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Admissible en avarie commune
Avarie commune
Avarie grosse
Avaries sauf avarie commune
Avaries sauf avarie grosse
Cautionnement d'avarie commune
Compromis d'avarie commune
Compromis d'avaries communes
Contribution d'avarie commune
Dispache
Dispache d'avarie commune
Dispacheur
Dispacheur d'avarie
Dispacheur d'avaries
Dispatcheur
Expert répartiteur
Expert répartiteur d'avarie commune
Experte répartitrice
Experte répartitrice d'avarie commune
Garantie d'avarie commune
Grosse avarie
Règlement d'avarie
Règlement d'avarie commune
Règlement d'avaries
Règlement d'avaries communes
Répartiteur d'avaries
Répartitrice d'avaries

Traduction de «Admissible en avarie commune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
admissible en avarie commune

allowable in general average


dispache [ règlement d'avaries | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes | règlement d'avarie commune | dispache d'avarie commune ]

adjustment [ general average adjustment | adjustment of general average ]


expert répartiteur | experte répartitrice | expert répartiteur d'avarie commune | experte répartitrice d'avarie commune | répartiteur d'avaries | répartitrice d'avaries | dispacheur | dispacheur d'avarie | dispacheur d'avaries | dispatcheur

average adjuster


compromis d'avarie commune [ compromis d'avaries communes | cautionnement d'avarie commune ]

general average bond [ GA bond | average bond ]


règlement d'avarie commune | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes

average adjustment | general average adjustment | average statement


avarie commune | avarie grosse | grosse avarie

general average | GA


avaries sauf avarie commune | avaries sauf avarie grosse

average unless general


contribution d'avarie commune | garantie d'avarie commune

general average contribution | general average deposit


dispache d'avarie commune | règlement d'avarie commune

general average adjustment


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) L’acte d’avarie commune consiste en sacrifices ou dépenses extraordinaires — appelés sacrifices d’avarie commune et dépenses d’avarie commune respectivement — raisonnablement et volontairement consentis en situation de danger dans le but de préserver les biens d’un péril lors d’une opération commune.

(2) A general average act is any extraordinary sacrifice or expenditure, known as a general average sacrifice and a general average expenditure, respectively, that is voluntarily and reasonably incurred in time of peril for the purpose of preserving the property from peril in a common adventure.


(2) L’acte d’avarie commune consiste en sacrifices ou dépenses extraordinaires — appelés sacrifices d’avarie commune et dépenses d’avarie commune respectivement — raisonnablement et volontairement consentis en situation de danger dans le but de préserver les biens d’un péril lors d’une opération commune.

(2) A general average act is any extraordinary sacrifice or expenditure, known as a general average sacrifice and a general average expenditure, respectively, that is voluntarily and reasonably incurred in time of peril for the purpose of preserving the property from peril in a common adventure.


65 (1) L’avarie commune est la perte causée par un acte d’avarie commune ou en résultant directement; y sont inclus les sacrifices et les dépenses d’avarie commune.

65 (1) A general average loss is a loss caused by or directly consequential on a general average act, and includes a general average sacrifice and a general average expenditure.


65 (1) L’avarie commune est la perte causée par un acte d’avarie commune ou en résultant directement; y sont inclus les sacrifices et les dépenses d’avarie commune.

65 (1) A general average loss is a loss caused by or directly consequential on a general average act, and includes a general average sacrifice and a general average expenditure.


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(3) Sauf disposition contraire de la police, dans le cas où la chose est assurée franc d’avaries particulières en deçà d’un pourcentage spécifié, les avaries communes ne peuvent être cumulées avec les avaries particulières afin d’atteindre ce pourcentage.

(3) Unless the policy otherwise provides, where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average under a specified percentage, a general average loss cannot be added to a particular average loss in order to attain that percentage.


Lorsque les dépenses pouvant bénéficier d’aides à la RDI sont aussi potentiellement admissibles, en tout ou en partie, au bénéfice d’aides visant d’autres finalités, la partie commune sera soumise au plafond le plus favorable prévu par l’une ou l’autre des dispositions.

Where the expenditure eligible for RDI aid is also potentially eligible in whole or in part for aid for other purposes, the overlapping portion will be subject to the most favourable ceiling under any of the relevant rules.


la pollution marine, la limitation de responsabilité pour des demandes en matière maritime, les avaries communes, ainsi que le remorquage et le sauvetage d’urgence;

marine pollution, limitation of liability for maritime claims, general average, and emergency towage and salvage;


Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalable ...[+++]

Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject ...[+++]


CONSIDERANT QUE , SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1053/68 DE LA COMMISSION , DU 23 JUILLET 1968 , PORTANT DEFINITION DES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNEE L'ADMISSION DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS DANS CERTAINES POSITIONS TARIFAIRES ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2369/71 ( 4 ) , L'ADMISSION DES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DANS LA SOUS-POSITION 04.04 D I DU TARIF DOUANIER COMMUN EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT DUMENT VISE PAR UN ORGANISME EMETTEUR FIGURANT SUR UNE LISTE A ETABLIR ; QUE CETTE LISTE A ETE ETABLIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1054/68 DE LA COMMISSION DU 23 JUILLET 1968 ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1660/71 ...[+++]

WHEREAS ARTICLE 1 OF COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 1053/68 ( 3 ) OF 23 JULY 1968 DEFINING THE CONDITIONS FOR THE ADMISSION OF CERTAIN MILK PRODUCTS TO CERTAIN TARIFF HEADINGS , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 2369/71 , ( 4 ) PROVIDES THAT THE ADMISSION OF PRODUCTS FROM THIRD COUNTRIES TO SUBHEADING NO 04.04 D I OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF IS SUBJECT TO THE PRODUCTION OF A CERTIFICATE DULY AUTHENTICATED BY AN ISSUING BODY APPEARING ON A LIST TO BE DETERMINED ; WHEREAS THAT LIST WAS DETERMINED BY COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 1054/68 ( 5 ) OF 23 JULY 1968 , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 1660/71 ( 6 ) ;


4. Les États membres peuvent prévoir que l'admission d'une variété au catalogue commun ou au catalogue d'un autre État membre est équivalente à l'admission à leur catalogue.

4. Member States may provide that the acceptance of a variety for inclusion in the common catalogue or in the catalogue of another Member State is equivalent to acceptance for inclusion in their own catalogues.


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