Dans certains cas toutefois, le destinataire peut être une autre personne, par exemple un négociant ou un courtier ou une personne morale, comme le siège ou l'adresse postale de l'installation d'élimination ou de valorisation qui reçoit les déchets mentionnée à la case 10.
In some cases, however, the consignee may be another person, for example a dealer, a broker , or a corporate body, such as the headquarters or mailing address of the receiving disposal or recovery facility in block 10.