garantissant que le sexe de l'administrateur élu par cette procédure n'a été en aucun cas décidé à l'avance.

(27a) Where pre-selection of candidates is based on election or voting procedures, for example by workers or their representatives, the procedures throughout the whole process should be adjusted in order to contribute to the attainment of the objective of increased gender balance on the board of directors as a whole, while ensuring that the sex of the director elected in such a procedure is not in any way predetermined.


(27 bis) Lorsque la présélection des candidats s'effectue sur la base de procédures d'élection ou de vote, par exemple par les employés ou leurs représentants, il convient d'adapter les procédures tout au long du processus afin de contribuer à atteindre l'objectif d'une meilleure parité hommes-femmes au sein du conseil d'administration dans son ensemble, tout en garantissant que le sexe de l'administrateur élu par cette procédure n'a été en aucun cas décidé à l'avance.

(27a) Where preselection of candidates is based on election or voting procedures, for example by workers or their representatives, the procedures throughout the whole process should be adjusted in order to contribute to the attainment of the objective of more gender balance on the board of directors as a whole, while ensuring that the sex of the director elected in this procedure is not in any way predetermined.


Dans le cas d'une procédure d'élection, les États membres veillent à ce que les sociétés garantissent la diversité de la représentation des sexes dans la composition de la liste restreinte de candidats, tout en garantissant que le sexe de l'administrateur non exécutif élu par cette procédure n'a été en aucun cas décidé à l'avance.

In the case of an election procedure, Members States shall ensure that companies guarantee gender diversity in the composition of the shortlist of candidates while ensuring that the sex of the non-executive director elected in this procedure is not in any way predetermined.


(21) Dans plusieurs États membres, une certaine proportion d'administrateurs non exécutifs peut, ou doit, être nommée ou élue par le personnel de la société et/ou par des organisations de travailleurs, conformément au droit interne ou aux pratiques nationales.

(21) In several Member States, a certain proportion of the non-executive directors can or must be appointed or elected by the company's workforce and/or organisations of workers pursuant to national law or practice.


w